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Arrêté - annexe pd2024 033 convention partenaires cirqu a l ouest 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millery.
Lien du pdf (Arrêté - annexe pd2024 033 convention partenaires cirqu a l ouest 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT
FESTIVAL « CIRQU’ À L’OUEST » EDITION 2024
SPECTACLE « CIRCUS I LOVE YOU TWO »
Entre les soussignés :
La commune de Vourles,
26 rue Bertrange Imeldange, représentée par Catherine STARON Maire
Ci-après dénommée « l’organisateur » d'une part,
et
Mairie de MIllery
3 avenue Saint, représentée par Françoise GAUQUELIN, son maire
N° TVA Intracommunautaire :
N° SIRET
Code APE :
Ci-après dénommée « le partenaire », », d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Conformément à la convention susvisée, un partenariat peut être conclu entre l’organisateur
et le partenaire pour convenir de l’organisation et du financement de l’opération « Cirqu’à
L’Ouest » édition 2024.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention consiste à préciser les engagements de chaque partenaire pour les 5
représentations du spectacle « Circus I love you two », proposé par la compagnie « Circus I
love You », les 26 – 27 - 28 et 29 septembre et organisé dans le cadre du « Festival Cirqu’à
L’Ouest 2024 ». Pour cette quatrième édition, six collectivités sont partenaires :
- 5 communes de la CCVG : Chaponost, Vourles, Millery, Montagny et Brignais avec le
Briscope
- 1 commune de la COPAMO : Mornant avec le Théâtre Jean Carmet.
Article 2 : Conditions de la convention
L’événement mentionné ci-dessus se déroulera dans le parc de la Mairie à Vourles. La
configuration, permet le placement de 499 places en « placement assis libre » (Chiffre
mentionné à titre indicatif et pouvant évoluer selon les modalités techniques et de sécurité et
les normes sanitaires en vigueur à la date).
L’organisateur :
- Mettra à disposition le personnel nécessaire à la préparation administrative,
logistique, technique et budgétaire de ce partenariat, à l’accueil, l’organisation et la
communication de cet événement.
- Avancera l’ensemble des frais (artistique, techniques, communication, taxes, sécurité)
liés à l’accueil et l’organisation de l’événement.
- Engagera une participation financière de 2 000 € (deux mille euros).
- Percevra les apports numéraires des structures partenaires et les diverses subventions
servant à financer le projet.
- Percevra les recettes de billetterie et reversera l’excédent de recettes en cas de bilan
positif suivant la répartition précisée à l’article 4.
Le Partenaire :
- Mettra à disposition, en fonction de ses capacités, du personnel en soutien à la
préparation administrative, logistique, technique et à l’accueil, l’organisation et la
communication de cet événement.
- Versera un apport numéraire de 2000 € (deux milles euros en lettres),
Article 3 : Vente et répartition des places
Les parties conviennent de fixer le tarif des places :
- Tarif plein : 20€
- Tarif réduit : 10€
Les places de « Circus I love you two » seront vendues à l’unité, au tarif prévu précédemment. La mise en vente de cet événement sera ouverte, au guichet et/ou en ligne, à l’ouverture des
billetteries des structures culturelles partenaires.
Seules 4 structures encaisseront les recettes de billetterie : la commune de Vourles, Le
Briscope, l’espace Jean Carmet et l’Office du tourisme intercommunal des Monts du Lyonnais.
L’intégralité des recettes sera reversée à l’organisateur par l’intermédiaire de la signature
d’une convention de billetterie pour compte de tiers au plus tard le 15/10/2024.
Article 4– Dispositions Financières
A la signature du présent contrat, les structures partenaires émettront et transmettront un ordre de paiement correspondant à l’apport numéraire versé à la commune de Vourles précisé dans le tableau ci-après.
A l’issue des représentations, à réception des bilans de recettes et des règlements correspondants et après réception et paiement des factures, la commune de Vourles établira un bilan des représentations avec un état des dépenses et recettes réelles.
Après valorisation des apports de chaque partenaire, si le bilan dégage un excédent, celui-ci sera partagé suivant la répartition suivante :
APPORTS - REPARTITION / REVERSEMENT % /apport tot
Mairie de Chaponost 16.6%
Le Briscope – pour la mairie de Brignais 16.6%
Le théâtre Jean Carmet – pour la mairie de
Mornant / ou COPAMO (à vérifier) 16.6%
Mairie de Vourles 16.6%
Mairie de Millery 16.6%
Mairie de Montagny 16.6%
TOTAL REPARTITION PARTENAIRES : 100 %
Après valorisation des apports de chaque partenaire, si le bilan dégage un déficit, celui-ci sera partagé suivant la répartition suivante :
APPORTS - REPARTITION / REVERSEMENT % /apport tot
Mairie de Chaponost 20%
Le Briscope – pour la mairie de Brignais 20%
Mairie de Vourles 20%
Mairie de Millery 20%
Mairie de Montagny 20%
TOTAL REPARTITION PARTENAIRES : 100 %
L’organisateur émettra et transmettra au comptable un ordre de paiement correspondant à reverser à chacune des structures culturelles partenaires.
Article 5 : Scolaires Les communes partenaires qui le souhaitent pourront proposer des séances aux élèves de collège et élémentaire.
1 séance est programmée le jeudi 26 septembre à 14h00 pour les communes partenaires. La jauge est de 499 personnes (élèves + accompagnants).
1 séance est programmée le vendredi 27 septembre à 14h00 pour la commune de Vourles. La jauge est de 499 personnes (élèves + accompagnants).
Les chiffres et la composition des séances sont indiqués peuvent être variables en fonction de l’âge des enfants. Il est conseillé d’avoir 2 accompagnants par classe.
Le coût réel est évalué à 6 € par élève. Le choix de la commune de Millery est de partager à parité ce coût avec les familles, soit : 3 € pour la famille et 3 € pour la commune.
Article 6 : Communication autour du partenariat
Les structures partenaires s'engagent à se transmettre mutuellement toutes les informations
nécessaires sur le contenu des manifestations et à mettre en valeur leur partenariat sur leurs
divers supports de communication.
Dans le cas d’attribution de subventions ou de l’encaissement de sponsoring, toute
communication de l’évènement devra mentionner les divers financeurs.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée déterminée à compter de sa signature
jusqu’au reversement des sommes perçues.
Fait à ………….., en 2 exemplaires originaux
Le ……………..
Pour la Mairie de Vourles Pour Le Partenaire
Le Maire Catherine Staron Nom et qualité du signataire