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Déliberation - DEL20260413 10 Designation CAO AD HOC
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 10 Designation CAO ad HOC 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _10-DE
DEL20260413_10
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _10-DE
OBJET: GROUPEMENTS DE COMMANDES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES AD HOC
Monsieur le Président expose,
Vu l'article L.2113-6 du Code de la commande publique,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu les articles L.1414-3, L2121-21 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL92-2018 du 19 septembre 2018 relative à la constitution du groupement de commandes de fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL61-2019 du 19 juin 2019 relative à la constitution du groupement de commandes d'achat de papier,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL108-2019 du 25 septembre 2019 relative à la constitution du groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DELO6-2021 du 10 mars 2021 relative à la constitution du groupement de commandes en vue de la location de barrières barreaudées et de grilles de sécurité,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DELO7-2021 du 10 mars 2021 relative à la constitution du groupement de commandes en vue de la location de matériel et d'engins de chantier,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DELO9-2021 du 10 mars 2021 relative à la constitution du groupement de commandes d'achat de vêtements et d'accessoires de travail et de sécurité,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL65-2021 du 21 juillet 2021 relative à la constitution du groupement de commandes pour le nettoyage, l'entretien et la réparation des vêtements de travail,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DELO5-2022 du 16 février 2022 relative à la constitution du groupement de commandes pour l'organisation d'un cycle de formation à l'attention des managers,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL113-2022 du 7 décembre 2022 relative à la constitution du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de géomètres,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL24052219 du 22 mai 2024 relative à la constitution du groupement de commandes d'achat de produits d'entretien,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 20260204-17 du 4 février 2026 relative à la constitution du groupement de commandes d'achat et mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV),
Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique d'achats mutualisés, Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _10-DE
Considérant que cette politique publique se matérialise notamment par la constitution de groupements de commandes au sens des articles L.2113-6 du Code de la commande publique et L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, systématiquement proposés à l'ensemble des communes du territoire, permettant de rationaliser le nombre de procédures de marchés publics à lancer et de réaliser des économies d'échelle,
Considérant que sauf exception et le cas échéant, les conventions constitutives des groupements de commandes prévoient l'attribution des marchés publics par une commission d'appel d'offres spécifique à chaque groupement, composée d'un représentant élu parmi les membres titulaires à voix délibérative de la CAO de chaque collectivité (un membre titulaire et un membre suppléant doivent être désignés),
Considérant qu'à ce jour, onze groupements de commandes sont toujours en cours et nécessitent de désigner, compte tenu du renouvellement du Conseil communautaire, les nouveaux membres représentant le Grand Dax,
Considérant qu'après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu'il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu'il en est pris acte par un vote,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER Madame Cathy DESURMON en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes de fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards.
Article 2 : DE DÉSIGNER Madame Martine LALANNE en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de papier.
Article 3 : DE DÉSIGNER Madame Cathy DESURMON en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible.
Article 4 : DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire et Madame Cathy DESURMON en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes en vue de la location de barrières barreaudées et de grilles de sécurité.
Article 5 : DE DÉSIGNER Monsieur Randy NEMOZ en qualité de membre titulaire et Madame Martine LALANNE en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes en vue de la location de matériel et d'engins de chantier.
Article 6 : DE DÉSIGNER Monsieur Randy NEMOZ en qualité de membre titulaire et Madame Cathy DESURMON en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de vêtements et d'accessoires de travail et de sécurité. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_10-DE
Article 7 : DE DÉSIGNER Monsieur Randy NEMOZ en qualité de membre titulaire et Madame Cathy DESURMON en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes pour le nettoyage, l'entretien et la réparation des vêtements de travail.
Article 8 : DE DÉSIGNER Madame Martine LALANNE en qualité de membre titulaire et Monsieur Randy NEMOZ en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes pour l'organisation d’un cycle de formation à l'attention des managers.
Article 9 : DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes pour la réalisation de prestations de géomètres.
Article 10 : DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire et Madame Martine LALANNE en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes pour la réalisation d'achat de produits d'entretien.
Article 11 : DE DÉSIGNER Madame Marylène HENAULT en qualité de membre titulaire et Madame Véronique AUDOUY en qualité de membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat et mise en œuvre d’un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV).
Article 12 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'État dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/),
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
Le Président,
Dax, 13 | be
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 17/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax