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Arrêté - 742 Juillet 2023 Eitf RUE Gambetta Massif candelabre du 10 au 15 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 742 Juillet 2023 Eitf RUE Gambetta Massif candelabre du 10 au 15 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LL
A
LU
LD
R
ARRETE
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
SERVICES
:
.
.
TECHNIQUES
ET Des
sporrs
POrtant
réglementation
temporaire
URBANISME
de
la
circulation
et du
stationnement
E.LT.F
- RUE
GAMBETTA
Arrêté
n°293-Juillet
2023-ST
DF/ AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la loi n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la demande
de
Monsieur
Stephane
DELVAUX,
représentant
l’entreprise
E.I.T.F
en
date
du
30
juin
2023
concernant
les
travaux
de
Confection
des
Massifs
des
Candélabres
(Eclairage
Public),
rue
Gambetta
dans
sa portion
plan
ci joint.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1 — DISPOSITIONS :
En
raison
du
déroulement
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
que
doit
effectuer
la
société
E.LT.F.
rue
Gambetta,
la
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à 30km/h
face
aux
travaux .
Le
stationnement
sera
interdit
face
aux
travaux.
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
2 -
SIGNALISATION
:
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
E.L.T.F
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
aux
articles
1.
ARTICLE
3 -
DATE
DES
TRAVAUX
:
Ces
dispositions
interviendront
à
compter
du
lundi
10
juillet
2023
jusqu’au
samedi
15
juillet
2023
inclus.
ARTICLE
4 - SANCTIONS :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5 - RECOURS :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son affichage.
ARTICLE
6 - EXÉCUTION
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 —- AMPLIATION :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’entreprise
E.L.T.F
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
04 juillet
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
À
Frédéric
BRICOUT 0
PRE
RÉ
ai
#
E
-
j:
sa
Ex
ù
(50.120908
3.407349):(50.120988
3.407583);(50.119177
3.409190):(50.118036
3.411547):(50.117846
3.411172);(50.118657
3.409378),(50.119137
3.408831):(50.120908
3.407349);