Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 2021 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 2021 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SUR LA COMMUNE DE MAGNE
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET LA COMMUNE DE MAGNE
Equipements : Médiathèque l’Ile aux livres
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Vice-Président, Monsieur Claude BOISSON, agissant en vertu d’une délibération en date du 13 décembre 2021,
Et
La Commune de Magné représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard LABORDERIE, agissant en vertu d’une délibération en date du 24 novembre 2021 n°2021_11_05,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté d’Agglomération du Niortais ne dispose pas toujours de moyens propres pour assurer ses compétences en matière d’entretien et de fonctionnement des équipements transférés par les communes. En conséquence, la Communauté d’Agglomération sollicite une prestation de services auprès de la commune de MAGNE pour assurer les missions correspondant à ses compétences en matière de politique de la lecture publique.
ARTICLE 2 : PERIMETRE CONCERNE
Les termes de la présente convention s’appliquent uniquement à l’équipement communautaire situé sur le territoire de MAGNE, à savoir :
- La médiathèque l’Ile aux livres, rue de Béthanie 79460 MAGNE, équipement d’une superficie totale de 240 m², mis à disposition de la CAN par un procès-verbal avec date d’effet au 1 er janvier 2019.
Le tout défini au plan ci-joint est annexé à la présente convention et visé par les parties. 2
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations confiées à la commune de MAGNE et faisant l’objet d’un remboursement par la CAN sont les suivantes :
- Le ménage des locaux, y compris fourniture des produits et petit matériel d’entretien
- L’entretien des espaces verts garantissant l’accessibilité et la sécurité aux publics et le remplacement des végétaux
La liste et le coût des prestations détaillées par nature sont annexés à la présente (tableau annexe 1).
Les prestations suivantes sont prises en charge directement par la CAN :
- Les travaux de grosses réparations ou de construction ou aménagement (toiture, façades, volets, menuiseries extérieures).
- la maintenance et les contrôles périodiques (électricité, ascenseurs, climatisation, désenfumage, disconnecteurs, éclairage de sécurité, extincteurs, installation gaz, ligne de vie, portes et portails automatiques, RIA, Systèmes de sécurité incendie, système de chauffage, système photovoltaïque, ventilation, légionnelles… )
- le petit entretien – dépannage
- le nettoyage des vitres (intérieures et extérieures)
Restent à la charge directe de la commune :
- l’exploitation et l’entretien du système NAS (sauvegarde externe du serveur de la commune) qui
se trouve dans les locaux de la médiathèque
A noter que la CAN décline toute responsabilité pour les dommages pouvant intervenir sur le
système de sauvegarde de donnés de la commune de Magné
- la gestion de l’exposition des tableaux ayant obtenu un prix lors du festival annuel de peinture de
Magné.
La commune devra s’assurer pour ses biens exposés à la médiathèque, la CAN étant dégagée de
toute responsabilité pour les dommages pouvant intervenir, notamment les vols et pertes à
l’intérieur de l’établissement.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au 1 er janvier 2022 pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement pour une même période.
Toute évolution relative à la l’intérêt communautaire ou changement de lieu d’affectation entrainerait son terme.
ARTICLE 5 – CONTRIBUTION FINANCIERE
La Communauté d’Agglomération versera à la Commune de MAGNE une contribution financière annuelle pour les dépenses réelles effectuées, sur présentation d’un titre récapitulatif des dépenses. Le recouvrement interviendra au plus tard courant du 1 er trimestre de l’année N + 1.
Le coût prévisionnel pour 2022 sur la base des dépenses 2021 est estimé à 3459,79 € (cf. détail en annexe 1). 3
ARTICLE 6 – REVISION DE LA CONVENTION
La présente convention sera révisée par voie d’avenant si les conditions définies ci-avant venaient à évoluer.
Les modifications importantes sur la base des prestations, qui ne nécessiteraient pas d’avenant puisque la facturation est au réel des dépenses, devront obtenir un accord écrit de la CAN.
ARTICLE 7 – FORCE EXECUTOIRE
La présente convention ne deviendra exécutoire qu’après transmission à M. le Préfet des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le
La Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président
Claude BOISSON
La commune de MAGNE
Le Maire
Gérard LABORDERIE 4
ANNEXE 1
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Médiathèque L’Ile aux livres
(Estimation base année 2021 pour 2022)
PRESTATIONS ET CONTRIBUTION FINANCIERE
NATURE MONTANT FACTURÉ A LA CAN
Produits d’entretien 550 €
Prestation ménage 2744,51 €
Entretien des abords, espaces verts 165,23 €
TOTAL 3 459,79 €