Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arcir 2404 042 acam parking bineau
Arrêté - arcir 2409 111 vide grenier parking bineau
Arrêté - arcir 2411 127 voeux du maire parking bineau
Arrêté - arcir 2506 053 forum des associations du 7 septemb
unknown - arcir 2510 084 bourse de puericulture parking bine
Arrêté - arcir 2409 111 vide grenier parking bineau
Arrêté - arcir 2409 112 parking bineau pour differentes man
Arrêté - arcir 2512 105 parking bineau noel des enfants mar
Arrêté - arcir 2506 052 mjc gala de danse parking bineau
Arrêté - arcir 2601 002 pinson paysages travaux entretien p
Arrêté - arcir 2601 001 tournoi cornhole parking bineau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2601 001 tournoi cornhole parking bineau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N° ARCIR 2601 001 de l’Essonne , , . . : _ Réglementant l’occupation du domaine public
Arrondissement Parking Bineau
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’arrêté réglementant l’utilisation du parking du terrain dit "Bineau" avenue du Lieutenant Agoutin du 7 juin 2018,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules du parking du terrain dit "Bineau" afin d’assurer la sécurité des usagers à l’occasion du tournoi organisé par l’'USM SECTION CORNHOLE du vendredi 27 février au dimanche 1% mars 2026 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer le stationnement des véhicules,
ARRETONS
Article 1: Pendant la durée du tournoi organisé par l’'USM SECTION CORNHOLE aux dates ci-dessus indiquées, l’utilisation du parking du terrain dit "Bineau" sera autorisée.
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux sous leur entière responsabilité et sera maintenue en état pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Réf : ARCIR 2601 001 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs-Pompiers de Marolles-en-Hurepoix chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 6 janvier 2026
Le Maire,
———..
eorges JQubert
Réf : ARCIR 2601 001