Arrêté - arcir 2408 094 stationnement parkings avenue agoutin et rue du marche 1

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Arrêté - arcir 2408 094 stationnement parkings avenue agoutin et rue du marche 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Arrêté - arcir 2408 094 stationnement parkings avenue agoutin et rue du marche 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Mairie de Marolles en Hurepoix

Département ARRETE ARCIR 2408 094 de l’Essonne

Arrondissement REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

de Palaiseau SUR LES PARKINGS SITUES AVENUE DU

_—— LIEUTENANT AGOUTIN, ENTRE LES CHEMIN

Canton de ET PASSAGE DES MINÉS ET L’AVENUE

Brétigny-sur-Orge CHARLES DE GAULLE ET CELUI DE LA RUE DU

7 MARCHÉ

AR ANR N04

Nous, Maire de MAROLLES en HUREPOIX (Essonne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.2213-1 et L. 2213-2,

Vu le Code de la Route et notamment article R.411-25 et R.417-3,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrête du 6 decembre2007 relatif au modelé type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Considérant qu’en application de son pouvoir de police de la circulation, le maire peut réglementer le stationnement des véhicules sur l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations, eu égard notamment à une nécessité de sécurité et de circulation routière,

Considérant les travaux de requalification de l’avenue Charles de Gaulle, prévus dès le 16 septembre 2024, pour une durée estimée à plus d’un an, ce qui nécessite également une réglementation du stationnement aux abords de cet axe,

Considérant que pour préserver la fluidité et la sécurité de la circulation, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur les parkings situés Avenue du Lieutenant Agoutin, entre les Chemin et Passage des Minés, et l’avenue Charles de Gaulle, et celui situé rue du Marché,

Considérant qu’en fonction des contraintes de circulation, le stationnement, lorsqu'il est matérialisé, sera soit limité dans la durée, soit interdit.

ARRETONS

Article 1 : Sur les parkings situés Avenue du Lieutenant Agoutin, entre les Chemin et Passage des Minés, et l’avenue Charles de Gaulle et celui situé rue du Marché, le stationnement est limité à 2 heures, de 8h00 à 18h00, du lundi au vendredi, sauf fériés, avec apposition du disque horodateur obligatoire indiquant l’heure d’arrivée (zone bleue).AR 94n8 N04

Article 2 : Dans la zone à stationnement à durée limitée visée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser le dispositif de contrôle réglementaire dit « disque de stationnement », dont les caractéristiques sont définies par l’arrête du 6 décembre 2007 susvisé.

Conformément à l’article R417-3 du code de la route, le dispositif de contrôle doit être placé à l’avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiat du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.

Article 3 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui- ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications sans remise en circulation préalable du véhicule. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaitrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur de faire obstacle aux dispositions du présent

arrêté.

Article 4: Par dérogation, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des médecins en interventions, aux ambulances, aux services de police ou de gendarmerie, aux services de secours et de lutte contre l’incendie, aux véhicules assurant une mission de service public.

Article 5 : Tout stationnement ou arrêt d'autres véhicules qui ne respecterait pas les dispositions du présent arrêté est interdit et sera considéré comme gênant.

Article 6: Le présent arrêté abroge et remplace toutes dispositions antérieures interdisant le stationnement ou réglementant la durée du stationnement dans la voie concernée, à l’exception des emplacements réservés pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Article 7 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière exigés.

Article 8 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dés la mise en place de la signalisation règlementaire qui se fera au 31 août 2024.

Article 9: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.

Article 10: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Marolles en Hurepoix.

Article 11: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.

Article 12 : Ampliation transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix - Police Municipale de Marolles-en-Hurepoix

Fait à Marolles en Hurepoix

Le 19 Août 2024

1°"° Adjointe