Conseil Municipal - 79 d1743585295078

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Conseil Municipal - 79 d1743585295078 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 d1743585295078)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 25/03/2025

Publication :

le 04/04/2025

SEANCE DU 31 MARS 2025

Délibération n° D-2025-93

Marché de maîtrise d'œuvre - Parc Naturel Urbain - Phase 1 -

Requalification du Boulevard Main - Résiliation des phases

techniques

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN

Excusés :

Monsieur Michel PAILLEY.CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025

Délibération n° D-2025-93

Direction de l'Espace Public Marché de maîtrise d'œuvre - Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du Boulevard Main -

Résiliation des phases techniques

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Le Conseil municipal a approuvé par délibération :

- du 25 janvier 2021, le programme de travaux et l’enveloppe financière de l’opération Parc Naturel Urbain, phase 1 - Aménagement du Boulevard Main, ainsi que l’autorisation de lancer la maîtrise d’œuvre ;

- du 20 septembre 2021, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain, phase 1 - Boulevard Main, au groupement composé de la société URBICUS, mandataire du groupement URBICUS / VERDI INGENIERIE SUD-OUEST / TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS ;

- du 27 juin 2022, l’avenant 1, arrêtant le coût prévisionnel des travaux sur la base des études d’avant- projet (AVP) et arrêter le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché de maîtrise d’œuvre, l’enveloppe prévisionnelle du maître d’ouvrage étant respectée.

Considérant qu’à la validation de l’AVP, la tranche optionnelle correspondant à la rue Baugier n’a pas été affermie ;

Vu l’article 20 du Cahier des Clauses Administratives Générales - Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) 2009 qui prévoit que lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations, dès lors que les documents particuliers du marché prévoient expressément cette possibilité et que chacune de ces parties techniques est clairement identifiée et assortie d'un montant ;

Considérant qu’en son article 24, le CCAP du marché prévoit que le maître d’ouvrage se réserve le droit d’arrêter l’exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques éléments de mission ;

Considérant que les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques exécutables distinctement, que le CCAP prévoit expressément cette possibilité dans son article 24, que chacune de ces parties techniques est clairement identifiée et assortie d’un montant ;

Considérant que les éléments de mission Assistance aux Opérations de Réception (AOR), et Assistance et Coordination des Travaux de Parachèvement et de Confortement (ACTPAC) constituent des phases techniques au titre de l’article 20 du CCAG-PI ;

Considérant que cette décision ne donne lieu à aucune indemnisation ;Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’arrêt de l’exécution des prestations concernant les phases techniques « Assistance aux Opérations de Réception » et « Assistance et Coordination des Travaux de Parachèvement et de Confortement », qui ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché, à compter de l’achèvement de l’élément de mission Direction de l’Exécution des Travaux (DET) et à l’achèvement des missions complémentaires qui doivent être mis à jour au regard de l’élément de mission DET :

- étude des mobilités et du stationnement élargie à l’aire d’étude élargie ;

- étude d’intention paysagère élargie à l’aire d’étude élargie ;

- étude sur l’état initial des milieux et évaluation du projet ;

- étude coût global étendu ;

- autorisation d’urbanisme au titre de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;

- dossier au titre de la loi sur l’eau ;

- assistance et coordination des études et travaux concessionnaires à la charge du maitre d’ouvrage ;

- autoriser la signature de la décision de résiliation.

Départ de Madame Florence VILLES ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Véronique ROUILLE-SURAULT

Le Président de séance

Jérôme BALOGE