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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+22 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Date
de
convocation
: 15.09.2022
Date
d'affichage
: 15.09.2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIERE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CHARVET
André,
Mme
FLURR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
TRAVEILLY
Jocelyne,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
CALLEWAERT
Patrick
donne
pouvoir
à Mme
FLUHR
Catherine,
M.
COSSON
Patrick
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian,
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
donne
pouvoir
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
Mmes
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
GEERTS
Sylviane,
MM.
LAURENT
Eric,
MOREAU
Philippe,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L’'ACHEMINEMENT
D’ENERGIES
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
2022.26
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-
Marne
(SDESM)
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
Pacheminement
d’énergies
et de
services
associés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
un
contexte
de
forte
tension
sur
les
prix,
les
derniers
tarifs
réglementés
de
gaz
disparaitront
pour
l’ensemble
de
leurs
bénéficiaires
au
1% juillet
2023.
Dans
ce
cadre,
le groupement
de
commandes
permet
plus
particulièrement
d’assurer
une
maîtrise
plus
importante
du
coût
de
l'énergie.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUT
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- CONSIDERANT
que
la loi NOME
du
7 décembre
2010,
la
loi de
consommation
du
17
mars
2014
et
la loi
relative
à l’énergie
et au
climat
du
8 novembre
2019
disposent
de
la fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et de
l’électricité,
- CONSIDERANT
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
Pacheminement
d'énergies
et de
services
associés,
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le programme
et
les
modalités
financières,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Padhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d’énergies
et de
services
associés, - AUTORISE,
à Punanimité,
le Maire
à signer
l’acte
constitutif de
groupement
de
commandes
et tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à son
exécution,
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Le représentant
du
SDESM
à signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
OBJET
: MOBILISATION
EN
FAVEUR
DE
LA
SOBRIETE
ENERGETIQUE
2022.27
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
Madame
la
1°
Ministre
dans
sa circulaire
du
25 juillet
a
demandé
aux
administrations
publiques
et entreprises
qu’un
effort
sans
précédent
soit
mené
en
matière
de
sobriété
énergétique.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
participer
à cet
effort
de
sobriété
en
adoptant
un
plan
communal
d'économies
d’énergie
qui
se décline
en
trois
postes
:
1°)
Eclairage
public
:
L’éclairage
public
sera
arrêté
à 22
heures.
2°)
Chauffage
des
bâtiments
publics
:
Dans
les bâtiments
publics
communaux
(mairie,
écoles)
le chauffage
sera ramené
à
19 degrés
maximum.
Pour
les
salles
occupées
de
façon
occasionnelle
(salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
salles
de
réunion,
salle
des
fêtes.)
la température
sera abaissée
à 14
degrés
maximum.
Elles
seront
remises
en température
bloquée
à
19
degrés
maximum
lors
des
occupations.
39)
IHuminations
de
Noël
:
Des
illuminations
éclairées,
malgré
leur
charme
et tradition,
seront
limitées
au
seul
hôtel
de
ville
et
ce
jusqu’à
22
heures.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- CONSIDERANT
que
les
dispositions
proposées
bien
que
contraignantes,
participeront,
solidairement,
à
l'effort
national
d’économies
d’énergie
pour
éviter
des
coupures
d’initiative
gouvernementale
aussi
bien
pour
les
particuliers,
les
administrations
et
les
entreprises,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
mettre
en
place
le
plan
communal
d'économies
d’énergie
dès
le
1
octobre
2022
OBJET
: PROJET
DE
MODIFICATION
N°12
DU
PLU
DE
FONTAINEBLEAU-AVON
PORTANT
UNIQUEMENT
SUR
FONTAINEBLEAU
2022.28
Monsieur
le
Maire
procède
à
la lecture
d’un
courrier
de
la
CAPF
reçu
le
15 juillet
2022,
pour
avis
et
concernant
le
projet
de
modification
n°12
du
PLU
de
Fontainebleau-Avon
portant
uniquement
sur
Fontainebleau
qui
permettra
:
-
l'installation
de
deux
résidences
étudiantes
en
accompagnement
du
développement
du
futur
pôle
universitaire
à
l’ex
caserne
DAMESME,
- la
réalisation
de
nouveaux
équipements
sportifs
sur
le
secteur
du
stade
Philippe
Mahut
(secteur
Nb)
notamment
pour
répondre
aux
ambitions
de
«terre
de jeux
2024
», - la mise
en
place
d’un
linéaire
de
protection
des
activités
économiques
en
hypercentre
visant
à interdire
le changement
de
destination
d’un
commerce
en
logement,
- la
correction
si
besoin
de
quelques
coquilles,
erreurs
matérielles
et
réécriture
de
règles
pour
plus
de
clarté
du
règlement
écrit
et graphique.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- EMET
av
regard
des
modifications
précitées
un
avis
favorable.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
MOBILIER
DE
LA
CLOCHE
DE
L'EGLISE
NOTRE
DAME
DE
L’ASSOMPTION
2022.29
Monsieur
le Maire
propose
à l’ Assemblée
de
solliciter
en
complément
de
la demande
déjà
faite
auprès
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
d’Ile
de
France
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
pour
la
restauration
de
la
cloche
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
PAssomption. Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
- VU
le devis
de
l’entreprise
BODET
d’un
montant
de
28
080,38
E
HT,
- SOLLICITE,
à l’unanimité,
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
taux
Le plus
élevé.
OBJET
: APPROBATION
de
la
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
relative
aux
MISSIONS
OPTIONNELLES
du
CENTRE
DE
GESTION
dela
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
de
SEINE
ET
MARNE
2022.30
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
22,
23-I,
24
alinéa
2
et
25,
Vu
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
27
novembre
2020
approuvant
les termes
de
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelle
s du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Considérant
l’exposé
des
motifs
ci-après
:
La
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département, Que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-[,
24
alinéa
2 et 25
de
la
loi
précitée
: que
leur
périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à ces
missions
optionnels
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation,
Que
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’approbation
libre
et éclairée
au
moyen
d’un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
»,
Que
ce
document
juridique
n’a
de
portée
qu’en
tant
que
préalable
à l’accès
à une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes,
Que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dues,
qu’avec
la
due
production
d’un
bon
de
commande
ou
bulletin
d’inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes,
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
APPROUVE,
à
lPunanimité,
la
convention
unique
pour
l’année
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
2022.31
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
lors
de
la
coupure
péri-scolaire
du
midi,
dû
à
un
effectif
très
important
d’élèves
de
l’école
maternelle
accueillis
au
restaurant
scolaire,
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la catégorie
C
à temps
non
complet.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à l'unanimité,
de
créer un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d’ Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la catégorie
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
maximum
de
10/35è"%,
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
à compter
du
26
septembre
2022.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
Brut
maximum
374.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget. OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
2022.32
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée,
afin
d’assurer
la
charge
croissante
de
tâches
qui
incombent
au
secrétariat,
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
Classe
à temps
non
complet
de
7/35°%
dédié
plus
particulièrement
à des
missions
comptables
et rémunéré à
l’indice
brut
460
échelon
6.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
Classe
à temps
non
complet
de
7/35°"%
dédié
plus
particulièrement
à des
missions
comptables
et
rémunéré
à
l’indice
brut
460
échelon
6.
La
séance
est
levée
à
19
h
30
NOISY
SUR
ECOLE,
le 23
septembre
2022
Publiéle:
27 SEP 209