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Convocation - 20260223174136395 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - 20260223174136395 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602244-20260223-2026
02
07-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
dix-sept
à
19
:00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pour:
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Contre
:
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Abstention
:
à la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 12/02/2026
Présents
: BERTHET
Michel,
PERRET
Morgane,
BRULE
Corinne,
LE
GOFF
Tony,
ASFEZ
Peggy,
MICHEL
Rémi, Thomas
GUILLEMOT
Absents
: DEFONTAINE
Gilles
MME
Corinne
BRULE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Autorisation
de
signature
convention
CDG
56
®
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d'une
convention
générale
d'utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les
dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l’année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56.
©
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
la convention-cadre
proposée
par
le Centre
de
Gestion
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L452-30
et
L 452-40
et suivants,
D'autoriser
le Maire/Président
à signer
la convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.).
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
17/02/2026
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215602244-20260223-2026
02
07-DE
Fait
et
délibéré
à
St
Laurent
sur
Oust
le
17/02/2026
Certifié
exécutoire Le
Maire
Michel
BERTHET