Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25 Mai 2023

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25 Mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25 Mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/14

DE L'AUDE BESSSSSSESSSSSESSSSSSSSISES= ==

EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement DES

de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens

la Malepère Séance ordinaire du 25 Mai 2023

à la Montagne Noire

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq mai à 18 h 30 , le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien — M. ROBERT Georges -— Mme LE GOUALEC Caroline — Mme ARNAL Corinne - Mme FABRE Evelyne - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme TRICOIRE Mylène — M. BOYER Frédéric.

ABSENTS : M. BARTHELEMY Pierre - M. GARRON Bertrand — Mme BATE Paula - M. PUPATO Cyrille (Excusés).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia

OBJET : PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DÉTERMINATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION.

Madame le Maire expose que le Plan Local d'Urbanisme ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune. Il ne répond plus aux exigences réglementaires qui impliquent d'intégrer les préoccupations environnementales, agricoles et le développement durable dans la définition des prévisions d'urbanisme (Loi Grenelle, loi LAAAF, loi ALUR, loi ELAN, loi ASAP, loi climat et Résilience etc.)

Au regard des prévisions sociodémographiques de la commune, il convient également d'organiser le développement futur de la commune en tenant compte des objectifs de développement du SCoT de Carcassonne-Agglomération. Il convient également d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols et une réorganisation de l'espace communal.

La commune de Caux et Sauzens dispose d'un positionnement stratégique sur le territoire de l'agglomération qui donne lieu à de nombreuses sollicitations tant dans le domaine locatif que dans celui de la première accession à la propriété. En effet, sa contiguité avec Carcassonne, sa proximité avec l'aéroport et l'A61, son environnement préservé avec la présence du Canal du Midi classé au Patrimoine de l'UNESCO, en font un village très prisé.

Madame le Maire indique par ailleurs que la révision du PLU aura pour autres objectifs :

- D'assurer la mise en cohérence et la compatibilité du PLU aux nouveaux enjeux du territoire et notamment le SCOT de Carcassonne Agglo, et aux récentes évolutions règlementaires et législatives ;

- D'envisager un développement urbain adapté à la capacité des réseaux ;

- D'assurer l'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans un souci de gestion maîtrisée de l'espace ;

- D'assurer la protection et la mise en valeur des terres agricoles ou forestières ainsi que les espaces naturels en priorisant la gestion économe de l’espace, tout en favorisant leurs fonctionnalités écologiques ;

- De moderniser et simplifier le règlement du PLU ;- De mettre en place des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qualitatives garantissant des aménagements d'ensembles cohérents, mettant en valeur l'architecture, l'environnement et facilitant les déplacements ;

Considérant :

- que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 1° février 2011 ;

- que la première modification du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2020 ;

- les résultats du débat du Conseil Municipal sur les points prévus à l'article L153-27 du Code de l'Urbanisme,

- qu'il y a lieu de mettre en révision le Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément au Code de l'Urbanisme et notamment les articles L103-2, L153- 32, L153-33 et suivants ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de prescrire la révision sur l'ensemble du territoire communal du Plan Local d'Urbanisme ;

- que l’État et que les personnes publiques mentionnées aux articles L132-7 et L 132-9 seront associées à la révision du Plan Local d'Urbanisme à leur demande et en tant que de besoin, lorsque le Maire le jugera utile ;

= d'habiliter la commission municipale d'urbanisme pour représenter la commune aux réunions d'étude avec les personnes publiques associées ;

- de charger les cabinets URBADOC et Sire Conseil de la réalisation de la révision du Plan Local d'Urbanisme :

- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la réalisation de la révision du Plan Local d'Urbanisme ;:

- de solliciter de l'État conformément à l'article L 132-15 qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels ( et d'études } nécessaires à la révision du Plan Local d'Urbanisme ;

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan Local d'Urbanisme seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20

article 202) :

- décide d'organiser la concertation de la population, des associations locales et de

toute personne concernée, pendant toute la durée de l'élaboration du projet selon les modalités suivantes :

“ La tenue d'un registre d'observations en Mairie aux jours et heures

habituels d'ouverture du secrétariat ;

# Un temps d'échange avec le public avec l'organisation d'une ou plusieurs réunions publiques après l'établissement du PADD et de la formalisation du projet de PLU ;

Mise à disposition du public des éléments d’études du dossier en cours d'élaboration et au fur et à mesure de leur réalisation par le biais du site internet de la Commune et des différents bulletins d’information distribués habituellement à la population ;Conformément à l'article L 153-11 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet;

- au Président du Conseil Régional ;

- au Président du Conseil Départemental ;

- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;

- au Président de la Chambre des Métiers ;

- au Président de la Chambre d'Agriculture ;

- au Président de la communauté d'Agglomération du Carcassonnais ;

- à l'institut national d'origine et de qualité (INAO) :

- au centre National de la Propriété Forestière ;

- au SDIS;

- aux communes limitrophes ;

- aux associations agréées ;

- aux EPCI directement intéressés, à savoir (gestionnaire d'électricité, eau potable, assainissement...) etc.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter des formalités de publication.

La présente délibération fera l'objet d’une publication sur le Portail National d'Urbanisme.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Votants: 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

Pour copie conforme au registre

Le Maire, Geneviève RABOUL

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[o11-211100847-20230525-DE-2023-14-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 3105/2023DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/15

DE L'AUDE —

EXTRAIT DU REGISTRE

Arrondissement DES

de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens

la Malepère Séance ordinaire du 25 Mai 2023

à la Montagne Noire

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien —- M. ROBERT Georges - Mme LE GOUALEC Caroline — Mme ARNAL Corinne —- Mme FABRE Evelyne - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme TRICOIRE Mylène - M. BOYER Frédéric.

ABSENTS : M. BARTHELEMY Pierre —- M. GARRON Bertrand — Mme BATE Paula — M.

PUPATO Cyrille (Excusés).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’AUDE RELATIVE A LA REQUALIFICATION ET VALORISATION DU CENTRE ANCIEN - TRANCHE 1.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification et valorisation du centre ancien — Tranche 1 et le dépôt de plusieurs demandes de financement pour ce projet auprès de la Région, du Département, de l’Etat (DETR) et de Carcassonne Agglo.

Le Département de l’ Aude, dans sa séance du 28 avril 2023 a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 59 375 € correspondant au taux de 13% d’un montant de travaux prévu de 475 000 € HT.

Il est précisé que cette subvention constitue une première partie de la contribution financière du Département sur ce projet . Un complément de subvention pourra être proposé au titre de la programmation 2024.

Afin de formaliser ce soutien financier et de garantir les engagements réciproques et notamment le respect des caractéristiques substantielles du projet présenté, le Département propose la signature d’une convention de financement.

Après lecture des termes de la convention, madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à la signer.

Le CONSEIL oui l'exposé de sa Présidente et après avoir délibéré :

- AUTORISE madame le Maire à signer la convention de financement relative à la Requalification et Valorisation du centre ancien — Tranche 1 dont le montant attribué s’élève à la somme de 59 375,00 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie certifiée conforme :

Le Maire,

Geneviève RABOUL

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[o1 1-211100847-20230525-DE-2023-15-DE

Accusé ceriifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/06/2023