Arrêté - annexe 5 convention cirque a l ouest

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Arrêté - annexe 5 convention cirque a l ouest Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Millery. Lien du pdf (Arrêté - annexe 5 convention cirque a l ouest)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Industrie, CONVENTION DE PARTENARIAT

FESTIVAL « CIRQU’ À L’OUEST » EDITION 2023

SPECTACLE « BIBLIOTEK »

Entre les soussignés :

Mairie de Brignais - Régie Culturelle Autonome de la Ville de Brignais (RACVB) - Le Briscope,

Parc de l'Hôtel de Ville - 69530 Brignais, représentée par son maire, Serge BERARD,

N° TVA Intracommunautaire : FR 02 216 900 274

N° SIRET : 216 900 274 00160

Code APE : 8412Z (Administration publique de la culture)

Licence d'entrepreneur du spectacle : L-R-20-8288 / L-R-20-8320 / L-R-20-8321

Ci-après dénommée « Le Briscope », d'une part,

Et

Ville PARTENAIRE,

Adresse, représenté par Nom et qualité du représentant

N° TVA Intracommunautaire : ………..

N° SIRET : ……………………

Code APE : ………………..

Licence d'entrepreneur du spectacle (si détenteur) : …………………

Ci-après dénommée « Le Partenaire », d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément à la convention susvisée, un partenariat peut être conclu entre Le Partenaire

et Le Briscope pour convenir de l’organisation et du financement de l’opération « Cirqu’à

L’Ouest » édition 2023.

Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :Article 1 : Objet de la convention

Cette convention consiste à préciser les engagements de chaque partenaire pour les 4

représentations du spectacle « BiblioTEK », proposé par la compagnie « Cirque du Grand

Lyon », les 6, 7 et 8 octobre 2023 et organisé dans le cadre du « Festival Cirqu’à L’Ouest

2023 ».

Pour cette troisième édition, sept collectivités sont partenaires :

- 5 communes de la CCVG : Chaponost, Vourles, Millery, Montagny et Brignais avec le

Briscope

- 1 communauté de commune : la CCVL par l’intermédiaire du Festival Inter’Val d’automne

- 1 commune de la COPAMO : Mornant avec le Théâtre Jean Carmet.

Article 2 : Conditions de la convention

L’événement mentionné ci-dessus se déroulera sous chapiteau sur le site du Plat de l’Air

(Aqueduc romain du Gier) à Chaponost. La configuration, permet le placement de 550 places

en « placement assis libre » (Chiffre mentionné à titre indicatif et pouvant évoluer selon les

modalités techniques et de sécurité et les normes sanitaires en vigueur à la date).

Le Briscope :

- Mettra à disposition le personnel nécessaire à la préparation administrative,

logistique, technique et budgétaire de ce partenariat, à l’accueil, l’organisation et la

communication de cet événement.

- Avancera l’ensemble des frais (artistique, techniques, communication, taxes, sécurité)

liés à l’accueil et l’organisation de l’événement.

- Engagera une participation financière de 10 000 € (dix mille euros).

- Percevra les apports numéraires des structures partenaires et les diverses subventions

servant à financer le projet.

- Percevra les recettes de billetterie et reversera l’excédent de recettes en cas de bilan

positif suivant la répartition précisée à l’article 4.

Le Partenaire :

- Mettra à disposition, en fonction de ses capacités, du personnel en soutien à la

préparation administrative, logistique, technique et à l’accueil, l’organisation et la

communication de cet événement.

- Versera un apport numéraire de ……………… € (…….euros en lettres),Article 3 : Vente et répartition des places

Les parties conviennent de fixer le tarif des places :

- Tarif plein : 22€

- Tarif réduit : 18€

- Tarif moins de 12 ans : 12€

Les places de « BiblioTEK » seront vendues à l’unité, au tarif prévu précédemment.

La mise en vente de cet événement sera ouverte, au guichet et/ou en ligne, à l’ouverture des

billetteries des structures culturelles partenaires. Seules 3 structures encaisseront les recettes

de billetterie : Le Briscope, l’espace Jean Carmet et l’Office du tourisme intercommunautaire

des Monts du Lyonnais. L’intégralité des recettes sera reversée au Briscope par l’intermédiaire

de la signature d’une convention de billetterie pour compte de tiers.

Article 4– Dispositions Financières

A la signature du présent contrat, les structures partenaires émettront et transmettront un ordre de paiement correspondant à l’apport numéraire versé au Briscope précisé dans le tableau ci-après.

A l’issue des représentations, à réception des bilans de recettes et des règlements correspondants et après réception et paiement des factures, Le Briscope établira un bilan des représentations avec un état des dépenses et recettes réelles. Après valorisation des apports de chaque partenaire, si le bilan dégage un excédent, celui-ci sera partagé suivant la répartition suivante :

APPORTS - REPARTITION / REVERSEMENT Montant apport % /apport tot

Mairie de Chaponost - apport financier versé 10 000 € 0

Le Briscope - apport financier valorisé 10 000 € 50%

Le Festival Inter’Val - apport financier versé 2 000 € 10%

Le théâtre Jean Carmet - apport financier versé 2 000 € 10% Mairie de Vourles 2 000 € 10% Mairie de Millery 2 000 € 10%

Mairie de Montagny 2 000 € 10%

TOTAL REPARTITION PARTENAIRES : 30 000 € 100 %

L’ordonnateur, gestionnaire de la RCAVB, émettra et transmettra au comptable un ordre de paiement correspondant à reverser à chacune des structures culturelles partenaires.

La Mairie de Chaponost, lieu d’accueil de l’événement, ne souhaite pas recevoir de réversion de l’éventuel excédent.Article 5 : Scolaires

Les communes partenaires qui le souhaitent pourront proposer des séances aux élèves de CM1, CM2 et collégiens. 1 séance est programmée le 6 octobre à 14h00. La jauge est de 500 élèves + 50 accompagnants.

Le coût réel évalué à 15 € par élève sera refacturé à chaque collectivité partenaire.

Exemple :

Pour 100 élèves à 15 € + 10 accompagnants non payants cela ferait 1500 € à financer pour la collectivité.

Si les élèves payent 10 € (100 * 10 €/élève), il reste à charge 500 € pour la collectivité

Article 6 : Communication autour du partenariat

Les structures partenaires s'engagent à se transmettre mutuellement toutes les informations

nécessaires sur le contenu des manifestations et à mettre en valeur leur partenariat sur leurs

divers supports de communication.

Dans le cas d’attribution de subventions ou de l’encaissement de sponsoring, toute

communication de l’évènement devra mentionner les divers financeurs.

Article 7 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée déterminée à compter de sa signature

jusqu’au reversement des sommes perçues.

Fait à ………….., en 2 exemplaires originaux

Le ……………..

Pour la Mairie de Brignais Pour Le Partenaire

Le Maire Serge BERARD Nom et qualité du signataire