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Ordre du Jour - ODJ

unknown - 9 Annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (unknown - 9 Annexe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Aménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)

Etude d’impact

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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022

Thématique et impacts Mesures associées E : Evitement R : Réduction C :Compensation

Cadre physique

Chantier

Les mouvements de terre les plus conséquents seront liés au creusement des bassins

de régulation des eaux pluviales le long de la rue des Reinettes dans la partie sud

du site (2 à 2,50 m de profondeur maximale)

Phase sensible en termes d’émissions potentielles de polluants dans les eaux de

ruissellement ; risques d’atteinte du petit affluent Maine via le réseau pluvial

E/R : Mise en œuvre de prescriptions diverses pour un chantier respectueux de son environnement s’imposant aux entreprises devant

intervenir sur le site.

R : Gestion des déblais/remblais optimisée

R : Maîtrise des risques de pollution des eaux superficielles : conduite de chantier, dispositifs spécifiques de collecte et de traitement des

eaux de chantier

E /R : Mise en place des ouvrages de régulation des eaux pluviales dès le début des travaux

Exploitation

Le projet peut être vulnérable au changement climatique vis-à-vis de l’aléa

retrait/gonflement des argiles

Augmentation du taux d’imperméabilisation et des débits de ruissellement

susceptibles d’accroître les dysfonctionnements hydrauliques en aval

Pas d’incidences quantitatives et qualitatives sur les eaux souterraines qui ne font

pas l’objet d’usages sensibles (alimentation en eau potable) dans ce secteur.

Risques d’altération des eaux superficielles très faibles.

Les eaux usées seront acheminées à la station d’épuration de la Baumette, apte à

recevoir ces effluents supplémentaires.

R : Participation à la lutte contre le changement climatique,

- Respect des principes de l’architecture bioclimatique : orientation des constructions, valorisation de l’éclairage naturel - Maintien des haies bocagères existantes sur le site et les nouvelles plantations réalisées dans le cadre de l’aménagement, seront bénéfiques à l’ambiance climatique globale : préservation de l’humidité, tamponnement des écarts thermiques, etc.

- Gestion alternative des eaux pluviales : bassins enherbés

- Limitation de l’imperméabilisation

R : Le projet d’aménagement veille à lutter contre les îlots de chaleur notamment en préservant une des parcelles de toute urbanisation

ainsi que la strate arborée existante, qui produit de la fraîcheur l’été par l’ombrage qu’elle procure et l’évaporation du feuillage.

R : Il est également prévu de conforter la trame arborée existante avec la plantation de nouveaux arbres. Les revêtements de sol semi-

perméables et de teinte claire (stationnements, cheminements doux) seront privilégiés afin de limiter les îlots de chaleur ; l’usage de

l’enrobé noir sera limité à la chaussée.

C : Mise en place de bassins de régulation enherbés aux points bas le long de la rue des Reinettes.

R : Un nouvel exutoire au secteur du projet pour éviter un rejet vers le réseau pluvial dysfonctionnant est proposé

R : Décantation des matières en suspension dans les bassins de rétention dotés de dispositifs permettant d’intercepter une pollution

accidentelle

E /R : Utilisation de moyens mécaniques pour l’entretien des espaces vertsAménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)

Etude d’impact

21

THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022

Thématique et impacts Mesures associées E : Evitement R : Réduction C :Compensation

Cadre biologique

Chantier E : dispositifs de protection physique (clôture, rubalise par exemple) des haies qui seront pour la plus grande partie conservées, notamment les haies à enjeu fort (795 ml de haies arborées préservées sur un total de 807 ml) et des zones humides floristiques (saulaie marécageuse et les 2 mégaphorbiaies). Les clôtures seront positionnées sur la limite de la zone de protection racinaire

E : limitation des emprises de chantier au strict nécessaire

E : Réalisation des travaux des percées des haies (15 ml) et de suppression de la haie longeant la rue des Reinettes durant la période la moins

impactante pour la faune (entre octobre et février)

E/R : lutte contre les espèces exotiques envahissantes (mouvements de terre et dévégétalisation en dehors de la période de maturité des

graines).

C : Replantation de 680 ml haies (gain de 321 ml de haies) : 220 ml au nord immédiat des 3 bassins de gestion des eaux pluviales, 240 ml de

haie au nord immédiat de la haie de 220 ml précédemment décrite, 2 haies de 220 ml sur les franges nord et est de la parcelle 73. *

Le projet s’inscrit sur des milieux dont l’intérêt patrimonial est relativement restreint

du point de vue de la flore et des habitats.

4,5 ha d’espaces prairiaux et en jachère seront détruits.

Risque d’impacts sur les milieux qu’il est prévu de conserver (haies), dérangement

de la faune, destruction potentielle d’individus.

Des trouées, nécessaires pour le franchissement des voiries, impacteront 15 ml de

haies. La haie bordant la rue des Reinettes, qui apparaît comme la moins

qualitative, sera intégralement supprimée sur 344 ml. Soit un total de 359 ml de

haies supprimées.

Exploitation E : Préservation des haies arborées à enjeu fort et non constructibilité dans l’emprise racinaire de arbres

E : Préservation des 3 zones humides floristiques

E : Non urbanisation de la parcelle 72 qui renferme des zones humides

C : Afin de compenser la destruction de la zone humide pédologique de 150 m2 située au nord de la parcelle n°76, le fossé à l’ouest de la

parcelle 72 sera dévié vers celle-ci pour améliorer l’alimentation en eau des zones humides présentes dans la partie sud de la parcelle et

favoriser leur développement.

C : Replantation de 680 ml haies (gain de 321 ml de haies) avec des essences locales entre le 15 novembre et le 20 décembre, pour

accroître les chances d’installation correcte.

Mesure d’accompagnement : Plantation avec des essences locales, pour la parcelle 72 : réouverture du milieu par élimination des fourrés

en vue de transformer progressivement cet habitat fermé en habitat prairial. Gestion adaptée des 2 mégaphorbiaies (fauche ou

gyrobroyage tous les 3/5 ans). Une sente piétonne sera installée à l’écart des zones humides et ne sera pas éclairée.

Suppression de milieux dont l’intérêt écologique est relativement restreint du point

de vue de la flore et des habitats (4,5 ha d’espaces prairiaux et en jachère détruits)

en raison d’une faible diversité floristique et d’une absence d’espèces végétales

protégées.

Suppression d’une zone humide pédologique de 150 m2 située au nord de la

parcelle 76 qui ne présente aucun enjeu en termes de biodiversité et de très faibles

fonctionnalités hydrauliques et épuratoires

L’avifaune inféodée aux haies mais également les chiroptères ainsi que l’Ecureuil

roux, auront la possibilité de retrouver au sein du maillage bocager préservé et

environnant des conditions identiques à celles existant actuellement et leur

permettant le bon accomplissement de leur cycle biologique. Il en est de même

pour les reptiles

La préservation de la quasi-totalité des haies arborées (795 ml sur 807 ml) du site

du projet et le maintien d’une bande de 20 m en bordure de la rue des Reinettes

bénéficiant d’une intégration paysagère qualitative (haies, cheminements

piétons, bassins enherbés) va dans le sens d’une non atteinte des continuités

écologiques locales.

Aucun impact indirect significatif n’est à attendre sur les habitats et habitats

d’espèces du site « Basses Vallées Angevines »Aménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)

Etude d’impact

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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022

Thématique et impacts Mesures associées E : Evitement R : Réduction C :Compensation

Paysage et patrimoine

Chantier E/R : Le projet donnera lieu à une prescription de diagnostic archéologique préalable aux travaux envisagés. E/R : Toute découverte fortuite lors de la réalisation des travaux doit être déclarée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région

Pays de la Loire

E/R : Approche qualitative du chantier

Mise à jour potentielle de vestiges archéologiques

Artificialisation progressive du site, du fait notamment de la présence des engins

de chantier

Exploitation

E : La préservation de la trame végétale bocagère constitue la principale mesure d’évitement. Les haies seront intégrées dans le domaine

public

E/R : L’épannelage des constructions prend en compte le relief du site avec un habitat pavillonnaire dans la partie haute (parcelle 73) et les

petits collectifs (R+2 maximum) dans la partie basse (parcelle 74)

R : Une haie bocagère sera plantée en fond de parcelle des lots jouxtant les zones d’habitat afin de préserver l’intimité des habitations

mitoyennes au nord-ouest (parcelle 73)

E/R : Le chemin des Reinettes est préservé (franchissement en un point).

R : Paysagement avec des essences locales.

R : Pour les espaces privés, un cahier de prescriptions rigoureuses sera établi à l’intention des futurs acquéreurs et de leur maître d’œuvre

Le projet générera un nouveau paysage, de type urbain, qui se substituera à un

paysage agricole marqué par une forte présence arborée.

Le projet sera essentiellement perceptible depuis la rue des Reinettes. ; la haie

renforcée en bordure de voie jouera le rôle de filtre visuel pour les usagers et les

riverains. Les perceptions seront plus nettement modifiées pour les habitations

situées au contact direct de la future zone d’habitat (parcelle 73)

Au regard des mesures mises en œuvre et des dispositions prises dans le cadre de

l’élaboration du plan de composition de la zone (voir ci-contre), il peut-être

considéré que l’opération n’a pas d’incidence sur la valeur universelle

exceptionnelle (V.U.E) du site Unesco Val de Loire.

Le site n’interfère avec aucun élément de protection du patrimoine culturel et/ou

ne renferme aucun élément du patrimoine remarquableAménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)

Etude d’impact

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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022

Thématique et impacts Mesures associées E : Evitement R : Réduction C :Compensation

Milieu humain– Socio économie

Chantier

R : Une charte « chantier vert » sera mise en œuvre.

R : Mesures de Gestion du chantier : limitation des nuisances, gestion des déchets, information des riverains, etc.

Des nuisances potentielles pour les riverains durant le chantier (nuisances

sonores, vibrations, perturbation des circulations, etc.)

L’économie locale (notamment la restauration) bénéficiera de la présence des

personnels des chantiers pendant toute la durée des travaux

Exploitation

Renforcement du parc de logements de la commune en nombre et en

diversité ; une offre pour les séniors : impact positif

R : Une densité moindre sera affectée en partie Nord du projet afin de faciliter les transitions avec les habitations riveraines limitrophes.

R : Une haie sera par ailleurs plantée le long des propriétés riveraines pour préserver l’intimité entre riverains.

C : l’exploitant concerné sera indemnisé au titre de son éviction conformément à la législation en vigueur.

R : l’urbanisation du secteur sera étalée dans le temps pour une intégration progressive et non massive de nouvelles populations

Démographie :

Implantation d’environ 280 à 300 habitants supplémentaires à terme

Cadre urbain :

Modification de l’environnement des riverains proches

Les riverains bénéficieront des perméabilités piétonnes du nouveau

quartier.

Agriculture :

Suppression d’environ 4,5 ha de terres aujourd’hui exploitées : Seule la prairie

pâturée (parcelle 74 – 1,3 ha environ) fait l’objet d’une exploitation agricole

connue (Ecurie des As).

Activités économiques

Le centre commercial de Pruniers bénéficiera d’un apport de clientèle du fait

de sa proximité immédiate avec la ZAC.

Equipements publics

Besoins supplémentaires en équipements susceptibles d’être générés par

populations nouvelles.

Impacts modérés en termes d’effectifs scolaires si l’apport est lissé dans le temps.

Thématique et impacts Mesures associéesAménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)

Etude d’impact

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THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022

E : Evitement R : Réduction C :Compensation

Cadre de vie

Chantier

E/R : Mise en œuvre de chantier à faibles nuisances.

Voir cadre humain ci-dessus

Exploitation

R : mise en œuvre de conditions d’une circulation apaisée dans le quartier et création de liaisons douces favorisant les déplacements non motorisés.

R : Les mesures visent à limiter les déplacements automobiles pour les déplacements courts à travers la création de

liaisons douces avec mise en place de range-vélos sur les espaces publics (à proximité de l’arrêt de bus et du centre-

commercial notamment).

R : Approche bioclimatique mise en œuvre pour limiter les émissions de polluants atmosphériques et les

consommations énergétiques de l’habitat

E/R : Mise en place de luminaires dirigeant les flux vers le bas

R : Il est envisagé par la commune la requalification de la rue des Reinettes

Mesure d’accompagnement :

A : La réalisation d’un nouvel arrêt à la hauteur de la ZAC est envisageable.

Environnement acoustique :

Les incidences du projet sur le contexte sonore seront liées au trafic interne à la ZAC et à l’augmentation

de trafic générée par l’aménagement du secteur sur les voies existantes desservant la ZAC.

L’impact sonore concernera essentiellement la rue des Reinettes sur laquelle l’accroissement du trafic va

induire une augmentation des niveaux sonores qui peut être estimée de l’ordre de 3 à 4 dB(A). L’élévation

induite des niveaux sonores est à relativiser dans la mesure où le trafic est aujourd’hui très faible sur cette

voie et restera faible la ZAC aménagée.

Les voiries créées au sein de la ZAC accueilleront un trafic modéré ; la voie structurante de la ZAC présente

l’avantage d’être éloignées des zones d’habitat riveraines au sud.

Qualité de l’air :

Rejets supplémentaires dans l’atmosphère liés à l’augmentation du trafic et aux dispositifs de combustion

et/ou de chauffage

Impact très modéré dans la mesure où le schéma de circulation et le réseau viaire de la ZAC ne remettent

pas en cause la fluidité du trafic sur les axes auxquels il se raccorde et où les normes actuelles induisent une

conception optimale des constructions au niveau de la gestion énergétique

Compte tenu de l’éloignement des vignes du site et du fait qu’elles occupent des surfaces restreintes, il

n’existe aucun enjeu de l’activité viticole (pesticides) quant à la qualité de l’air.

Pollution lumineuse :

Source potentielle de dérangement ou de perturbation pour la faune

Le chemin des Reinettes, aujourd’hui non éclairé, restera non éclairé.

Odeurs :

Le projet ne sera pas à l’origine de source d’odeur particulière.

Déplacements :

L’opération d’aménagement va générer un trafic estimé à 580 déplacements par jour essentiellement sur

la rue des Reinettes. A ce trafic se surimposera le trafic généré par le détournement envisagé de la ligne 6

par la rue des Reinettes Le trafic restera néanmoins faible sur cette voie.

L’installation de nouveaux habitants peut potentiellement se traduire par un accroissement de la

fréquentation de la ligne de bus n°6.

Thématique et impacts Mesures associéesAménagement du secteur des Reinettes à Bouchemaine (49)

Etude d’impact

25

THEMA Environnement – ALTER PUBLIC Juin 2022

E : Evitement R : Réduction C :Compensation

Besoins énergétiques

Une étude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelables est jointe à la présente étude d’impact

La consommation énergétique totale (chauffage et production d’eau chaude) estimée pour les futurs

logements du projet est égale à 614,02 MWh.

R : Un certain nombre gisements d’énergies renouvelables utilisables pour le futur quartier sont pertinents : solaire

thermique, solaire photovoltaïque, bois énergie, géothermie, aérothermie

R : Le cahier des prescriptions du projet encouragera l’utilisation d’énergie renouvelables au travers de l’installation

de panneaux solaires, de l’utilisation de la géothermie, via des pompes à chaleur, et du chauffage au bois.

Il convient également d’ajouter que chaque construction devra se conformer à la règlementation RE2020 dont

l’objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en

diminuant leur impact carbone.

Réseaux et déchets

Chantier

Risque d’atteinte à des réseaux présents en marge du projet

E : Des échanges seront établis avec les différents concessionnaires.

GRDF sera informé en amont des projets de travaux susceptibles de concerner la canalisation de gaz haute pression

rue des Reinettes.

Exploitation

Réseaux

Pour l’eau potable, les besoins générés par les seuls logements de l’opération sont estimés à terme à environ

45 m³ par jour (sur la base de 300 habitants consommant chacun 150 litres par jour).

Une extension des différents réseaux sera nécessaire

Déchets

L’implantation de logements sur l’opération conduira à une augmentation de la quantité de déchets

générés

E/R : Le raccordement aux réseaux se fera en collaboration avec les gestionnaires des différents réseaux.

Santé humaine

Exploitation

Pollution atmosphérique

Le projet n’est pas de nature à remettre en cause la qualité atmosphérique constatée sur le secteur.

Ressource en eau potable

Le projet n’induit pas d’accroissement des risques potentiels d’altération de la qualité des eaux exploitée

pour l’alimentation publique en eau potable dans ce secteur.

Bruit et nuisances sonores

Le projet n’induira pas d’évolutions significatives du contexte sonore pour les riverains. Aucun effet sanitaire

n’est à attendre.

Champs électromagnétiques

Les différentes sources d’émissions de champs électromagnétiques sont relativement éloignées du

périmètre de projet. Aucun impact significatif pour la santé humaine n’est donc à attendre vis-à-vis des

futurs habitants.

E/R : Aucune aire de jeux ne sera réalisée à proximité des transformateurs électriques. Les transformateurs électriques

seront implantés sur le domaine public ; ils ne seront pas intégrés aux parcelles cessibles ni dans les emprises bâties

des constructions. Une attention particulière sera portée à l’implantation des projets de construction situés à proximité

immédiate des deux transformateurs électriques prévus.

Vulnérabilité du projet vis-a-vis de risques d’accidents ou de catastrophes majeurs

Exploitation

Risques naturels :

Le projet ne présente pas une vulnérabilité vis-à-vis des risques mouvements de terrain, sismique et radon

Risques technologiques :

Le projet ne présente pas de vulnérabilité vis-à-vis des risques technologiques.

E : Le risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles sera pris en considération dans les

dispositions constructives.

E : Des règles de construction parasismiques sont applicables pour les bâtiments collectifs

E/R : pour le radon ; renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée,

renforcement de l’étanchéité entre le sol et le bâtiment