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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-sur-École.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2014
DATEDE
CONVOCATION
:
17/06/2014
- DATE D'AFFICHAGE
:
17/06/2014 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ENEXERCICE
19
PRÉSENTS.
10
.
VOTANTS
4
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
cinq
juin
à dix
neuf
heures
trente
minutes
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
: Mme
ACHILLES
Perle,
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOUCHUT
Jean-Louis,
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
M.
MORIZET
Patrice,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURGHA
Gérard,
HOULÈS
Philippe,
Mme
LUCCA
Nathalie,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MOREAU
Philippe,
Mme
PECQUET
Annie,
M.
SEJOURNET
Jean-
OBJET
:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS 2014.32
Thomas,
Mme
VASSEUR
Marie-Laure.
Pouvoirs
de
:
Mme
BOULIÈRE
Françoise
à M.
BOURNERY
Christian
Mme
LUCCA
Nathalie
à Mme
ACHILLES
Perle
M.
MORASSUT
Daniel
à Mme
VATIER
Sylvie
Mme
VASSEUR
Marie-Laure
à Mme
LAGORCEIX
Isabelle
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
a été
élu
Secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
1650,
paragraphe
3
du
Code
Général
des
Impôts,
il convient
de
dresser
une
liste
de
présentation
comportant
l'identité
de
12
personnes
pouvant
être
nommées
commissaires
titulaires
et
de
12
personnes
pouvant
être
nommées
commissaires
suppléants.
En
outre,
cette
liste
doit
comporter
2
commissaires
titulaires
et
suppléants
domiciliés
hors
commune
et
2
commissaires
titulaires
et
suppléants
propriétaires
de
bois
et forêts.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Ouf
l'exposé
du
Maire,
- _
DRESSE
à l’unanimité
la liste de présentation
suivante
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
M.
Jean-Louis
BOUCHUT
(bois)
M.
Dominique
BARD
Mme
Véronique
COLOMBERT
Mme
Marie-Laure
VASSEUR
M.
Michel
PALFROY
(ext,
Tousson)
M.
Gilbert BON
Mine
Jacqueline
HESSLOEHL
M.
Patrice
MORIZET
Mme
Perle
ACHILLES
M.
Gérard
BOURGHA
M.
Aurèle
GOUE
(ext.
Tousson
bois)
M.
Michel
EISENECKER
M.
Michèle
DEFONTAINE
(bois)
M.
Robert
BANGE
M.
Claude
MARTIN
(Ext.
Oncy)
Mme
Catherine
FLUHR
M.
Pierre
SOROT
(bois)
M.
Didier
BREUILLARD
Mme
Annie
PECQUET
M.
Gilles
VIGUERARD
(Ext.
Milly)
Mme
Dany
JOUHIER
Mme
Nathalie
LUCCA
M.
Patrice
SAINSARD
(bois)
M.
William
FLUHR OBJET :
CORRESPONDANT
DEFENSE 2014.33 OBJET
:
DESIGNATION
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
PERMANENTE 2014.34 OBJET
:
FONDS
SOLIDARITE
LOGEMENT
2014.35
Monsieur
le
Maire
expose
à
PAssemblée
que
conformément
aux
deux
circulaires
du
secrétaire
d’Etat
à
la
défense
diffusé
aux
préfets
les
26
octobre
2001
et
18
février
2002
il convient
de
désigner
au
sein
du
Conseil
Municipal
un
élu
«correspondant
défense
»
qui
sera
le
relais
d’information
sur
les
questions
de
défense
auprès
de
son
Conseil
Municipal
et de
ses
concitoyens.
Le
Conseil
Municipal :
-
Ouf
l'exposé
du
Maire,
- _
DESIGNE
à l'unanimité
Mme
Sylvie
VATIER.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le nouveau
Code
des
Marchés
Publics
prévoit
dans
son
article
22
La
constitution
d’une
ou
plusieurs
commissions
d’appel
d'offres
à caractère
permanent.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
désigner
une
commission
qui
sera
composée,
conformément
au
Code
:
-
Du
Maire
ou
de
son
représentant,
Président,
-
De
six
Membres
du
Conseil
Municipal
(trois
titulaires,
trois
suppléants)
élus
en
son
sein.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Ouï l'exposé
du
Maire,
-
DESIGNE,
M.
GIRARD
Benoist,
Titulaire
(14
voix)
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
Titulaire (12
voix)
Mme
FLUHR
Catherine,
Titulaire
(14
voix)
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Suppléant
(14
voix}
M.
MORIZET
Patrice,
Suppléant
(14
voix)
Mme
SIMONIN
Patricia,
Suppléant
(14
voix)
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Mme
TALLET,
Conseillère
Générale
déléguée
chargée
du
logement
et de
l'habitat,
qui
présente
le
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Ce
dispositif
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d’aides
financières
individuelles
pour
l’accès
ou
le maintien
dans
le
logement
qu'il
soit
privé
ou
public.
D’autre
part,
il
soutient
les
structures
d'insertion
et
les
organismes
effectuant
de
la
gestion
locative
en
direction
des
ménages
en
insertion. Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- VU
le modèle
de
convention
2014
proposé
par
le Conseil
Général
de
Seine
et
Marne, OBJET
:
AUGMENTATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX 2014,36
-
CONSIDERANT
le
montant
de
la
participation
de
30
centimes
d'euro
demandé
par
habitant,
- APPORTE
sa
contribution
à ce dispositif
d’aide,
- AUTORISE,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
2014.
Monsieur
BOURNERY
Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal :
-
OUÏ
l'exposé
de
M.
BOURNERY
Maire,
-
VU
les
derniers
tarifs
applicables,
et
les
indices
officiels
d’inflation,
-
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
des
membres
présents,
de
fixer
à
compter
du
1%
septembre
2014
les
tarifs
communaux
comme
suit :
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
Tarifs
2013
Tarifs
2014
CANTINE
1 repas
3,85 €
3,90
€
1 repas
PAI
1,00
€
1,00
€
GARDERIE
matin
3,25
€
3,30
€
soir
4,25
€
4,30
€
ETUDE
Forfait
mensuel
23,75
€
24,10
€
Forfait
semaine
9,45
€
9,60
€
Soir
2,95
€
3,00
€
VENTE
DE
BOIS
Le
stère
: en
0,50
mètre
à
52,50
€
S/présentation
de
la
T.H
domiciliée
sur | NOISY
livré
51,75
€
la
commune
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,10 €
1,10
€
1 plateau
325€
3,30
€
1 table
2,75
€
2,80
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
|
Noiséens
Journée
: 406,00
€
Journée
: 412,10
€
Week-end
: 609,00
€
Week-end
: 618,15
€
Hors
commune
Journée
: 609,00
€
Week-end
: 913,00
€
Journée
: 618,15
€
Week-end
: 926,70
€
Caution
1 725,00
€
1 750,90
€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
153,00
€
155,30
€
PHOTOCOPIES
Format
Ad
N/B
0,15 €
0,15
€
Format
A3
N/B
0,30
€
0,30
€
Format
A4
couleur
0,60
€
0,60
€
Format
A3
couleur
1,30
€
1,30
€
CONCESSIONS
CIMETIERE
Cinquantenaire
: 2 m
477,00
€
484,15
€
4m
1030,00
€
1 045,45
€
6m
2273,00
€
2 307,10
€
Trentenaire
:
2m
345,00
€
350,20
€
4m
710,00
€
720,65
€ 6m
1 441,00
€
1 462,60
€
Temporaire
:
2m
172,00
€
174,60
€
4m
355,00
€
360,35
€
6m
720,00
€
730,80
€
COLOMBARIUM
15
ans
858,00
€
870,85
€
30
ans
1 065,00
€
1 081,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
10,00
€
10,15
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U,
papier
174,50
€
177,10
€
P.L.U.
numérisé
132,00
€
134,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à porter
10,15
€
10,30
€
Lot
de
25
à ramasser
25,50
€
25,90
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
un
tarif
OBJET
:
concernant
l'intervention
des
services
techniques
pour
le
compte
de
tiers
(exemple
: chute
d'arbres
des
propriétés
privées
sur
Le domaine
public)
Le
Conseïl
Municipal :
TARIF
INTERVENTIONS
SERVICES
TECHNIQUES
2014.37
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- CONSIDERANT
le
fait
que
les
agents
municipaux
interviennent
pour
le
compte
de
tiers,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
juillet
2014.
1°
Coût
horaire
de
la main
d'œuvre
concernant
l’intervention
pour
le
compte
de
tiers
:
Tarif 2014
Du
lundi
au
vendredi
inclus
pendant
les heures
de
service
23,00
€
Du
lundi
au
vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
(sauf
25,00
€
entre22het7h)
.
Le
dimanche
et
les jours
fériés
(sauf entre
22
h et 7 h)
40,00
€
Tous les
jours
entre22het7h
90,00
€
Coût
horaire
d’immobilisation
de
véhicules
ou
engins
concernant
!
le compte
de
tiers :
’intervention
pour
Tarif 2014
Véhicule
léger
(P.T.C.
<
3,5
tonnes)
14,00
€
Véhicule
Poids
Lourd
(P.T.C.
>
3,5
tonnes)
20,00
€
Frais
généraux
concernant
l’intervention
pour
le compte
de
tiers
:
Tarif 2014
15
%
du
montant
des
prestations
ci-dessus
mentionnées
170,00
€
plafonnées
à
Coût
des
fournitures
concernant
l’intervention
pour
le compte
de
tiers
:
Répercussion
aux
clients
du
coût
facturé
T.T.C.
à
la
Commune
par
le
ou
les
fournisseurs. OBJET
:
ACQUISITION
PARCELLE
ZK
13
2014.38 OBJET
:
INDEMNITES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
2014.39
Monsieur
le Maire
expose
à
P Assemblée
que
lors
de
la dernière
mandature,
il
a
été
souligné
dès
2010
la
nécessité
d'acquérir
un
terrain
d’une
surface
de
4000
m°
destinée
à
l’aménagement
d’un
parking
paysager
qui
sécurisera
le
stationnement
et
la dépose
des
enfants
qui
se
rendent
aux
groupes
scolaires
;
De
nombreuses
démarches
ont
été
faites
par
les
cohéritiers
propriétaires
pour
mener
à bien
la transaction
qui
doit
faire
l’objet
d’accord
de
la part
du
Tribunal
de
Commerce
de
Melun.
Monsieur
le
Maire
précise
alors
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
lui
confirmer
la
volonté
de
se
porter
acquéreur
au
vu
de
la
dernière
estimation
de
France
Domaine
du
16
mai
2014.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
l'estimation
de
France
Domaine
du
16
mai
2014,
-
DECIDE,
à
11
voix
pour,
2
abstentions
(Mmes
LAGORCEIX
et
VASSEUR)
et
un
contre
(Mme
LUCCA),
de
se
porter
acquéreur
d’une
bande
de
4 000
m?
conformément
au
plan
joint
en
annexe
de
la parcelle
ZK
13
et
ce
au
prix
de
44
000
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la transaction
et à signer
toutes
pièces
y afférentes,
- DESIGNE
Maître
FELLER
pour
dresser
l’acte
notarié.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
M.
FORMONT
Jacky,
receveur
municipal,
du
13 juin
2014,
précisant
sa
volonté
de
se
tenir
à la
disposition
du
conseil
municipal
pour
toute
mission
de
conseil
et
d’assistance
en matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
que
ces
prestations
peuvent
faire
l’objet
du
versement
d’une
indemnité
annuelle
acquise
au
receveur
pour
toute
la durée
du
mandat
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Ouïl’exposé
du
Maire,
- _
DECIDE
à
l'unanimité,
d’allouer
à
M.
FORMONT
Jacky
une
indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
à compter
de
l’exercice
2014
et suivants. OBJET
:
ADHESION
au
GROUPEMENT
de
COMMANDE
DE
GAZ
2014.40 OBJET
:
CREATION
DE
10 POSTES
D'ADJOINTS
D'ANIMATION
de
1°" CLASSE 2014.41
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l’Energie)
du
7
décembre
2010
et
la
loi
de
consommation
du
17
mars
2014
prévoient
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d'électricité.
Le
SDESM
(syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
se
propose
alors
de
coordonner
un
groupement
de
commande
de
gaz
en
Seine
et Marne.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- VU
la délibération
n°
2014-84
du
7 mai
2014
du
comité
syndical
du
SDESM,
- VU
l'acte
constitutif du
groupement
de
commande,
- APPROUVE,
à lunanimité,
le programme
et
les
modalités
financières,
-
ACCEPTE
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à la présente
délibération,
- AUTORISE
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
d’achat
de
gaz,
- AUTORISE
le
représentant
du
SDESM
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’en
raison
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014,
il
convient
d’organiser
les
temps
d'Activités
dans
le
cadre
péri-scolaire
d’une
durée
hebdomadaire
de
trois
heures
sur
une
année
scolaire
et de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
du
service.
Pour
ce
faire,
il
conviendrait
de
créer
6
postes
d’adjoint
d'animation
de
1
classe
à temps
non
complet
et
ce
pour
une
durée
hebdomadaire
de
4.16
heures
annualisées
(6
h sur
36
semaines)
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- VU
les
besoins
de
personnels
pour
assurer
lanimation
des
TAP,
- DECIDE,
à
l'unanimité,
de
créer
7
postes
d’adjoints
d’animation
de
1%°
classe
(catégorie
C
de
la
filière
animation)
à temps
non
complet
et
ce
pour
une
durée
hebdomadaire
de
6 h sur
36
semaines,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
créer
3
postes
d’adjoints
d'animation
de
1%°
classe
(catégorie
C
de
la filière
animation)
à temps
non
complet
et ce
pour
une
durée
hebdomadaire
de
3
h sur
36
semaines,
- DIT
que
si
les
emplois
ne
peuvent
pas
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
du
grade
précité,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
de
1°
classe
sur
la
base
au
maximum
du
12°"
échelon, OBJET
:
RECOMPENSE BACCALAUREAT
GRANDES
ECOLES
2014.42
INFORMATION
SUR
LES
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC,
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’offrir
une
récompense
aux
lauréats
du
baccalauréat
qui
ont
obtenu
une
mention
« très
bien
»
ainsi
qu’aux
personnes
résidents
à
Noisy
sur
Ecole
ayant
obtenu
leur
entrée
dans
les
Grandes
écoles.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
- DECIDE
d’offrir
une
récompense
de
:
e
200
€
pour
les
lauréats
du
baccalauréat
ayant
obtenu
la
mention
« très
bien
»
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
programme
pluriannuel
comprenant
3
phases
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
d’éclairage
public
détaillées
comme
suit
:
-_
Pour
2014
: Secteur
Cas
Rouge
—
Financement
à
la
charge
de
la
commune
d’un
montant
de
101
621
€ TTC
-
Pour
2015
: Secteur
Rue
Grande
(de
la mairie
jusqu’au
29
bis)
et
chemin
de
la
Croix
Pigoreau
—
Financement
à
la
charge
de
la
commune
d’un
montant
de
212
125
€ TTC
-
Pour
2016
: Secteur
Rue
Grande
du
29bis
au
carrefour
de
l’allée
du
Jeu
de
Paume
—
Projet
en
cours
de
chiffrage
Monsieur
BOUCHUT,
1° Maire-Adjoint,
complète
la présentation
de
Monsieur
le
Maire
en
précisant
que
l'éclairage
public
sera
réalisé
par
des
candélabres
de
style
identiques
à ceux
déjà
installés.
La
séance
est
levée
à 20
h
15
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 26
juin
2014