Arrêté - 2023 1358 Occupation du domaine public benne echaf rue du 14 juillet

Documents similaires

Arrêté - 2023 1094 Echaf rue du 14 juillet

Arrêté - 2024 932 Occupation benne echaf rue R.Salengro QUE

Arrêté - 2024 620 Echaf Benne rue Moustier

Arrêté - 2025 409 Benne echaf rue R.Salengro QUETEL

Arrêté - 2023 1144 Occupation du domaine public 96 rue J.Ja

Arrêté - 2024 933 Occupation Echaf rue Jaures BERANLU

Arrêté - 2023 1125 Echaf rue Vandervelde

Arrêté - 2023 1087 Echaf rue du G.Leclerc

Arrêté - 2025 656 Echaf benne 55 rue S.Cordier BLANQUIN

Arrêté - 2023 1031 Echaf rue Vandervelde

Arrêté - 2023 1358 Occupation du domaine public benne echaf rue du 14 juillet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1358 Occupation du domaine public benne echaf rue du 14 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1358

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

UCHEL 62260 AUCHEI PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-

let suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la

signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel

du 24 novembre 1967,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu l’état des lieux,

Considérant, la demande en date du 21 décembre 2023 par laquelle Madame QUETEL Fabienne, demande

l'autorisation d'occuper le domaine public par la pose d’une benne et d’un échafaudage, au droit de la

propriété sise, 15 rue Roger Salengro, du 8 janvier au 16 avril 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame QUETEL Fabienne est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du

présent arrêté à installer une benne et un échafaudage sur le domaine public, au droit de la propriété

sise, 15 rue Roger Salengro, du 8 janvier au 16 avril 2024,

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de l’entreprise

et véhicules de secours), sur le parking, rue du 14 juillet, le long du 15 rue Roger Salengro, il est réservé

au stationnement de la benne, et à la pose de l’échafaudage,

ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d’autre de la partie du

domaine public provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie

publique.

ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :

e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les

piétons à contourner les installations,

Page 1 sur 2° _ L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,

* L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par le pétitionnaire,

La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,

L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,

Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,

Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi

avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,

+ En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du

pétitionnaire,

ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit

réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :

° Lorsque que l'intérêt public l’exigera,

° En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire

est strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-

à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l’exploitation de

ses ouvrages.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’AUCHEL.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa

transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.

A Auchel, le 27 décembre 2023.

Publié le :

2 9 DEC. 2023 Le Maire

Philibert BERRIER,

Page 2 sur 2