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Compte-Rendu - compte rendu du 06.04.18 0 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06.04.18 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 6 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le six avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 31 mars 2018

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 14

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Briandet, Leblanc, Michel, Pernel, Touazi, Mesdames Caignard, Daine, Guérout, Paranthoen, Savill,

Absents excusés : Monsieur Kutos (pouvoir à Mme Paranthoen), Mesdames Hardy (pourvoir à Mr Pernel), Mme Delaunoy (pouvoir à Mr. Wanner)

Secrétaire de séance : Madame Daine

_______________________________________

1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande à tous les élus s’ils ont des commentaires à formuler sur le compte- rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Madame DAINE, adjointe chargée des finances, donne lecture du compte administratif 2017.

Section de fonctionnement :

- Total des dépenses : 546 859.76

- Total des recettes : 612 213.55 soit un excédent 65 353.79 sur l’ex - reprise des résultats antérieurs : 357 144.28

Soit un excédent de : 422 498.07

Section d’investissement :

- Total des dépenses : 306 018.15

- Total des recettes : 484 851.93 soit un excédent 178 833.78 sur l’ex - Reprise des résultats antérieurs : - 108 733.41

Soit un excédent de : 70 100.37Restes à réaliser (en dépenses) : 246 475.89 }

Restes à réaliser (en recettes) : 87 540.61 } 158 935.28 en dépenses

Ces résultats sont conformes aux résultats constatés sur le compte de gestion de l’exercice 2017 de la trésorerie.

Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le compte administratif 2017.

3 - AFFECTATION DU RESULTAT

Rappel de l’instruction M14 sur la comptabilité des collectivités locales qui précise que l’organe délibérant doit décider de l’affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget.

Rappel des résultats du compte administratif exercice 2017 :

Fonctionnement : excédent de 65 353.79 €

Investissement : excédent de 178 833.78 €

Résultats cumulés au 31/12/2017 (avec reprise de l’antériorité)

Fonctionnement : excédent de 422 498.07 €

Investissement : excédent de 70 100.37 € }

RAR : en dépenses 158 935.28 € } soit un besoin de financement de 88 834.91

Ce besoin de financement est prélevé sur l’excédent de fonctionnement constaté. Les résultats seront donc reportés comme suit au budget primitif 2018 :

001- Excédent d’investissement reporté : 70 100.37 € (recettes d’investissement) 1068 – Autres réserves : 88 834.91 (recettes d’investissement) 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 333 663.16 € (recettes de fonctionnement)

4 - COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte de gestion 2017 émis par le receveur municipal conforme aux écritures du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion 2017.

5 - VOTE DES TAXES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes communales 2018 et rappelle ceux- ci :Taxe d’habitation 10,13

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 10,14

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 36,13

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions

Adopte les taux des taxes communales pour l’année 2018 énoncés ci-dessus.

6 - BUDGET PRIMITIF 2018

Madame DAINE présente le projet de budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2018 présenté par Madame DAINE comme suit :

Sections Crédits votés Dont Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 278.987,68 246 475.89

Recettes 278.987,68 87 540.61

Fonctionnement

Dépenses 814.151,98

Recettes 814.151,98

7 - TARIF DES CONCESSIONS

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2223-1,

Monsieur le Maire rappelle que le tarif des concessions n’a pas été modifié depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2010.

CONSIDERANT qu'il convient d'augmenter les tarifs des concessions pour tenir compte de l'évolution des prix ;

RAPPELLE les tarifs :

Concession trentenaire : 300 euros

Case columbarium :

- 15 ans à 250 euros

- 30 ans à 300 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 13 voix pour, 1 contre,

DECIDE de fixer les tarifs comme suit :

Concession trentenaire : 400 euros

Case columbarium :

- 15 ans à 250 euros

- 30 ans à 300 eurosPRECISE que ces tarifs prendront effet à la date de cette délibération.

8 - CAISSE DES ECOLES : CLOTURE ET TRANSFERT AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose de ne pas maintenir le budget annexe « Caisse des écoles » pour une simplification des finances de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de la clôture du budget annexe « Caisse des Ecoles » au terme de l’exercice 2017,

DIT que les dépenses et les recettes dudit budget seront intégrées au budget principal de la commune en 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

9 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES 2019 - 2022

Le Maire rapporteur expose au Conseil Municipal :

La commune a adhéré en 2015 au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures initié par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France. La convention constitutive, ainsi que les marchés de prestations de services, arrivent à terme au 31 décembre 2018.

Un nouveau groupement de commande est en cours de constitution pour la période 2019 - 2022, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

- De dématérialisation des procédures de marchés publics,

- De télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- De télétransmission des flux comptables,

- De dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols ;

Ainsi que l’équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des prestations susvisées, à savoir :

- La mise en place d’un parapheur électronique,

- La fourniture de certificats électroniques,

- La mise en place d’un système de convocation électronique,

- L’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahierdes charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a pour mission de procéder à l’ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres (à l’exception des marchés subséquents), au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l’ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l’objet d’une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Par strate de population et affiliation à un

centre de gestion

1ère année d’adhésion Année(s) ultérieure(s) d’adhésion

Collectivité et établissement non affiliés à un

centre de gestion

210 € 54 €

Tarifs aux collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion

Commune jusqu’à 1 000 habitants 123 € 32 €

Commune de 1 001 à 3 500 habitants 131 € 34 €

Commune de 3 501 à 5 000 habitants ou

établissements publics de moins de 50 agents

138 € 35 €

Commune de 5 001 à 10 000 habitants ou

établissements de 51 à 100 agents

152 € 39 €

Commune de 10 001 à 20 000 habitants ou

établissements de 101 à 350 agents

167 € 43 €

Commune de plus de 20 000 habitants ou

établissements de plus de 350 agents

181 € 47 €

Exonération des frais de participation :

Certaines collectivités souhaitent adhérer de façon groupée et simultanée au présent groupement de commandes (par exemple, une ville et le CCAS, ou la Caisse des écoles). Dans les faits, ce sont souvent les mêmes agents qui gèrent ces différentes entités sur la thématique « dématérialisation ». Conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités et des objectifs de rationalisation et d’économies que poursuit cette logique de mutualisation, seule la 1ère année d’adhésion sera due pour ces structures « satellites », une exonération des frais de participation est prévue pour les années ultérieures.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année,

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la commune, contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu le code général des collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2005-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

10 – SUCCESSION DESBOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du leg de Madame Lily Desbois-Herse au profit de la Caisse des Ecoles de Boisemont.

La Caisse des Ecoles ayant été dissoute, Monsieur le Maire propose que la commune accepte ce leg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le leg de Madame Lily Desbois-Herse et s’engage à affecter intégralement le produite de ce leg à l’école de Boisemont.

11 – QUESTIONS DIVERSES

A) logement communal

Monsieur Jean-François Pernel demande qu’une révision du loyer soit prévue dans la convention du logement de l’école au bout des six mois de location, au moment du renouvellement.

Monsieur le Maire réponds qu’une seule révision est prévue celle de l’INSEE, tous les ans à la date de la signature de la convention.Monsieur Philippe Michel précise que si l’on souhaite réviser le loyer il faudra prévoir des travaux de rénovation.

Monsieur François Briandet souhaite savoir si la location de ce logement avec un bail classique est possible dans le cas où la transformation en classe n’est pas envisageable.

B) Création éventuelle d’une classe dans le logement de l’école

Monsieur le Maire informe qu’une étude va être faite avec le concours des services de la CACP.

C) Infos diverses

Monsieur Jean-François Pernel rappelle que le comité des fêtes organise un pique-nique avec randonnée pédestre le dimanche 8 avril, et informe d’un concert à l’église de Boisemont le 10 juin.

Fin de séance à 22 h 50.

Le Maire,

JC WANNER