Compte-Rendu - cr cm 22 mars 2016

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Compte-Rendu - cr cm 22 mars 2016 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de GIGNAC

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 22 MARS 2016 — 18 h 30

D:\Mes documents\conseil\CR03-2016.doc

L'an deux mille seize et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :

MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - LABEUR Martine - BLANES Michel - COLOMBIER François - LEROY Annie - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — LONGIN Thierry - BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - ADELAERE Sylvain - MATEO Amélie - GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne

Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à LEROY Annie - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie Convocation du 15 mars 2016

Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.

Lecture du procès verbal du 09 février 2016

VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

Le Conseil Municipal respecte 1mn de silence en mémoire aux victimes

des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles.

Accueil du Conseil Municipal des Enfants.

Gestion et finances

1. Compte Administratif 2015 de la commune et du Camping Municipal — rapporteurs: Marcel CHRISTOL et Annie LEROY

Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif 2015 de la commune à l’aide des documents transmis avec la convocation, ainsi que Madame Annie LEROY pour ce qui concerne le compte administratif 2015 du camping municipal. Les CA sont conformes aux comptes de gestion établis par Monsieur le Trésorier municipal.

Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle.

Vote pour le CA 2015 de la commune

Section Fonctionnement : 22 voix POUR — 6 ABSTENTIONS

Section Investissement : 22 voix POUR -— 6 ABSTENTIONS

Vote pour le CA 2015 du camping municipal

Section Fonctionnement : 28 voix POUR (Unanimité)

Section Investissement : 28 voix POUR (Unanimité)

2. Affectation du résultat du CA 2015 — rapporteur : Marcel CHRISTOL et Annie LEROY Affectation du résultat du CA 2015 de la Commune

Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal que : e La section d’exploitation du Compte Administratif 2015 a été arrêtée avec un excédent de 884 551,99 € et la section d’investissement avec un déficit de 531 741,11 €

Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint au maire délégué aux finances, propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :

e 197 656,01 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté

e 686 895,98 € en section d'investissement au C 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

Affectation du résultat du CA 2015 du Camping municipal

Madame Annie LEROY, adjointe au Maire déléguée aux finances, informe les membres du conseil municipal que : e La section d’exploitation du Compte Administratif 2015 a été arrêtée avec un déficit de 22 494,32 € et la section d’investissement avec un excédent de 12 929,33 €

Madame Annie LEROY, adjointe au maire déléguée aux finances, propose d’affecter le déficit de la section d’exploitation comme suit :

e 22 494,32 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

1

æ.3. Budget Primitif 2016 de la commune et du Camping Municipal — rapporteurs : Marcel CHRISTOL et Annie LEROY

Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, présente le Budget Primitif au conseil municipal à l’aide des documents transmis avec la convocation.

VOTE du Budget Primitif 2016

Section Investissement = 23 voix POUR — 6 CONTRE

Section Fonctionnement = 23 voix POUR - 6 ABSTENTION

VOTE des taux d’imposition = 29 voix POUR (unanimité)

VOTE pour les Associations = 29 voix POUR (unanimité)

VOTE pour l’Association « Souvenir Français » = 28 voix POUR -— 1 ABSTENTION

Madame Annie LEROY, adjointe déléguée au Camping, présente le Budget Primitif du Camping Municipal à l’aide des documents transmis avec la convocation.

Section Investissement = 29 voix POUR (unanimité)

Section Fonctionnement = 29 voix POUR (unanimité)

Affaire foncière et urbanisme

4. Acquisition de la parcelle AB 102 — rue Caminade — Consorts FOBIS — rapporteur : Jean-François SOTO

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en date du 21 mars 2014, un acte notarié a été signé pour la vente de l’immeuble cadastré AB 101 à 14 Grand Rue et AB 104 à rue Caminade.

Or cet immeuble a une dépendance bâtie isolée au 1° étage, cadastrée AB 102 qui a été omise dans l’acte de transfert de propriété initial.

Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété de cette parcelle AB102 en rectification de l’acte notarié du 21 mars 2014, avec les consorts FOBIS, le prix d’acquisition initial restant inchangé.

VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

5. Déclaration de projet pour mise en compatibilité avec le PLU : Zone APP — rapporteur : Olivier SERVEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en session du conseil municipal du 23 juin 2015 la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme a été engagée.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, en application de l’article L 300-6 du code de l’urbanisme, il convient de mettre en œuvre une déclaration pour autoriser un programme de construction dans la zone APP du PLU pour restructurer l’entrée de ville EST, programme qui doit être qualifié d’intérêt général et ainsi mettre en œuvre une procédure de mise en compatibilité du PLU.

le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)

> DECIDE

o de prescrire la déclaration du projet pour autoriser un programme de construction dans la zone APP du PLU pour restructurer l’entrée de ville EST, programme qui doit être qualifié d’intérêt général, conformément à l’article L 300-6 du Code de l’urbanisme ;

© de lancer la concertation prévue à cet effet dans le code de l’urbanisme et d’associer les Personnes Publiques Associées (P.P.A.) à la procédure.

Cette concertation revêtira la forme suivante :

Moyens d’information à utiliser :

"affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, "article spécial dans la presse locale,

“articles dans le bulletin municipal,

“réunion publique avec la population et exposition publique,

=“ dossier disponible en Mairie.Oo

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

"des permanences seront tenues en Mairie par Monsieur le Maire, l’Adjoint délégué à l’urbanisme ou des techniciens,

"enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre 1° du Code de l’environnement.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de cette déclaration de projet.

A l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et adoptera la déclaration du projet emportant approbation de la mise en compatibilité du PLU.

De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique de cet appel à projet.

La présente délibération sera transmise au Préfet et notifiée :

aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre

d'Agriculture,

au président de l’Etablissement Public de Gestion du Schéma de Cohérence Territorial,

à l’autorité compétente en matière des transports urbains,

à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat.

Conformément à l’article R 123-34 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.

6. Déclaration de projet pour mise en compatibilité avec le PLU : Lycée — rapporteur : Olivier SERVEL Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en session du conseil municipal du 23 juin 2015

la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme a été engagée.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, en application de l’article L 300-6 du code de

l’urbanisme, il convient de déclarer un appel à projet pour autoriser un programme de construction d’un lycée, programme qui doit être qualifié d’intérêt général et ainsi mettre en œuvre une procédure en compatibilité du PLU.

le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)

> DECIDE

o de prescrire la déclaration du projet pour autoriser un programme de construction d’un lycée,

oO

conformément à l’article L 300-6 du Code de l’urbanisme ;

de lancer la concertation prévue à cet effet dans le code de l’urbanisme et d’associer le Personnes Publiques Associées (P.P.A.) à la procédure.

Cette concertation revêtira la forme suivante :

Moyens d’information à utiliser :

" affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, " article spécial dans la presse locale,

“articles dans le bulletin municipal,

“réunion publique avec la population et exposition publique,

“dossier disponible en Mairie.

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

"des permanences seront tenues en Mairie par Monsieur le Maire, l’ Adjoint délégué à l’urbanisme ou des techniciens."enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du Livre 1” du Code de l’environnement.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de cette déclaration de projet.

A l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et adoptera la déclaration du projet emportant approbation de la mise en compatibilité du PEU.

© De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation

ou de service concernant l’élaboration technique de cet appel à projet.

Affaires intercommunales et syndicales

7. Réagencement des statuts de la CCVH -— rapporteur : Jean-François SOTO

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés de communes,

Vu l’article L. 5211-20 du même code relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) autres que celles visées aux articles L. 5211-17, L. 5211-18, L. 5211-19 et L. 5212-7-1, Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,

Vu la délibération en date du 22 février 2016 par laquelle le Conseil communautaire invite les communes membres à se prononcer, par le jeu de leurs conseils municipaux, sur les statuts réagencés en projet dans leurs dispositions relatives aux compétences de l’établissement,

Considérant que les modifications envisagées consistent en un réagencement des statuts de la communauté de communes à périmètre de compétences constant, n’engendrant aucun impact en termes de coûts ou de charges pour les communes membres,

Considérant par suite que ces ajustements statutaires relèvent de la procédure prévue à l’article L. 5211-20 du CGCT précité, qui prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable, Considérant que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement,

Considérant que l’Assemblée est invitée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)

DÉCIDE

- de se prononcer favorablement sur les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault réagencés,

comme proposés en annexe.

Services annexes

8. Redevance de l’eau et de l’assainissement au 1°” avril 2016 — rapporteur : Olivier SERVEL Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, expose aux conseillers municipaux qu’il convient de réviser le tarif de la redevance de l’eau et de l’assainissement à compter du 1% avril 2016 pour faire face aux dépenses inscrites au Budget Primitif 2016 du service de l’eau et du service d’assainissement.

VOTE = 23 voix POUR - 6 CONTRE

> DECIDE de fixer à compter du 1% avril 2016 :

- la redevance « eau » à 1,08 € HT le m3

- la redevance « assainissement » à 0,93 € HT le m3

> INSCRIT la recette au budget 2016 du service de l’eau et du service d’assainissement,9. Emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole — rapporteur : Jean-François SOTO Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de la réalisation d’un contrat de prêt à

court terme à taux fixe IN FINE d’un montant de 1 3500 000 € en attente de remboursement FCTVA et de paiement des subventions.

Type Prêt court terme à taux fixe IN FINE

Montant 1 350 000 €

Durée du prêt 2 ans / 24 mois

Remboursement du capital à l’échéance finale

Paiement des intérêts À terme échu, en périodicité mensuelle

Taux fixe 0,96 %

Classification charte GISSLER 1A

VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

10. Débat d’orientation sur le transfert des compétences Eau et Assainissement à la CCVH - rapporteur : Jean-François SOTO

Monsieur le maire rappelle que la commune connait une expansion démographique importante et que, suite aux exigences de l’ Agence Régionale de Santé, des travaux importants d’alimentation en eau potable ont été menés à la Combe salinière. Par ailleurs, la loi NOTRe impose aux communes de transférer les compétences eau et assainissement à la communauté de communes au plus tard le 01 janvier 2020. Des réunions publiques ont été organisées pour présenter aux administrés gignacois les conditions ainsi que les conséquences de cette disposition en mai 2015 et le 04 mars 2016. Un comité de pilotage (COPIL) qui associe les élus de la CCVH et des communes membres se réunit régulièrement pour partager et échanger sur ce transfert de compétence. Monsieur le maire précise aux membres de l’assemblée que la loi NOTRe s’appliquera mais explique sa position sur la date effective du transfert. La CCVH souhaite un transfert pour le 01/01/2018 après un vote en conseil communautaire à la majorité qualifiée certainement en mai 2016, tandis que la position de la commune s’oriente plutôt pour une mise en application au 01/01/2020, date butoir fixée par la loi. En effet, il convient de travailler plus précisément sur les conditions de transfert au niveau des programmes de travaux restant à réaliser sur Gignac, des conditions de transfert des agents territoriaux, de l’installation future du siège et des ateliers du nouveau service communautaire de l’eau et de l’assainissement et des conditions de la gouvernance de ce nouveau service. Il est aussi possible d’envisager éventuellement une montée en charge en plusieurs paliers de cette nouvelle compétence communautaire, tout en ne souhaitant pas faire obstruction à l’EPCI.

Eu égard aux conditions générales de la commune sur sa situation économique, il convient de maintenir au maximum toutes les forces vives actuelles qui résulte d’une longue histoire de 150 ans par une gestion optimisée en régie.

A l’unanimité, les élus de la commune se positionnent sur un transfert de compétence des services de l’eau et de l’assainissement au 01/01/2020.

Demande de subventions

11. Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour 4 dossiers : Aménagement d’un stade synthétique

— Création d’un centre pédo-psychiatrique — Hôtel de Laurès — Création de deux salles de classe —

rapporteur : Jean-François SOTO

Aménagement d’un stade synthétique

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet d’aménagement d’un stade de football en gazon synthétique en lieu et place du stade stabilisé.

Pour une réponse adaptée aux besoins du collège et des clubs sportifs de la ville et en particulier le club de football, il est envisagé de remplacer le stade stabilisé par un stade en gazon synthétique. Les avantages de ce site sont les suivants :

e Un emplacement existant qui répond aux contraintes de proximité avec les écoles et le collège e Le site étant déjà bien préparé, le coût des travaux de transformation en sera réduit : l’aménagement en gazon synthétique correspondra parfaitement à un aménagement à moindre coût tant en investissement qu’en fonctionnement et permettra de répondre de façon optimale aux attentes sportives multiples Les objectifs de ce projet sont multiples :

e Redonner à ce stade sa fonction véritable de site sportif car, à l’heure actuelle, il est utilisé pour d’autres

fonctions

e Disposer d’un stade en gazon synthétique conforme au règlement des terrains de la Fédération Française de

5Football et de la Fédération Française du jeu de balle au tambourin

e Disposer d’un équipement- dont l’intérêt dépasse le strict niveau local dans la mesure où les clubs sportifs de la commune accueillent de nombreux enfants (plus d’un tiers des effectifs) résidants dans les communes de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault

e Offrir un équipement qui permettra d’accueillir des compétitions sportives de portée départementale, régionale, nationale et internationale.

Au niveau de l’avant-projet sommaire, le projet est évalué à :

e Montant des travaux en HT 705 035,50 €

e Montant des prestations intellectuelles 56 402,84 €

e Dépenses imprévues 11 561,66 €

773 000,00 €

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire (AVS), tel qu’il est présenté et de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre du FSLI Local 2016 pour un montant de 193 250 € sachant qu’à ce jour, le Conseil Régional a accordé une subvention de 154 000 € et le Conseil Départemental 34 une subvention de 118 872 €.

VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

Création d’un centre pédo-psychiatrique

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet de création d’un pôle médical-pédopsychiatrique dans les locaux « le Micocoulier » rénovés et réhabilités en conséquence.

Ce pôle prévoit le regroupement de services en un lieu unique, permettant la mutualisation de certaines fonctions dont celles de l’accueil. Seront présents :

e Le CMPEA Centre médico-psychologique de l’enfant et de l’adolescent e Le CAMSPCentre d’action médico-sociale précoce

tous deux portés par le CHU de Montpellier ainsi que

e Le CMPP Centre médico-psychopédagogique

porté par l’association « PEP 34 ».

Le montant des travaux de réhabilitation est évalué à 494 200 € HT soit 371 000 € HT + 60 000 € HT / traitement amiante.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès des services de l’Etat au titre du FSIL — Année 2016 pour un montant de 98 840 € sachant qu’à ce jour, le Conseil Départemental 34 a accordé une subvention de 97 000 € et la CCVH un fonds de concours de 82 000 €.

VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

Hôtel de Laurès

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que des travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais afin d’assurer la sauvegarde de l'Hôtel de Laurès, monument inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en incluant les travaux d’isolation. Il sera ensuite envisagé des travaux de réhabilitation.

Le programme sauvegarde est estimé ainsi en HT

- Montant des travaux de sauvegarde 270 000 €

- Montant des travaux d’isolation 25 000 €

- Montant des honoraires de maîtrise d’œuvre 29 500 €

- Montant des honoraires des autres prestations

Intellectuelles 6 000 €

- Imprévus et autres 7 000€

TOTALHT 337 500€

Pour mener à bien ce projet, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre du FSIL — Année 2016 — pour un montant de 33 750 €.

VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

6Création de deux salles de classe

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée de procéder à un réaménagement de classes et à l’extension du groupe scolaire par la construction de deux salles de classe supplémentaires de type modulaire afin d'offrir des conditions d’accueil optimales aux nouveaux élèves qui vont fréquenter la structure.

Le montant des travaux est estimé à 215 000 € (réaménagement : 60 000 € HT et construction : 155 000 € HT) et des honoraires 21 500 € HT et il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat. VOTE = 29 voix POUR (unanimité)

Levée de la séance à 20h35