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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 03+afafaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
e le 10/04/2024
le 10/04/2024 Fi
Publié le
D ID : G40-214001273-20240408-202404080008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le huit du mois d’avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 21 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Jean- Louis DEJEAN, Maire,
Etaient_présents: DEJFAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine,
BILLEPINTE Claire, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian, MANCIET
Yannick. CAZADE Laura . GOURGUES Elodie . . Madeleine CASARES . Stéphane FREVAL. Luc DUPOUY
Excusés : David BRETHES . BLONDEAU Marie-Claire
Absent :
Pouvoir : BLONDEAU Marie-Claire à MANCIET Yannick
Madame Madeleine CASARES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Rétrocession à l'AFAFAF
Considérant que l'AFAFAF du Vignau-Hontanx-extension Saint Gein est propriétaire de
parcelles correspondant à des chemins ruraux ou des portions de chemins ruraux sur le
territoire des communes de Le Vignau et d’Hontanx
Considérant que ces chemins doivent être rétrocédés aux communes avant de pouvoir
procéder à la dissolution de l’AFAFAF
Le conseil municipal accepte la rétrocession de la parcelle suivante de l’AFAFAF à la
commune :
Commune Section Numéro Contenance (m?) Lieudit
Hontanx ZB 25 985 Tuco
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 8 avril 2024
Le Maire,
Jean-Louis DEJEAN
Numéro identifiant :