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Conseil Municipal - plh 2016 2021
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - plh 2016 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille seize et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine (18h50) – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry - DEBEAUCE Christine – CABOCHE Chrystelle – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : LABEUR Martine (18h50) à SOTO Jean-François - BIESSE Frédérique à SOREL Joëlle - BONNET Jean-Louis à COLOMBIER François – POURTIER Jean Luc à CHRISTOL Marcel - PANTALEONE Alexandra à SANCHEZ Marie-Hélène - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents :
Convocation du 7 décembre 2016
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élu secrétaire à l’unanimité.
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
La Communauté de Communes Vallée de l’Hérault est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie. Elle avait engagé dans ce cadre un 1er Programme Local de l'Habitat (PLH) sur la période 2008-2013.
L’élaboration du second PLH de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a été lancée par délibération du conseil communautaire du 25 juin 2012 et a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation avec les communes. En date du 2 mai 2016, le Conseil communautaire a modifié le périmètre du PLH, portant uniquement sur la CCVH (révision réalisée initialement avec la CC du Clermontais).
Par courrier en date du 22 novembre 2016, la Communauté de Communes a transmis à la commune de Gignac le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) arrêté par délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2016 et sollicite son avis dans un délai de deux mois, conformément à la procédure définie à l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le Programme Local de l’Habitat est un outil d’anticipation et de programmation d’actions, qui permet d’articuler, dans le cadre d’un territoire intercommunal, les politiques d’aménagement urbain et d’habitat. Ce document cadre définit les enjeux, les orientations, les objectifs en matière d’habitat sur 6 ans, visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Le projet de PLH comprend :
- un diagnostic analysant le fonctionnement actuel du marché du logement et les conditions d’habitat, - une évaluation des besoins en logements quantitative, qualitative et territorialisée, - des orientations et des principes pour l’action définissant les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’habitat
La portée juridique du PLH est un rapport de compatibilité avec les Plans Locaux d’Urbanisme.
Le PLH 2016-2021 de la CCVH est une démarche qui s’inscrit dans la continuité des actions menées au cours du PLH 2008-2013.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2016-106
* * *
Objet :
Programme Local de l’Habitat (PLH)
2016-2021 Sur la base d'un diagnostic du territoire, cinq grands objectifs ainsi que des outils ont été dégagés pour élaborer le PLH
2016-2021 :
1-Conforter et structurer la production à l'échelle du territoire :
Objectif de production de 2000 logements, soit un taux de croissance démographique moyen de 1,95% /an, répartis par pôle permettant un développement équilibré du territoire.
2-Développer une offre de logements diversifiée
Objectif d’environ 500 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH, soit 25% de la production totale
3-Optimiser et requalifier le parc ancien
Renouveler le PIG "Rénovissime" en confortant l'intervention sur les périmètres des centres anciens
4- Répondre aux besoins des ménages en difficulté et des publics spécifiques Développer une offre adaptée pour les jeunes, réaliser les équipements prévus dans le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage, accompagner la création et la mise en réseau de places en hébergement d'urgence
5- Assurer le suivi et l'animation de la politique de l'habitat sur la durée du PLH Mise en place d'outils de suivi tels qu'un observatoire, l'animation de commission ou comité de pilotage dédiés, tableaux de bord...
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, en particulier ses articles L302-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault du 25 juin 2012 relative à l’élaboration du second Programme Local de l’Habitat et la délibération du 2 mai 2016 modifiant le périmètre du PLH sur le territoire de la CCVH ;
VU le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2016-2021 en particulier les cinq grandes orientations et objectifs dégagés par le bureau d’étude Urbanis ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault en date du 21 novembre 2016 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2016-2021 ;
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
DECIDE
- De prononcer un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2016-2021 arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20161213-DEL2016-106-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016