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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 017 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 017 signed postMarque)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ
Absents : Jean-Paul FRANCOIS, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Pierre-Jean COURBEY, Linda KWIECIEN
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Membres présents................................................22
Absents représentés………………………….........2
Absents.................................................................5
Votants..................................................................24
Délibération 2026_017
FINANCE - Demande de subvention au département pour l’ingénierie
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 2 24 0 0 0
Dans le cadre du dispositif « Appui aux territoires 54 », le comité de pôle sollicite le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour une subvention de soutien à l’ingénierie du Pays du Lunévillois pour l’année 2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-huit
heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
06/02/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle polyvalente de THIEBAUMENIL 36 D400 54300
THIEBAUMENIL.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
6 février 2026
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René
WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h44
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_017-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 En effet, il est rappelé que l’ingénierie du Pays permet de préparer et d’animer les travaux du PETR, du Conseil de Développement et du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays du Lunévillois.
Ainsi, cette aide au fonctionnement et au financement des postes permet au Pays d’assurer entre autres les missions suivantes :
• Evaluation et poursuite de la mise en œuvre du Projet de territoire en lien avec les contrats signés avec l’Etat, la Région Grand Est, le Département,
• La Plateforme Locale de Rénovation Energétique
• L’économe de flux
• Le contrat Local de Santé
• Les services à la mobilité
• La Transition écologique
• Les missions confiées à la Maison du Tourisme
Montant des
dépenses 1 194 268,04 € TTC
Subvention
départementale
sollicitée
Montant : 15 500 € Taux : 1,3 %
Plan de
financement
prévisionnel
(Détails à joindre)
DEPENSES RECETTES
Charges de
personnel
625 547,00
€ (52%) Europe 68 885 € (6%)
Frais de
fonctionnement
307 125,00
€ (26%) Etat … € (…%)
Autres charges
de gestion
261 496,04 €
(22%) Région
41 171 €
(3%)
… € (…%) Département 15 500 € (1.3 %)
… € (…%)
C.C. /
Communes
(préciser) … € (…%)
… € (…%)
Autres
ARS
ADEME
12 500 € (1%)
20 250 € (3%)
… € (…%) Sponsors … € (…%)
… € (…%) Autofinancement 1 035 962,04 € (85.7%)
TOTAL 1 194 268,04 € (100%) TOTAL 1 194 268,04 € 100%)
Sur présentation du président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention auprès du Département pour financer le fonctionnement de la structure pour 2026,
• AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
• PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 du budget principal
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 février 2026
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2026.02.20 12:19:36 +0100
Ref:10486686-15813707-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h44
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_017-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026