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Déliberation - Compte+rendu+conseil+du+17+décembre++2015
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Saint-Geours-d'Auribat.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+du+17+décembre++2015)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de
SAINT GEOURD’AURIBAT
Lundi 09 novembre 2015 1
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents
10 9
Date de la convocation
10 décembre 2015
Date d’affichage
10 décembre 2015
Date de réunion du Conseil
17 décembre 2015
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT GEOURS D’AURIBAT
L’an deux mille quinze, le dix-septième jour du douzième
mois à 19 heures, le Conseil Municipal de Saint Geours
d’Auribat, dûment convoqué, s’est régulièrement réuni en
séance ordinaire au lieu de ses séances habituelles sous la
présidence de Madame Monique de CHAUTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Monique de CHAUTON, Mme Françoise BARBE
Mr Jean-Bernard CARDENAU, Mr Gilles COUDROY
Mme Michelle DARRACQ,
Mr. Michel LESPIAUCQ, Mme Corinne SUZAN,
Mme Angeline VALIENTE, Mr. Serge VIN.
Était excusé : Mr Yves DUCOURNAU
Était absent :
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Angeline VALIENTE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de
SAINT GEOURD’AURIBAT
Lundi 09 novembre 2015 2
L’ordre du jour appelle l’examen de plusieurs points
Le compte-rendu du dernier conseil est lu par la secrétaire et n’appelle aucune remarque.
• Loi NOTRE : Projet d’élaboration du SDCI
Madame le Maire indique que Madame le Préfet a communiqué son projet de SDCI avec invitation de saisir le conseil municipal pour débattre de ce projet et lui faire retour de son avis.
Considérant que le schéma proposé ne relève pas d’un projet cohérent et global pour le département
(7 communautés conservent une population inférieure à 15 000 habitants prévue par la loi hors dérogation) ;
Considérant que le projet s’affranchit des orientations de la loi, en particulier celle qui prescrit la recherche d’une cohérence spatiale au regard des bassins de vie et pour notre collectivité celle qui demande de trouver une solidarité financière ;
Considérant que le principe démocratique et le respect des élus qui président au fonctionnement de nos EPCI seraient singulièrement dégradés du fait que certains élus communautaires seraient privés de leur mandat alors qu’ils ont été élus pour six ans ;
Considérant le calendrier précipité conduisant les collectivités à émettre un avis sans avoir pu analyser les conséquences financières et humaines de la fusion proposée ;
Le Conseil municipal vote
Pour la fusion Montfort- Mugron : 8 voix pour et une abstention
Pour le fusion Montfort- Mugron- Amou : 9 voix contre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Désapprouve le SDCI présenté par Madame le Préfet
Demande à Madame le Préfet de proposer un schéma qui en respectant la Loi regroupe les Communautés de Communes de Montfort en Chalosse et du Pays de Mugron et laisser ainsi le temps d’étudier d’autres propositions.
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de
SAINT GEOURD’AURIBAT
Lundi 09 novembre 2015 3
• Ligne de trésorerie
Afin de pouvoir répondre aux remboursements d’emprunts en 2016, il va être nécessaire de faire une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 80 000.00 €. Une demande sera déposée auprès du Crédit Agricole.
D’autre part nous allons demander conseil auprès de l’association des maires pour voir comment il peut être possible de répartir les remboursements d’emprunt de manière plus équilibrée, en passant éventuellement par un courtier qui serait chargé de trouver une solution de remboursement de anticipé de prêts et ré étaler ainsi les remboursements à venir.
• Recensement
Madame Laurence PAROUTY a été recrutée entant qu’agent recenseur. Sa formation sera assurée par l’INSEE au mois de janvier.
• Réunion ONF
Suite à la réunion avec Mr Patrick REMAZEILLE de l’ONF, il a été fait un point sur les travaux à venir dans les parcelles de la commune.
Il a été décidé de procéder en priorité à des travaux en régie avec le matériel à disposition dans la commune dans la mesure du possible.
Il sera nécessaire de racheter 1000 plants de chênes sessiles. Cela pourrait être fait en deux ans pour repartir le coût et la plantation serait faite par la commune.
Une coupe d’éclaircie peut être réalisée sur la parcelle n° 6. La vente des pins pourrait rapporter 2500 €.
Une petite plantation de pin devra également être réalisée en bord du Louts.
• Hall des sports
La cumulus de la salle des sports est tombé en panne pour la seconde fois en six mois. L’entreprise Dinclaux nous a envoyé la facture que la commune n’est pas d’accord pour régler. Un courrier va être adressé à Thievenaz pour régler le problème.
Il faudra également lors d’une prochaine réunion reparler des fissures et voir comment cela pourrait être réglé.
D’autre part la commune de Cassen n’a pas encore donné de réponse concernant sa position pour la participation financière au club de basket.
• Budget 2016
Suite aux contraintes liées aux baisses des dotations et aux obligations de remboursement d’emprunts en 2016, il a été décidé de ne recourir aux services extérieurs qu’en cas de nécessité. Tous les travaux qui peuvent l’être devront être réalisés la commune afin de ne pas alourdir les frais de fonctionnement. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de
SAINT GEOURD’AURIBAT
Lundi 09 novembre 2015 4
• Assurances
Il a été demandé un devis à la SMACL (crédit agricole) pour l’ensemble des assurances de la commune. Celui-ci est bien inférieur à ce que nous payons aujourd’hui. Nous allons approfondir l’examen de ce devis pour voir si les conditions de garanties sont équivalentes et si c’est le cas changer d’assureur en 2017.
• Logements
Le logement au-dessus de la mairie devrait être pris au 1er janvier 2016 par Mme Lo Sordo, celui de Mon Repos par un jeune couple : Mr Quillet travaille en intérim à Imerys.
La séance est close à 21 H 45.
Le Maire Les Conseillers