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Arrêté - ARRETE N418 Omexom Modif Arrete N173 Chemin DES Bananiers
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N418 Omexom Modif Arrete N173 Chemin DES Bananiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ÿ,
®: Ville
de
Pr
INA
RUE
IEEE)
C2
de
Liberté
- Egalité
- Fraternité
/
passow
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
li
Â$
PRM/DAJ/IDAIMT/2023
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTE
N°
173/PRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511
—
1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
modificative
de
l'entreprise
OMEXOM
du
trois
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
106
/ 2023
du
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
69
/ 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
la
prolongation
de
la
durée
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
le
chemin
des
Bananiers
et
le
chemin
des
Bibassiers,
il y
a
lieu
de
modifier
l’arrêté
n°
173/PRM/DAJ/DA/MT/2023,
ARRÊTE
Art.
1.
- L'arrêté
N°
173/PRM/DAJ/DA/MT/2023
est
modifié
comme
suit
en
son
article
4.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
quinze
heures.
Art.
2.
- Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
demeurent
inchangées.
Art.
3.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
4.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'entreprise
9 MAT 2023
cas
[
Gendarmerie
de
Saint-Louis
©
Police
Municipale
:
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
D
CIVILS
D
Semittel
: Transports
MOOLAND
: Régie
route
D
Service
communication
LA
MAIRE
©
Entreprise
OMEXOM
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
RE
U
N
ION
ue
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
dé
$à
publication
ou
de
sa
notification :
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative