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Compte-Rendu - compte rendu cm 09.10.2015 0 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09.10.2015 0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 9 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le neuf octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante-cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 3 octobre 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres votants : 15

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Briandet, Kutos, Leblanc, Michel, Pernel, Touazi, Mesdames Caignard, Daine, Delaunoy, Guerout, Hardy, Savill, Paranthoen.

Etaient absents excusés: Monsieur Morel (pouvoir à Monsieur Wanner).

Secrétaire de séance : Madame Pascale Paranthoen

_______________________________________

1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 - MARCHE D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE LA GARENNE ET UNE PARTIE DE LA RUE DES CHENES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation, selon la procédure adaptée, pour les travaux d’enfouissement des réseaux, rue de la Garenne et une partie de la rue des Chênes.

Après analyse des offres, il apparait que l’entreprise SPAC est la moins disante pour un montant de 78.592,70 € HT. Cette offre entre dans le cadre de l’estimation du bureau STUR.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération avec l’entreprise SPAC pour un montant de 78.592,70 € HT.

3 – DESICION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des modifications d’affectation de crédits sur le budget communal 2015.4 - AVENANT SOCIETE SEPUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prolonger le marché de collecte des déchets par un avenant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu sa délibération du 18 juin 2010 relative à l’autorisation de signature des marchés n°42/10 – lots n°1 et n°2 ;

Vu sa délibération du 20 décembre 2012 relative à l’autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché des collectes n°42/10 – lot n°1 pour la mise en place de la collecte en bi-flux,

Vu le rapport de Jean Claude WANNER invitant le Conseil Municipal à autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°2 au lot n°1 et n°1 au lot n°2 ;

Considérant le travail de réflexion engagé par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres sur le transfert de la compétence collecte des ordures ménagères à la Communauté d’Agglomération dans une perspective d’optimisation et de nationalisation du service public ;

Considérant la loi Notr, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015 qui prévoit un transfert obligatoire de la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » aux EPCI au 1er janvier 2017 ;

Considérant le calendrier envisagé à savoir : un vote sur le transfert de compétences par la Communauté d’Agglomération, puis par chaque commune à partir de novembre 2015, pour une prise d’effet de la compétence le 1er juillet 2016 et un marché global prenant effet au 4 janvier 2017 ;

Considérant la nécessité dans ce cadre de prolonger les marchés de collecte n°42/10 LOT n°1- Collecte des déchets ménagers et assimilés et LOT n°2- Fourniture, maintenance et lavage de contenants de collecte jusqu’à la prise d’effet du marché global de la Communauté d’Agglomération sur l’ensemble du territoire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer :

- L’avenant n°1 au marché n°42/10 LOT n°2 de fourniture, maintenance et lavage de contenants de collecte avec la société PLASTIC OMNIUM

- L’avenant n°2 au marché n°42/10 LOT n°1 de collecte des déchets ménagers et assimilés avec la société SEPUR.

5 - VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

Monsieur le Maire explique la procédure de validation de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) et donne la parole à Madame Stéphanie Savill, responsable de l’accessibilité.

Vu, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu, l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées qui permet aux gestionnaires d’établissements n’ayant pas atteint les objectifs fixés par la loi de 2005 de bénéficier d’un délai supplémentaire ;

Vu l’obligation qui est faite aux gestionnaires des établissements recevant du public et d’installations ouvertes au public de déposer un agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015 auprès des services de la Préfecture ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée.

6 - PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie Savill, responsable de l’accessibilité.

VU la Loi n°2005.102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement son article 45,

VU le décret n°2006.1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, selon lequel le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics doit préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus ainsi que la périodicité et les modalités de leur propre révision,

VU le décret n°2006.1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

VU l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret précité

VU l’étude lancée en 2009 qui a permis l’élaboration d’un document stratégique communautaire et de 12 PAVE communaux dont celui de Boisemont ;

VU le plan prévisionnel pour la période 2012/2014 des opérations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics à accomplir par la commune qui porte sur la rue de la Mairie, dont le niveau d’accessibilité est non conforme,

APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune et autorise Monsieur le maire à signer tous les actes administratifs s’y rapportant.

7 - ACHAT DES PARCELLES A 92 ET A 114

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la commune d’acquérir les parcelles cadastrées A 92 et A 114 pour une superficie totale de 631 m², afin de finaliser le projet de réalisation d’un programme de logements dans le quartier de la Cupidonne, déclaré d’utilité publique par arrêté Préfectoral du 27 octobre 2009.

Aux propriétaires de ces parcelles, nous avons fait une proposition écrite de cession de celles-ci pour un montant total de 47.132,50 euros. Ce montant correspond à l’évaluation donnée par l’administration des domaines, incluant l’indemnité principale et l’indemnité de remploi, soit pour la parcelle A 92 : 30.700 euros et pour la parcelle A 114 : 16.432.50 euros.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter cette proposition et de procéder à l’acquisition par la commune, pour un montant de 47.132,50 euros, des parcelles concernées.

8 - DISSIMULATION DU RESEAU ORANGE

La délibération du 21 novembre 2014 approuvant la dissimulation des réseaux rue de la Garenne et une partie de la rue des Chênes, de ce fait il y a lieu de signer une convention pour la participation financière d’orange.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Atteste que les travaux commenceront fin d’année 2015.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec orange ci-jointe.9 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 35 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis-préalable du comité technique paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif de 1ère Classe à temps complet en raison d’un avancement de grade.

Le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 1ère Classe à raison de 35 heures hebdomadaires, La suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème Classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2015.

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Administratif de 1ère Classe à temps complet ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1 Grade : Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps complet ancien effectif : 2 nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

10 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur François Briandet informe le conseil municipal que pour le projet de changement du site web de la mairie 3 devis ont été analysés. Après étude, c’est la société Gallimedia qui a été retenue car elle nous propose l’offre la plus pertinente, avec un vrai projet et surtout un prix très attractif.

Monsieur Henri Leblanc informe le conseil municipal qu’il a participé à deux réunions ce jour même à la CACP : - Comité du pilotage du Programme Local de l’Habitat 2016-2021

- Conférence Intercommunale du Logement

Il précise que pour le moment ces projets sont en cours de recueils d’informations sur les programmes de constructions et qu’un partenariat sera mis en place pour l’attribution des logements sociaux.

Monsieur Jean-François Pernel informe le conseil municipal de deux manifestations sur la commune organisé par le comité des fêtes :

- Dimanche 11 octobre : tour de Boisemont à vélo ou à pied à 10 h

- Samedi 17 octobre : concert à l’église de Boisemont à 20 h 30

Madame Stéphanie Savill informe le conseil municipal que la sortie de ce jour du CCAS s’est bien déroulée.

Fin de séance à 22 heures.

Le Maire,

JC WANNER