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Arrêté - réglementation de la circulation rue de la Varenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - réglementation de la circulation rue de la Varenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
CANTON DE BEUZEVILLE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
IREGLEMENTATION TEM
Le Maire de la commune de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation routière et les
textes d'application,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire Vu la demande formulée par le Président du Cyclo-Club Grand Bourgtheroulde Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint Étienne l’Allier
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des compétiteurs, il y a lieu
d'interdire la circulation sur la rue de la varenne dans le sens inverse de la course pendant l'épreuve cycliste du Prix de la municipalité du 02 octobre 2021
ARRETE
Article 1 : Pendant le déroulement de la course cycliste le 02 octobre 2021 rue de la Varenne 27450 Saint Étienne l'Allier dans le sens la Mellerie vers l’Épée, la circulation de tout véhicule est en sens unique.
La déviation se fera dans le sens de la course
Aiticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire sera mise en place par le Cyclo- Club Grand Bourgtheroulde.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens.
PA SAENT ETr'Eune L'ALLIER L AT.08.24
Aa. RAuche Jean. chexles