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Arrêté - arrete n 2026 36 fete des voisins rue des marguerites samedi 26 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 36 fete des voisins rue des marguerites samedi 26 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Banque,
Arrêté
n°
2026/36
&
j®
nt Gécrges
du 8°
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
(72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
Fête
des
voisins
le
samedi
26
juin
2026
rue
des
Marguerites ARRETE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
- Vu
les
articles
L
2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
- Vu
la
demande
de
Sonia
BOUVIER,
domiciliée
9
rue
des
Marguerites,
en
date
du
4
mai
2026
(au
nom
des
habitants
de
la
rue
des
Marguerites)
afin
d'y
organiser
la
fête
des
voisins
le
samedi
26
juin
2026
de
19h00
jusqu'à
00h00,
sur
l’espace
vert
de
la rue
des
Marguerites,
- Considérant
qu'il
convient,
dans
l'intérêt
de
la
conservation
et
de
la
gestion
du
domaine
public
de
déterminer
les
conditions
de
son
occupation
et
de
l’utilisation
des
voies
ARRETE
Atticle
1er:
Autorisation
Madame
Sonia
BOUVIER
(au
nom
des
habitants
de
la
rue
des
Marguerites)
domiciliée
9
rue
des
Marguerites
à
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe)
est
autorisée
à
occuper
l'espace
vert
rue
des
Marguerites
aux
fins
d'y
organiser
la
fête
des
voisins
le
samedi
26
juin
2026
partir
de
19
h
00.
Article
2
:
Remise
en
état
Aussitôt
la
manifestation
terminée,
le
permissionnaire
sera
tenu
de
laisser
la
rue
des
Marguerites
dans
le même
état
qu'avant
son
utilisation.
Article
3 :
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
des
équipements
susdits.
Article
4 :
Durée
de
validité
La
présente
autorisation
est
valable
le
samedi
26
juin
2026
à
partir
de
19
h
00
jusqu’à
00
h
00.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Fait
à
Saint-Georges-du-Bois,
le
7
mai
2026.
Certifié
exécutoire,
les
formalités
de
notification
et de
publication
ayant
été
effectuées.
Pour
le
Maire,
le
1°
Adjoint,
Jacky
REMARS
1
place
de
la
Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr