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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Aménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)
Etude d’impact
20
THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022
Thématique et impacts Mesures associées E : Evitement R : Réduction C :Compensation
Cadre physique
Chantier
Les mouvements de terre les plus conséquents seront liés au creusement des bassins
de régulation des eaux pluviales le long de la rue des Reinettes dans la partie sud
du site (2 à 2,50 m de profondeur maximale)
Phase sensible en termes d’émissions potentielles de polluants dans les eaux de
ruissellement ; risques d’atteinte du petit affluent Maine via le réseau pluvial
E/R : Mise en œuvre de prescriptions diverses pour un chantier respectueux de son environnement s’imposant aux entreprises devant
intervenir sur le site.
R : Gestion des déblais/remblais optimisée
R : Maîtrise des risques de pollution des eaux superficielles : conduite de chantier, dispositifs spécifiques de collecte et de traitement des
eaux de chantier
E /R : Mise en place des ouvrages de régulation des eaux pluviales dès le début des travaux
Exploitation
Le projet peut être vulnérable au changement climatique vis-à-vis de l’aléa
retrait/gonflement des argiles
Augmentation du taux d’imperméabilisation et des débits de ruissellement
susceptibles d’accroître les dysfonctionnements hydrauliques en aval
Pas d’incidences quantitatives et qualitatives sur les eaux souterraines qui ne font
pas l’objet d’usages sensibles (alimentation en eau potable) dans ce secteur.
Risques d’altération des eaux superficielles très faibles.
Les eaux usées seront acheminées à la station d’épuration de la Baumette, apte à
recevoir ces effluents supplémentaires.
R : Participation à la lutte contre le changement climatique,
- Respect des principes de l’architecture bioclimatique : orientation des constructions, valorisation de l’éclairage naturel - Maintien des haies bocagères existantes sur le site et les nouvelles plantations réalisées dans le cadre de l’aménagement, seront bénéfiques à l’ambiance climatique globale : préservation de l’humidité, tamponnement des écarts thermiques, etc.
- Gestion alternative des eaux pluviales : bassins enherbés
- Limitation de l’imperméabilisation
R : Le projet d’aménagement veille à lutter contre les îlots de chaleur notamment en préservant une des parcelles de toute urbanisation
ainsi que la strate arborée existante, qui produit de la fraîcheur l’été par l’ombrage qu’elle procure et l’évaporation du feuillage.
R : Il est également prévu de conforter la trame arborée existante avec la plantation de nouveaux arbres. Les revêtements de sol semi-
perméables et de teinte claire (stationnements, cheminements doux) seront privilégiés afin de limiter les îlots de chaleur ; l’usage de
l’enrobé noir sera limité à la chaussée.
C : Mise en place de bassins de régulation enherbés aux points bas le long de la rue des Reinettes.
R : Un nouvel exutoire au secteur du projet pour éviter un rejet vers le réseau pluvial dysfonctionnant est proposé
R : Décantation des matières en suspension dans les bassins de rétention dotés de dispositifs permettant d’intercepter une pollution
accidentelle
E /R : Utilisation de moyens mécaniques pour l’entretien des espaces vertsAménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)
Etude d’impact
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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022
Thématique et impacts Mesures associées E : Evitement R : Réduction C :Compensation
Cadre biologique
Chantier E : dispositifs de protection physique (clôture, rubalise par exemple) des haies qui seront pour la plus grande partie conservées, notamment les haies à enjeu fort (795 ml de haies arborées préservées sur un total de 807 ml) et des zones humides floristiques (saulaie marécageuse et les 2 mégaphorbiaies). Les clôtures seront positionnées sur la limite de la zone de protection racinaire
E : limitation des emprises de chantier au strict nécessaire
E : Réalisation des travaux des percées des haies (15 ml) et de suppression de la haie longeant la rue des Reinettes durant la période la moins
impactante pour la faune (entre octobre et février)
E/R : lutte contre les espèces exotiques envahissantes (mouvements de terre et dévégétalisation en dehors de la période de maturité des
graines).
C : Replantation de 680 ml haies (gain de 321 ml de haies) : 220 ml au nord immédiat des 3 bassins de gestion des eaux pluviales, 240 ml de
haie au nord immédiat de la haie de 220 ml précédemment décrite, 2 haies de 220 ml sur les franges nord et est de la parcelle 73. *
Le projet s’inscrit sur des milieux dont l’intérêt patrimonial est relativement restreint
du point de vue de la flore et des habitats.
4,5 ha d’espaces prairiaux et en jachère seront détruits.
Risque d’impacts sur les milieux qu’il est prévu de conserver (haies), dérangement
de la faune, destruction potentielle d’individus.
Des trouées, nécessaires pour le franchissement des voiries, impacteront 15 ml de
haies. La haie bordant la rue des Reinettes, qui apparaît comme la moins
qualitative, sera intégralement supprimée sur 344 ml. Soit un total de 359 ml de
haies supprimées.
Exploitation E : Préservation des haies arborées à enjeu fort et non constructibilité dans l’emprise racinaire de arbres
E : Préservation des 3 zones humides floristiques
E : Non urbanisation de la parcelle 72 qui renferme des zones humides
C : Afin de compenser la destruction de la zone humide pédologique de 150 m2 située au nord de la parcelle n°76, le fossé à l’ouest de la
parcelle 72 sera dévié vers celle-ci pour améliorer l’alimentation en eau des zones humides présentes dans la partie sud de la parcelle et
favoriser leur développement.
C : Replantation de 680 ml haies (gain de 321 ml de haies) avec des essences locales entre le 15 novembre et le 20 décembre, pour
accroître les chances d’installation correcte.
Mesure d’accompagnement : Plantation avec des essences locales, pour la parcelle 72 : réouverture du milieu par élimination des fourrés
en vue de transformer progressivement cet habitat fermé en habitat prairial. Gestion adaptée des 2 mégaphorbiaies (fauche ou
gyrobroyage tous les 3/5 ans). Une sente piétonne sera installée à l’écart des zones humides et ne sera pas éclairée.
Suppression de milieux dont l’intérêt écologique est relativement restreint du point
de vue de la flore et des habitats (4,5 ha d’espaces prairiaux et en jachère détruits)
en raison d’une faible diversité floristique et d’une absence d’espèces végétales
protégées.
Suppression d’une zone humide pédologique de 150 m2 située au nord de la
parcelle 76 qui ne présente aucun enjeu en termes de biodiversité et de très faibles
fonctionnalités hydrauliques et épuratoires
L’avifaune inféodée aux haies mais également les chiroptères ainsi que l’Ecureuil
roux, auront la possibilité de retrouver au sein du maillage bocager préservé et
environnant des conditions identiques à celles existant actuellement et leur
permettant le bon accomplissement de leur cycle biologique. Il en est de même
pour les reptiles
La préservation de la quasi-totalité des haies arborées (795 ml sur 807 ml) du site
du projet et le maintien d’une bande de 20 m en bordure de la rue des Reinettes
bénéficiant d’une intégration paysagère qualitative (haies, cheminements
piétons, bassins enherbés) va dans le sens d’une non atteinte des continuités
écologiques locales.
Aucun impact indirect significatif n’est à attendre sur les habitats et habitats
d’espèces du site « Basses Vallées Angevines »Aménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)
Etude d’impact
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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022
Thématique et impacts Mesures associées E : Evitement R : Réduction C :Compensation
Paysage et patrimoine
Chantier E/R : Le projet donnera lieu à une prescription de diagnostic archéologique préalable aux travaux envisagés. E/R : Toute découverte fortuite lors de la réalisation des travaux doit être déclarée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région
Pays de la Loire
E/R : Approche qualitative du chantier
Mise à jour potentielle de vestiges archéologiques
Artificialisation progressive du site, du fait notamment de la présence des engins
de chantier
Exploitation
E : La préservation de la trame végétale bocagère constitue la principale mesure d’évitement. Les haies seront intégrées dans le domaine
public
E/R : L’épannelage des constructions prend en compte le relief du site avec un habitat pavillonnaire dans la partie haute (parcelle 73) et les
petits collectifs (R+2 maximum) dans la partie basse (parcelle 74)
R : Une haie bocagère sera plantée en fond de parcelle des lots jouxtant les zones d’habitat afin de préserver l’intimité des habitations
mitoyennes au nord-ouest (parcelle 73)
E/R : Le chemin des Reinettes est préservé (franchissement en un point).
R : Paysagement avec des essences locales.
R : Pour les espaces privés, un cahier de prescriptions rigoureuses sera établi à l’intention des futurs acquéreurs et de leur maître d’œuvre
Le projet générera un nouveau paysage, de type urbain, qui se substituera à un
paysage agricole marqué par une forte présence arborée.
Le projet sera essentiellement perceptible depuis la rue des Reinettes. ; la haie
renforcée en bordure de voie jouera le rôle de filtre visuel pour les usagers et les
riverains. Les perceptions seront plus nettement modifiées pour les habitations
situées au contact direct de la future zone d’habitat (parcelle 73)
Au regard des mesures mises en œuvre et des dispositions prises dans le cadre de
l’élaboration du plan de composition de la zone (voir ci-contre), il peut-être
considéré que l’opération n’a pas d’incidence sur la valeur universelle
exceptionnelle (V.U.E) du site Unesco Val de Loire.
Le site n’interfère avec aucun élément de protection du patrimoine culturel et/ou
ne renferme aucun élément du patrimoine remarquableAménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)
Etude d’impact
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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022
Thématique et impacts Mesures associées E : Evitement R : Réduction C :Compensation
Milieu humain– Socio économie
Chantier
R : Une charte « chantier vert » sera mise en œuvre.
R : Mesures de Gestion du chantier : limitation des nuisances, gestion des déchets, information des riverains, etc.
Des nuisances potentielles pour les riverains durant le chantier (nuisances
sonores, vibrations, perturbation des circulations, etc.)
L’économie locale (notamment la restauration) bénéficiera de la présence des
personnels des chantiers pendant toute la durée des travaux
Exploitation
Renforcement du parc de logements de la commune en nombre et en
diversité ; une offre pour les séniors : impact positif
R : Une densité moindre sera affectée en partie Nord du projet afin de faciliter les transitions avec les habitations riveraines limitrophes.
R : Une haie sera par ailleurs plantée le long des propriétés riveraines pour préserver l’intimité entre riverains.
C : l’exploitant concerné sera indemnisé au titre de son éviction conformément à la législation en vigueur.
R : l’urbanisation du secteur sera étalée dans le temps pour une intégration progressive et non massive de nouvelles populations
Démographie :
Implantation d’environ 280 à 300 habitants supplémentaires à terme
Cadre urbain :
Modification de l’environnement des riverains proches
Les riverains bénéficieront des perméabilités piétonnes du nouveau
quartier.
Agriculture :
Suppression d’environ 4,5 ha de terres aujourd’hui exploitées : Seule la prairie
pâturée (parcelle 74 – 1,3 ha environ) fait l’objet d’une exploitation agricole
connue (Ecurie des As).
Activités économiques
Le centre commercial de Pruniers bénéficiera d’un apport de clientèle du fait
de sa proximité immédiate avec la ZAC.
Equipements publics
Besoins supplémentaires en équipements susceptibles d’être générés par
populations nouvelles.
Impacts modérés en termes d’effectifs scolaires si l’apport est lissé dans le temps.
Thématique et impacts Mesures associéesAménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)
Etude d’impact
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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022
E : Evitement R : Réduction C :Compensation
Cadre de vie
Chantier
E/R : Mise en œuvre de chantier à faibles nuisances.
Voir cadre humain ci-dessus
Exploitation
R : mise en œuvre de conditions d’une circulation apaisée dans le quartier et création de liaisons douces favorisant les déplacements non motorisés.
R : Les mesures visent à limiter les déplacements automobiles pour les déplacements courts à travers la création de
liaisons douces avec mise en place de range-vélos sur les espaces publics (à proximité de l’arrêt de bus et du centre-
commercial notamment).
R : Approche bioclimatique mise en œuvre pour limiter les émissions de polluants atmosphériques et les
consommations énergétiques de l’habitat
E/R : Mise en place de luminaires dirigeant les flux vers le bas
R : Il est envisagé par la commune la requalification de la rue des Reinettes
Mesure d’accompagnement :
A : La réalisation d’un nouvel arrêt à la hauteur de la ZAC est envisageable.
Environnement acoustique :
Les incidences du projet sur le contexte sonore seront liées au trafic interne à la ZAC et à l’augmentation
de trafic générée par l’aménagement du secteur sur les voies existantes desservant la ZAC.
L’impact sonore concernera essentiellement la rue des Reinettes sur laquelle l’accroissement du trafic va
induire une augmentation des niveaux sonores qui peut être estimée de l’ordre de 3 à 4 dB(A). L’élévation
induite des niveaux sonores est à relativiser dans la mesure où le trafic est aujourd’hui très faible sur cette
voie et restera faible la ZAC aménagée.
Les voiries créées au sein de la ZAC accueilleront un trafic modéré ; la voie structurante de la ZAC présente
l’avantage d’être éloignées des zones d’habitat riveraines au sud.
Qualité de l’air :
Rejets supplémentaires dans l’atmosphère liés à l’augmentation du trafic et aux dispositifs de combustion
et/ou de chauffage
Impact très modéré dans la mesure où le schéma de circulation et le réseau viaire de la ZAC ne remettent
pas en cause la fluidité du trafic sur les axes auxquels il se raccorde et où les normes actuelles induisent une
conception optimale des constructions au niveau de la gestion énergétique
Compte tenu de l’éloignement des vignes du site et du fait qu’elles occupent des surfaces restreintes, il
n’existe aucun enjeu de l’activité viticole (pesticides) quant à la qualité de l’air.
Pollution lumineuse :
Source potentielle de dérangement ou de perturbation pour la faune
Le chemin des Reinettes, aujourd’hui non éclairé, restera non éclairé.
Odeurs :
Le projet ne sera pas à l’origine de source d’odeur particulière.
Déplacements :
L’opération d’aménagement va générer un trafic estimé à 580 déplacements par jour essentiellement sur
la rue des Reinettes. A ce trafic se surimposera le trafic généré par le détournement envisagé de la ligne 6
par la rue des Reinettes Le trafic restera néanmoins faible sur cette voie.
L’installation de nouveaux habitants peut potentiellement se traduire par un accroissement de la
fréquentation de la ligne de bus n°6.
Thématique et impacts Mesures associéesAménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)
Etude d’impact
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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022
E : Evitement R : Réduction C :Compensation
Besoins énergétiques
Une étude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelables est jointe à la présente étude d’impact
La consommation énergétique totale (chauffage et production d’eau chaude) estimée pour les futurs
logements du projet est égale à 614,02 MWh.
R : Un certain nombre gisements d’énergies renouvelables utilisables pour le futur quartier sont pertinents : solaire
thermique, solaire photovoltaïque, bois énergie, géothermie, aérothermie
R : Le cahier des prescriptions du projet encouragera l’utilisation d’énergie renouvelables au travers de l’installation
de panneaux solaires, de l’utilisation de la géothermie, via des pompes à chaleur, et du chauffage au bois.
Il convient également d’ajouter que chaque construction devra se conformer à la règlementation RE2020 dont
l’objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en
diminuant leur impact carbone.
Réseaux et déchets
Chantier
Risque d’atteinte à des réseaux présents en marge du projet
E : Des échanges seront établis avec les différents concessionnaires.
GRDF sera informé en amont des projets de travaux susceptibles de concerner la canalisation de gaz haute pression
rue des Reinettes.
Exploitation
Réseaux
Pour l’eau potable, les besoins générés par les seuls logements de l’opération sont estimés à terme à environ
45 m³ par jour (sur la base de 300 habitants consommant chacun 150 litres par jour).
Une extension des différents réseaux sera nécessaire
Déchets
L’implantation de logements sur l’opération conduira à une augmentation de la quantité de déchets
générés
E/R : Le raccordement aux réseaux se fera en collaboration avec les gestionnaires des différents réseaux.
Santé humaine
Exploitation
Pollution atmosphérique
Le projet n’est pas de nature à remettre en cause la qualité atmosphérique constatée sur le secteur.
Ressource en eau potable
Le projet n’induit pas d’accroissement des risques potentiels d’altération de la qualité des eaux exploitée
pour l’alimentation publique en eau potable dans ce secteur.
Bruit et nuisances sonores
Le projet n’induira pas d’évolutions significatives du contexte sonore pour les riverains. Aucun effet sanitaire
n’est à attendre.
Champs électromagnétiques
Les différentes sources d’émissions de champs électromagnétiques sont relativement éloignées du
périmètre de projet. Aucun impact significatif pour la santé humaine n’est donc à attendre vis-à-vis des
futurs habitants.
E/R : Aucune aire de jeux ne sera réalisée à proximité des transformateurs électriques. Les transformateurs électriques
seront implantés sur le domaine public ; ils ne seront pas intégrés aux parcelles cessibles ni dans les emprises bâties
des constructions. Une attention particulière sera portée à l’implantation des projets de construction situés à proximité
immédiate des deux transformateurs électriques prévus.
Vulnérabilité du projet vis-a-vis de risques d’accidents ou de catastrophes majeurs
Exploitation
Risques naturels :
Le projet ne présente pas une vulnérabilité vis-à-vis des risques mouvements de terrain, sismique et radon
Risques technologiques :
Le projet ne présente pas de vulnérabilité vis-à-vis des risques technologiques.
E : Le risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles sera pris en considération dans les
dispositions constructives.
E : Des règles de construction parasismiques sont applicables pour les bâtiments collectifs
E/R : pour le radon ; renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée,
renforcement de l’étanchéité entre le sol et le bâtiment