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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,

au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme

DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme

LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène - M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA

Martine — M. ARRAS Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M.

MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.

CASTEL Philippe —- M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean

— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline

— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine

— M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE

Catherine - M. LAFOURCADE Laurent — M. PETRAU Jean — Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal - M.

BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE Hikmat —- M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge

Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard

M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme

FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE

OBJET : GROUPEMENTS DE COMMANDES - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

D'APPEL D'OFFRES AD HOC

Monsieur le Président expose,

Vu l'article L.2113-6 du code de la commande publique,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28,Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Vu l'article L.1414-3 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL22-2018 du 7 mars 2018 relative à la constitution du

groupement de commandes d'achat de prestations de traiteur

Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL92-2018 du 19 septembre 2018 relative à la constitution

du groupement de commandes de fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards

Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL61-2019 du 19 juin 2019 relative la constitution du

groupement de commandes d'achat de papier

Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL108-2019 du 25 septembre 2019 relative à la constitution

du groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible

La Communauté d'agglomération du Grand Dax s'est engagée depuis plusieurs années dans une politique

d'achats mutualisés.

Cette politique publique se matérialise notamment par la constitution de groupements de commandes au sens

des articles L.2113-6 du code de la commande publique et L.1414-3 du code général des collectivités

territoriales, systématiquement proposés à l'ensemble des communes du territoire, permettant de rationaliser

le nombre de procédures de marchés publics à lancer et de réaliser des économies d'échelle.

Sauf exception et le cas échéant, les conventions constitutives des groupements de commandes prévoient

l'attribution des marchés publics par une commission d'appel d'offres spécifique à chaque groupement,

composée d'un représentant élu parmi les membres titulaires à voix délibérative de la CAO de chaque membre

(un membre titulaire et un membre suppléant doivent être désignés).

A ce jour, quatre groupements de commandes sont toujours en cours et nécessitent de désigner, compte tenu

du renouvellement du conseil communautaire, les nouveaux membres représentant le Grand Dax.

Il s'agit des groupements suivants :

- Achat de prestations de traiteur

- Fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards

- Achat de papier

- Approvisionnement en carburant et combustible

CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité

du conseil communautaire,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1 : DESIGNE Madame Martine ERIDIA en tant que membre titulaire et Monsieur Philippe LAFFITTE en

tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes

d'achat de prestations de traiteur, pour toute la durée de sa constitution

Article 2: DESIGNE Madame Martine LABARCHEDE en tant que membre titulaire et Monsieur Philippe

LAFFITTE en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de

commandes de fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards, pour toute la durée de sa

constitution

Article 3 : DESIGNE Madame Martine ERIDIA tant que membre titulaire et Monsieur Philippe LAFFITTE en tant

que membre suppléant de là commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes

d'achat de papier, pour toute la durée de sa constitutionArticle 4 : DESIGNE Madame Martine ERIDIA en tant que membre titulaire et Monsieur Philippe LAFFITTE en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes

d'approvisionnement en carburant et combustible, pour toute la durée de sa constitution

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 17 juillet 2020

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.