Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 92 circulation Grand Prix Cycliste
Arrêté - GRAND PRIX CYCLISTE
Déliberation - 26 DCM N131 SP
Arrêté - 62eme grand prix cycliste de la ville
Arrêté - ARRETE N496 MODIF ARRETE N332
Arrêté - ARRETE N441 MODIF ARRETE N10
Arrêté - ARRETE N421 ATS MODIF ARRETE N243
Arrêté - ARRETE N954 MODIFICATION ARRETE 758 PROLONGATION
Arrêté - ARRETE N405 ARRETE TRAVAUX CHEMIN DES MUSCADIERS
Arrêté - ARRETE N461 PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N131 Grand Prix Cycliste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N131 Grand Prix Cycliste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
®
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Der
C2
de passiow
l
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A3
IPRM/IDAJIDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
police
municipale
du
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
79/2023
du
trois
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
intitulée
«
GRAND
PRIX
CYCLISTE
2023
»
prévue
le
dimanche
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
de
six
heures
à
dix-neuf
heures,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
-
A
l'exception
des
riverains,
des
véhicules
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
véhicules
terrestres
à
moteur
sur
les
axes
routiers
suivants
le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
de
six
heures
à
dix-neuf
heures
:
>
Rue
du
Marché,
sur
toute
sa
longueur
»
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
le
rond
point
du
Gol
et
le
rond
point
de
l'Avenue
Pasteur
dans
le
sens
Nord/Sud
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
le
giratoire
de
l'Avenue
Pasteur
et
la
rue
Lambert >
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
le
giratoire
de
la
Mairie
et
la
rue
Lambert
dans
le sens
Sud/Nord
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
l'Avenue
de
Toulouse
»
Avenue
de
Toulouse,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
le
giratoire
du
Gol
»
Rue
du
Mur
Cassé,
sur
toute
sa
longueur
»
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
la
rue
Lambert
>
Rue
de
l'Amérique,
portion
comprise
entre
la
rue
de
l'Embarcadère
et
la
rue
Lambert
Art.
2.
-
La
circulation
se
fait
à
sens
unique
sur
la
rue
Saint-Philippe
dans
le
sens
Nord/Sud,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
l'Avenue
du
Père
René
Payet.
Art.
3.
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
axes
suivants
du
samedi
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
à
compter
de
vingt
heures
jusqu’au
dimanche
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
dix-neuf
heures
:
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
le
giratoire
de
l’Avenue
Pasteur
et
la
rue
Lambert >
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
l’'Avenue
de
Toulouse
»
Avenue
de
Toulouse,
portion
comprise
entre
la rue
Lambert
et
le
giratoire
du
Gol
Arrêté
«
GRAND
PRIX
CYCLISTE
2023
»
—
Page
1 Art.
4.
- La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
5.
- L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7:
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS.
7
AnG
‘11°
Fait
à
Saint-Louis,
le
?
Û
MARS
À,
ÿ
Pour
La
Maire
et
par
délégation,
DE
SA
a
UNE
D
INT
Copie
à :
jrectn
delle
des
Se
isSe
TON Des
w,
LaD
.
e
TR
ET
où
DES
AFF DS
4
\
OGendarmerie
de
Saint-Louis
Es
ce
\
OPolice
Municipale
Lay
DESSAI
?
OCentre
de
secours
de
Saint-Louis
‘
OCIV.LS OSemittel OTransports
MOOLAND
ORégie
route
OService
communication
es
Le
_REU
IN IC
ON.
LA
MAIRE
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
-
Informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de deux mois à compter
de
sa publication
ou de
sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
Justice
administrative
Arrêté
«
GRAND
PRIX
CYCLISTE
2023
» —
Page
2