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Arrêté - 343 RUE Gambetta Assainissement Pour Noreade 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 343 RUE Gambetta Assainissement Pour Noreade 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&
CAUDRY
__——
dd
DIRECTION
DES
SERVICES
f
CINE
ARRETE
MUNICIPAL
URBANISME
Portant
réglementation
temporaire
SPORTS
de
la
circulation
et du
stationnement
TLI-
RUE
GAMBETTA
- SEMAINES
2 ET
3
Arrêté
n°006-Janvier2022-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
l’Entreprise
TLT,
6
Rue
Maréchal
59
540
INCHY
en
date
du
05
janvier
2021
concernant
des
travaux
de
mise
en
conformité
d’un
branchement
d’assainissement
en
trottoir
pour
le
compte
de
Noréade,
rue
Gambetta,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
En
raison
des
travaux
de
mise
en
conformité
d’un
branchement
d’assainissement
en
trottoir pour
le compte
de
Noréade
que
doit
effectuer
l’Entreprise
TLT,
la
circulation
des
véhicules
sera restreinte
au
droit
du
n°104
rue
Gambetta.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
La
circulation
sera
alternée
avec
feux
tricolores.
ILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
ace
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
http://www. caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et entretenus
par
l’Entreprise
TLT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
10
janvier
2022
et le vendredi
21
janvier
2022.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Directeur
de Noréade
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
TLT
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 06 janvier
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, SARL
Toutes
locations
pour
terrassement
Assainissement
particulier
Fonçage
de
chaussé
Aménagement
extérieur
101
route
nationale
59540
Inchy
en
Cambrésis
Tel
:
03.27.76.09.18
N°TVA
: FR.55.397.890.781
Mairie
De
Caudry
Capital
de
7
622€
Place
du
général
de
Gaulle
59540
CAUDRY
Le
05
janvier
2022
à
INCHY
EN
CIS,
Objet
: Demande
d'un
arrêté
municipal
Madame,
Monsieur,
Nous
devons
effectuer
un
chantier
de
la part
de
Noréade
dans
votre
commune.
Nous
devons
réaliser
une
mise
en
conformité
d'un
branchement
d'assainissement
en
trottoir
au :
Du
10/01/2022
au
21/01/2022
à
SO2(03
Stationnement
interdit
dans
la zone
de
travaux
Circulation
alternée
avec
feux
tricolores
Vitesse
réduite
à
30km/h
Merci
de
votre
compréhension,
Messieurs
Delsart
Florent
et Xavier
Sarl
TLT
104
Route
Nationale
59540
INCHY
Tèl : 03.27.76.09.18