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Déliberation - 2024 03 03
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DES LAN DES
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 /
VI L L L l) L
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DELIBERATION n° ^u-^-uTùF
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 fVIARS 2024 à zohoo
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à 2ohoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous
î 8 MARS ?H?^ ia présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 15 mars 2024 POUVOIRS:
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÉRE
en exercice 27 Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Arnaud FABRE
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M. Dominique BARRIÈRE M Olivier ROUFIATa donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN
OBJET: Approbation du compte de gestion 2023 du Budget de l'Assainîssement de la Ville de Saînt-Sever Le Conseil fVlunicipaI, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget de l'Assainissement 2023 transmis par le Comptable public de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur municipal, pour l'année 2023 ; CONSIDÉRANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal, et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution avec le compte administratif; Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240303-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, A/larion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVÊQUE, Ludovic DUCAIV1P, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT) Abstention : 6 (Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier ROUFIAT) ADOPTE le compte de gestion du budget de l'Assainissement du receveur municipal pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour l'année 2023, tel que présenté dans le document ci-joint.
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2024 Le Maire,
^IE^
Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente dëlfbëration. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ('auteur de l'acte et (e Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mofs à compter de sa publicatfon et de 5a réception par le représentant de f'Etat,