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Arrêté - arp25 02 02 instauration une limitation de vitesse hors agglomeration rue de la varenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arp25 02 02 instauration une limitation de vitesse hors agglomeration rue de la varenne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
DEPARTEMENT DE L’EURE Publié le 7 ARRONDISSEMENT DE BERNAY ID : 027-212705388-20250213-ARP25_02_02-AR
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRETE N° ARP25 02 02 INSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE HORS AGGLOMERATION
Rue de la Varenne
Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier (Eure),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et
L2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 411-26 et R 413-1, Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 6 du 7 février 2025,
Considérant qu’il revient au Maire d’exercer la police de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité routière, de limiter la vitesse de
circulation des véhicules hors agglomération,
ARRETE
Article 1% : La vitesse des véhicules de toutes catégories circulant sur les voies communales hors agglomération, sera réglementée comme suit :
- Du début de la rue de la Varenne, à partir du croisement de la RD29 : à 1300 mètres jusqu’à
1800 mètres, soit sur une portion de rue de 500 mètres, la vitesse est limitée à 50 km/h.
Ces dispositions prennent effet Le jour de la mise en place de la signalisation sur place.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux et l'entretien sera effectué par le service voirie de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Monsieur le Maire de Saint Etienne l’Allier et Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint Etienne l’Allier
Le 13 février 2025
Le Maire de Saint Etienne l’Allier
Jean-Charles BE £