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Déliberation - delib 080 2020 affectation cumulee des resultats de fonctionnement de lexercice 2019 des communautes de communes historiques po Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - delib 080 2020 affectation cumulee des resultats de fonctionnement de lexercice 2019 des communautes de communes historiques po)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2020-080

SEANCE DU 20 Février 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 129 Date de convocation :

Titulaires présents : 86 14/02/2020

Suppléants présents : 5 Date d'affichage : Pouvoirs : 9 24/02/2020

Votants : | 100 Pour : 100 | Contre : 0 | Abstentions : | 0 |

L'an deux mille vingt, le vingt février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

DELORME.

Délégués titulaires présents :

ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan; BAILLY Hervé; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert;

BANDERIER Laurent; BARIOD Maurice; BAUD Pascal; BAUDURET Jacques; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER-

ROLLET Claude; BENOIT Françoise; BENOIT Jérôme; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel: BESSARD Maurice;

BLASER Michel; BOILLETOT Jean-Marc; BOURGEOIS Josette; BRIDE Christian; BRIDE Frederic ;: BRIDE Jean-Louis :

BRIDE Marcel; BROCARD Jean-Pierre; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques: CAPELLI Célestin :

CARRETIE Josiane ; CASSABOIS Yannick; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE

Gérard; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-Charles; DELORME Jean-

Louis; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUFOUR Christiane; DUMONT-GIRARD Philippe ; FAVIER Jean-Louis; GAMBEY

Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques; GIROD Franck ;

GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence; GUIDOT Henri; HEIMLICH Aline; HUGONNET

Franck; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille; LACOMBE Marie; LACROIX Serge ;

LAGARDE Jean-Noël ; LAMARD Philippe; LONG Grégoire; MAILLARD Jean-Claude; MAS Laurence; MILLET Alain ;

MONNIER Roger; MOREL Alain; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel; PANSERI Alain: PIETRIGA

Guy; PROST Philippe; REBREYEND- COLIN Micheline; RENAUX Marie-Louise; RIGAUD Alain; ROTA Josiane ;

SOFFRAY Colette ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle.

Délégués suppléants présents :

ALLOMBERT BLANC Fréderic (20h00) ; BLADE Anne ; GARNIER Joel ; MONNERET Bertrand ; TISSOT Isabelle.

Excusés ayant donné pouvoir :

BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean-Louis ; DE MERONA Bernard à BRIDE Marcel; DUBOCAGE Françoise à PAIN

Michel ; HEBERT Anne à CHATOT Patrick ; MANNA julien à LACROIX Serge ; NEVEUX Marie-Pierre à MONNIER Roger ;

PRUDENT Sandrine à BERREZ Didier; RASSAU Jean-Noël à GIROD Franck; REVOL Hervé à DELORME Jean-Louis.

Absents / excusés :

BAZZUCCHI Dominique; BENACCHIO Fabien; BORGES Alain ; BRUNET Hervé ; BUFFAVAND Lionel: CAILLON

Gérard; COMTE Thierry; COULON Jean-Paul; DUBIEF Ludovic; DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard; DUVERNAY

Daniel; ECOIFFIER Alain; FEAU Pascal; GADIOLET Marie-Agnès; GAROFALO Pascal: GILBERT Pierre ; GUICHON

Gilles ; GUILLOT Evelyne; GUINARD Sylviane; JAILLET Bernard; LANCELOT Catherine; MONNERET-LUQUET

Jocelyne ; MOREL Denis; MOREL Guy; MOREL-BAILLY Hélène ; NIEL Patrick; PAGET Sylvain: PERRON

Sylviane; PRELY Fabrice; RENAUD Denis ; RUDE Bernard ; SOUSSIA Michel : VUITTON Daniel.

27 FEV, 22

Loi du 2 mers 1002

Secrétaire de séance : VELON NicoleObiet: Affectation cumulée des résultats de fonctionnement de l'exercice 2019 des Communautés de

Communes historiques pour les budgets principaux et les budgets annexes dissous et repris dans le budget

principal

Après avoir examiné les comptes administratifs, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice, constatant que les comptes administratifs font apparaitre :

Budgets principaux :

- Communauté de Communes JURA SUD :

o Un excédent de fonctionnement = 1533 142.51 €

o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

- Communauté de Communes PAYS DES LACS :

o Un excédent de fonctionnement = 1 109 870.56 €

o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

- Communauté de Communes PETITE MONTAGNE :

o Un excédent de fonctionnement = 967 360.36 €

o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

- Communauté de Communes RÉGION D'ORGELET :

o Un excédent de fonctionnement = 263 815.65 €

o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

Résultats cumulés des budgets principaux :

o Un excédent de fonctionnement = 3 874 189.08 €

o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

Vu la délibération en date du 6 février 2020 approuvant la dissolution des budgets annexes historiques suivants :

- Communauté de Communes RÉGION D'ORGELET :

o Affaires Scolaires

" Un excédent de fonctionnement = 456 955.66 €

“Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

o Développement économique

“Un excédent de fonctionnement = 0.00 €

“Un déficit de fonctionnement = 312.00 €

o Environnement

" Un excédent de fonctionnement = 34 280.80 €

“Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

o Urbanisme

"Un excédent de fonctionnement = 126 306.21 €

#“ Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

- Communauté de Communes PETITE MONTAGNE :

o Ferme relais Les Perris

“Un excédent de fonctionnement = 4725.61 €

“Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

o Logements temporaires

“ Un excédent de fonctionnement = 0.00 €

“ Un déficit de fonctionnement = 19 293.62 €

o Bâtiment PFC

“Un excédent de fonctionnement = 240 623.78 €

“Un déficit de fonctionnement = 0.00 €

Résultats cumulés des budgets annexes historiques dissous :

o Un excédent de fonctionnement = 862 892.06 €

o Un déficit de fonctionnement = 19 605.62 €

Vu la reprise de l’actif, du passif et des résultats de ces budgets annexes historiques dans le budget principal au 1er janvier 2020,LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSUTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Budgets principaux :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

CC JURA SUD précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

CC PAYS DES LACS précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

CC PETITE MONTAGNE précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

CC RÉGION D'ORGELET précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Résultats de fonctionnement cumulés

B. Résultats antérieurs reportés

CC JURA SUD précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

CC PAYS DES LACS précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

CC PETITE MONTAGNE précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

CC RÉGION D'ORGELET précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Résultats antérieurs reportés cumulés

C. Résultats à affecter

CC JURA SUD = A +B {hors restes à réaliser)

CC PAYS DES LACS = A + B {hors restes à réaliser)

CC PETITE MONTAGNE = A + B (hors restes à réaliser)

CC RÉGION D'ORGELET = À + B (hors restes à réaliser)

Résultats à affecter cumulés

D. Solde d’exécution d'investissement

CC JURA SUD - DO01 (Besoin de financement)

CC PAYS DES LACS - D001 (Besoin de financement)

CC PETITE MONTAGNE - D001 (Besoin de financement)

CC RÉGION D'ORGELET - DO01 (Besoin de financement)

Besoins de financement cumulés

CC JURA SUD — R00!1 (Excédent de financement)

CC PAYS DES LACS — ROO1 (Excédent de financement)

CC PETITE MONTAGNE - R001 (Excédent de financement)

CC RÉGION D'ORGELET - R0O1 (Excédent de financement)

Excédents de financement cumulés

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

CC JURA SUD - Besoin de financement

CC JURA SUD — Excédent de financement (1)

CC PAYS DES LACS - Besoin de financement

CC PAYS DES LACS -— Excédent de financement (1)

CC PETITE MONTAGNE - Besoin de financement

810 127.25 €

149 444.56 €

163 053.77 €

- 770 393.06 €

352 232.52 €

723 015.26 €

960 426.00 €

804 306.59 €

1034 208.71 €

3 521 956.56 €

1533142.51€

1109 870.56 €

967 360.36 €

263 815.65 €

3 874 189.08 €

0.00 €

-27 363.76 €

-681 280.30 €

0.00 €

-708 644.06 €

64 331.65 €

0.00 €

0.00 €

12 658.08 €

76 989.73 €

- 393 331.00 €

0.00 €

- 212 722.89 €

0.00 €

- 153 263.00 €CC PETITE MONTAGNE — Excédent de financement (1)

CC RÉGION D'ORGELET - Besoin de financement

CC RÉGION D'ORGELET — Excédent de financement (1)

Solde des restes à réaliser d'investissement cumulés

Besoins de financement F. = D. + E.

CC JURA SUD -— Besoin de financement F=D+E

CC PAYS DES LACS — Besoin de financement F=D+E

CC PETITE MONTAGNE — Besoin de financement F=D+E

CC RÉGION D'ORGELET— Besoin de financement F = D +E

Besoins de financement cumulés

Excédent de financement cumulés

Solde cumulé

Affectation = C. + G.+H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R002 (2)

Déficit reporté DO02

Budgets annexes dissous et repris dans le budget principal :

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice

Affaires Scolaires précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Développement économique précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Environnement précédé du signe + (excédent) où — (déficit)

Urbanisme précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Ferme relais Les Perris précédé du signe + (excédent) ou -— (déficit)

Logements temporaires précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Bâtiment PFC précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Résultats de fonctionnement cumulés

B. Résultats antérieurs reportés

Affaires Scolaires précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Développement économique précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Environnement précédé du signe + (excédent) où — (déficit)

Urbanisme précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Ferme relais Les Perris précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Logements temporaires précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Bâtiment PFC précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Résultats antérieurs reportés cumulés

C. Résultats à affecter

Affaires Scolaires = A + B (hors restes à réaliser)

Développement économique = À + B (hors restes à réaliser)

Environnement = À + B (hors restes à réaliser)

Urbanisme = À + B (hors restes à réaliser)

Ferme relais Les Perris = À + B (hors restes à réaliser)

Logements temporaires À + B (hors restes à réaliser)

Bâtiment PFC À +B (hors restes à réaliser)

Résultats à affecter cumulés

0.00 €

0.00 €

0.00 €

- 759 316.89 €

- 328 999.35 €

- 240 086.65 €

- 834 543.30 €

0.00 €

1 403 629.30 €

12 658.08 €

1 390 971.22 €

1 390 971.22 €

1 390 971.22 €

2 483 217.86 €

0.00 €

758 218.64 €

154 158.80 €

0.00 €

122 359.11 €

4 655.66 €

- 1862.69 €

51329.71 €

1 088 859.23 €

- 301 262.98 €

- 154 470.80 €

34 280.80 €

3 947.10 €

69.95 €

-17430.93 €

189 294.07 €

- 245 572.79 €

456 955.66 €

- 312.00 €

34 280.80 €

126 306.21 €

4725.61 €

- 19 293.62 €

240 623.78 €

843 286.44 €D. Solde d'exécution d’investissement

Affaires Scolaires - DO01 (Besoin de financement)

Développement économique - D001 (Besoin de financement)

Environnement - DO01 (Besoin de financement)

Urbanisme - D001 (Besoin de financement)

Ferme relais Les Perris - DO01 (Besoin de financement)

Logements temporaires - D001 (Besoin de financement)

Bâtiment PFC - DO01 (Besoin de financement)

Besoins de financement cumulés

Affaires Scolaires - R001 (Excédent de financement)

Développement économique - ROO1 (Excédent de financement))

Environnement - R001 (Excédent de financement)

Urbanisme - R001 (Excédent de financement)

Ferme relais Les Perris - RO01 (Excédent de financement))

Logements temporaires - R00O1 (Excédent de financement)

Bâtiment PFC - R0O01 (Excédent de financement)

Excédents de financement cumulés

E. Solde des restes à réaliser d'investissement

Affaires Scolaires - Besoin de financement

Affaires Scolaires — Excédent de financement (1)

Développement économique - Besoin de financement

Développement économique — Excédent de financement (1)

Environnement - Besoin de financement

Environnement — Excédent de financement (1)

Urbanisme - Besoin de financement

Urbanisme — Excédent de financement (1)

Ferme relais Les Perris - Besoin de financement

Ferme relais Les Perris — Excédent de financement (1)

Logements temporaires - Besoin de financement

Logements temporaires — Excédent de financement (1)

Bâtiment PFC - Besoin de financement

Bâtiment PFC — Excédent de financement (1)

Solde des restes à réaliser d’investissement cumulés

Besoins de financement F. = D. + E.

Affaires Scolaires — Besoin de financement F = D +E

Développement économique — Besoin de financement F = D +E

Environnement - Besoin de financement F = D+E

Urbanisme -— Besoin de financement F = D +E

Ferme relais Les Perris — Besoin de financement F=D+E

Logements temporaires — Besoin de financement F=D+E

Bâtiment PFC — Besoin de financement F=D+E

Besoins de financement cumulés

Excédent de financement cumulés

Solde cumulé

Affectation = C. + G.+H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R002 (2)

Déficit reporté D002

-456 965.97 €

0.00 €

0.00 €

- 126 306.21 €

- 4 655.66 €

- 17 250.45 €

-42 997.72 €

- 648 176.01 €

0.00 €

56 763.02 €

10 620.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

67 383.02 €

- 172 956.16 €

0.00 €

- 12 420.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

-42127.07 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

- 227 503.23 €

- 629 922.13 €

0.00 €

U 0.00 €

- 168 433.28 €

- 4 655.66 €

- 17 250.45 €

-42997.72€

875 679.24 €

67 383.02 €

808 296.22 €

808 296.22 €

808 296.22 €

34 990.22 €

0.00 €Budgets principaux et Budgets annexes dissous et reprise dans le budget principal :

Besoins de financement cumulés

Excédent de financement cumulés

Solde cumulé

Affectation = C. + G.+H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R0O02 (2)

Déficit reporté DO02

2 279 308.54 €

80 041.10 €

2 199 267.44 €

2 199 267.44 €

2 199 267.44 €

2 518 208.08 €

0.00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

Pour extrait conforme,

Le Président > cEN

DELORME Jean-Louis 27 FE

(1} Indiquer l'origine : emprunt: ; subvention : ; Ou autofinancement :

pi QU A MAS

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section

(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte dans l'affectation

des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au

budget de reprise des résultats

(4) En ce casil n’y a pas d'affectation