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Arrêté - AR 2025.08.11 852
Arrêté - AR 2025.06.30 686
Acte - ar 2024.05.13 370
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Acte - ar 2024.05.13 370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024.05.13/370
ENREGISTRÉ
LE
CA)
Te)
Da
UN
2024
SOUS-PRÉFÉCTURE
DE
BRIANÇON
Thème
: SÉCURITÉ
Objet
:
Ouverture
au
public
de
l'établissement
: RESIDENCE
DOMITYS
«LES
AIGLONS
BLANCS
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
123-1
à
R
123-
55
et
R
152-4
et
5,
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
111-19
à
R
111-19-12,
relatifs
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
Vu
l'Arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
1°
groupe
(de
la
1°
à
la
4"
catégorie),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
immeubles
de
grande
hauteur
lors
de
la visite
du
18
avril
2024,
ARRÊTE
Article
1
Est
autorisée
l'ouverture
au
public
de
l'établissement
:
RESIDENCE
DOMITYS
«
LES
AIGLONS
BLANCS
»
Type
N/L/M/X
- 4È"e
Catégorie
246
public
+
19
personnel
=
265
personnes
|
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
2
Toutefois :
-
au
titre
de
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique:
des
prescriptions
restantes
à
réaliser
sont
mentionnées
dans
l'avis
N°2024-
000814/PREV/MD
:
1-
Installer
un
ferme-porte
sur
la
porte
du
local
archives
et
la
réserve
du
bar
2-
Isoler
et
implanter
la
détection
automatique
d'incendie
(DAÏ)
ou
débarrasser
la
réserve
côté
ascenseur
À,
ex
local
ménage.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
l'établissement
et
ampliation
sera
adressée
à: - Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Briançon,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
chargé
du
secrétariat
de
la
commission,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Briançon,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
application.
Fait
à
Briançon,
le
{3
MA]
292:
Le
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
Police
Municipale,
de
l'occupation
du
Domaine
Public
et
de
la
Police
des
établissements
recevant
du
public René
MICHEL
Transmis-le
:
04
JUIN
2024
Affiché le
:
ee
Lure
Notifié
le :
D 4
JUIN
2924
‘7:
FRERE
RASE
EE
EEE
EP PRE
à
PEINE
SE
CIRE
AREPS EEE VORSNREIERR
IE
ORN
D}
7 SSSR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212