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Arrêté - AR 2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 CR
J) (L
Publié le 23/03/2026
O =
ID : 039-213901507-20260320-AR2026008-AI
ISEY ILLABE DU JURA
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DU JURA - COMMUNE DE CHOISEY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°PERSO 008 — 2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTION À ADJOINT
Le Maire de la commune de Choisey
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à quaire le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Stéphane DUBOIS,
en qualité de quatrième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026,
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune
de déléguer à Monsieur Stéphane DUBOIS, 4ème adjoint au maire, les
attributions suivantes relatives aux domaines des bâtiments communaux.
ARRÊTE
Article 1°": :
À compter du 20 mars 2026, en application de l'article L. 2122-18 du code
général des collectivités territoriales, M. Stéphane DUBOIS, 4ème adjoint au
maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants: bâtiments
communaux.
Il exercera les fonctions suivantes :
Supervise le suivi et la gestion opérationnelle des bâtiments communaux ;
- Veille à la sécurité des usagers et à la conformité réglementaire des
équipements ;
-__ Étudie et propose les projets de rénovation, de réhabilitation et d'amélioration
énergétique ;
- Participe à la programmation et à la priorisation des travaux sur le patrimoine
communal ;
-__ Contribue au développement de solutions énergétiques durables pour les
bâtiments ;
-__Coordonne l’action entre l'élu en charge du service technique municipal et les
partenaires techniques ;
-__ Anime et organise les travaux de la commission bâtiments en l'absence du
maire ;,
Article 2:
L'adjoint délégué assurera l'instruction el le suivi des dossiers relevant de sa
compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
j | Publié le 23/03/2026
) À —" ID : 639-213901507-20260320-AR2026008-AI
CHOISEY
Le détail de sa délégation est précisé dans l'annexe joint au présent arrêté.
Aficle 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Madame le Maire. L'adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Aticle 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à M. le Préfet, ainsi qu’à Madame la trésorière.
Article 5 :
La secrétaire générale est chargée de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, publié et notifié à l'intéressé.
|
Fait à Chiter le 20 mars 2026.
| Le Maire,
Hélène THEVENIN