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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 06 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Caux-et-Sauzens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025/17 DE L'AUDE —
EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement DES
de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens
la Malepère Séance ordinaire du 18 Juin 2025
à la Montagne Noire
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit juin à 18 h 30 , le Conseïl Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant
PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien —- M. ROBERT Georges - Mme LE GOUALEC Caroline - Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre - Mme FABRE Evelyne - M. GARRON Bertrand - Mme COURSET Patricia - Mme TRICOIRE Mylène - Mme BATE Paula.
ABSENTS : Mme GARNIER Catherine — Mr PUPATO Cyrille - Mr BOYER Frédéric (excusés). Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia
OBJET : Révision du Plan Local d’Urbanisme — Synthèse des réunions du 14 Mai 2025 avec les Personnes Publiques Associées et avec la population — Dernières modifications avant arrêt du document.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les deux réunions qui ont eu lieu le 14 mai dernier à la Mairie, l’une avec les Personnes Publiques Associées, la seconde avec la population pour présenter le projet de Plan Local d'Urbanisme avant arrêt.
En ce qui concerne la réunion avec les P.P.A, seuls la DDTM et la Chambre d’Agriculture étaient présentes. La Mairie de Carcassonne était excusée. Le Conseil Départemental et le SDIS ont transmis leurs remarques par écrit. Le cabinet Urbadoc a pris en compte l’ensembles des observations formulées par ces organismes et mettra à jour en conséquence le projet de P.L.U avant son arrêt.
La réunion publique quant à elle, a réuni 45 personnes. Après une présentation du contexte législatif et règlementaire, le projet de P.L.U et ses objectifs ont été présentés de façon claire et précise par le bureau d’étude qui a répondu à diverses interrogations, notamment sur :
- Les aménagements possibles en zone NL ;
- Des précision sur la réalisation d’extension dans le périmètre du Plan d'Exposition au Bruit ; - Demande de précision sur les nouvelles constructions dans le périmètre du Plan d'Exposition au Bruit - Demande de précision sur la Trame Verte et Bleue ;
- Demande de précision sur les potentiels de densification ;
- Demande de précision sur les emplacements réservés.
Le bureau d’étude rappelle que le registre de concertation est toujours ouvert en Mairie, que l’arrêt du projet de P.L.U. aura lieu en juillet et que conformément à la procédure, une enquête publique aura lieu fin 2025.
Madame le Maire fait part ensuite au Conseil Municipal de diverses demandes et propositions qui ont émané depuis ces 2 réunions.
Elle propose en premier lieu de définir un emplacement réservé au bénéfice de la Commune afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales de lAvenue des Bosquets en direction du ruisseau dit du « Pré » dans le cadre d’un futur aménagement de cette avenue. En effet, la gestion des eaux pluviales dans cette rue est primordiale compte tenu de sa configuration et du nombre d'habitations permettant peu de solutions pour l'évacuation des eaux de pluie. Un tracé de 4m de large en début de rue côté village passant à travers un espace boisé serait possible. Le bureau d’étude proposera une modification du plan suite à cette demande.
Madame le Maire présente ensuite deux demandes d’extension du secteur bâti. Ces demandes étant de nature à porter atteinte aux objectifs fixés depuis le début de l’étude et compte tenu des refus déjà décidés sur des demandes similaires, celles-ci reçoivent un avis défavorable.
Elle fait part ensuite de deux demandes de changement d’affectation sur le secteur du Hameau de Sauzens. Le règlement de la zone Uf spécifique à ce Hameau dans le futur Plan Local d'Urbanisme, permet le changement d’affectation de certains bâtiments dans le respect de la règlementation en vigueur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conf
(011-211100847-20250618-DE-2025-17-DE| Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2025 TRAILER Publication : 01/07/2025 5 - ”