Arrêté - 2023 1144 Occupation du domaine public 96 rue J.Jaures

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Arrêté - 2023 1144 Occupation du domaine public 96 rue J.Jaures Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1144 Occupation du domaine public 96 rue J.Jaures)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE D’AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1144

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-

1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la

signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel

du 24 novembre 1967,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu l’état des lieux,

Considérant, la demande en date du 1° décembre 2023 par laquelle Monsieur LEROY Rémi, demande

l’autorisation d'occuper le domaine public par le stationnement d’un fourgon et d’une remorque au droit

de la propriété sise, 91 rue Jean Jaurès, du 11 au 19 décembre 2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur LEROY Rémi est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent

arrêté à stationner un fourgon et une remorque sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 91

rue Jean Jaurès :

e Du11 au 19 décembre 2023, devant le 96 rue Jean Jaurès, sur les emplacements de stationnement

matérialisés au sol par des bandes blanches,

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours), 96

rue Jean Jaurès, il est réservé au stationnement du fourgon et de la remorque,

ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du

domaine public provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie

publique.

ARTICLE 4: Prescriptions techniques particulières :

Page 1 sur 2e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les

piétons à contourner les installations,

e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,

e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par le pétitionnaire,

e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,

e L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,

° Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,

e _Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi

avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,

e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du

pétitionnaire,

ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit

réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :

e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,

e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire

est strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-

à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de

ses ouvrages.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’AUCHEL.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.

A Auchel, le 6 décembre 2023.

Publié le : 1 1 DEC. 7073

rf BERRIER

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