Déliberation - 5 Compte+rendu+conseil+du+18+décembre+2019

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Déliberation - 5 Compte+rendu+conseil+du+18+décembre+2019 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Saint-Geours-d'Auribat. Lien du pdf (Déliberation - 5 Compte+rendu+conseil+du+18+décembre+2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CR Conseil Municipal du 18-12-2019 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice Présents

10 10

Pour Contre

10 0

Date de la convocation

2 décembre 2019

Date d’affichage

2 décembre 2019

Date de réunion du Conseil

18 décembre 2019

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT GEOURS D’AURIBAT

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint Geours d’Auribat, dûment convoqué, s’est régulièrement réuni en séance ordinaire au lieu de ses séances habituelles sous la présidence de Mme Monique de CHAUTON, Maire.

Etaient présents :

Monique de CHAUTON, Maire, Serge VIN, Jean-Bernard CARDENAU, Michelle DARRACQ, Adjoints, Françoise BARBE, Yves DUCOURNAU, Gilles

COUDROY, Michel LESPIAUCQ, Angeline VALIENTE, Corinne SUZAN

A été nommé secrétaire de séance : Angeline VALIENTE

Ordre du jour :

1- SIVU des Chênaies et Peupleraies de l’Adour : Modifications statutaire des articles 1 & 5 +

régularisation de la TVA

2- Décision modificative du budget pour pouvoir au compte 1687 FCTVA SIVU des Chesnaies

3- Décision modificative du budget pour pourvoir au compte 6554 et participation au SIVU Scolaire :

38 000 € de prévus contre 43 enfants soit 43 000 €

4- Délibération sur l’enquête publique préalable à la DIG (Déclaration d’Intérêt Général pour la période

2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles I.181-1 et suivant

du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau 5PPGCE) du

bassin versant « Adour et affluents ».

5- Demande DETR 2020 pour le système de chauffage des logements communaux « Mon Repos » : cf.

devis Pompes à chaleur

6- Passation d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents

7- Délibération pour l’adhésion au service mutualisé pour l’instruction du droit des sols (CC de Tartas)

8- Personnel communal : mise à jour de la délibération sur le poste d’agent technique chargé de

l’entretien des locaux communaux.

9- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2020

10- Participation d’un fonds de concours a la Communauté de Commune Terres de Chalosse pour des

travaux sur un ouvrage d’art (Pont Route de Laouga)

QUESTIONS DIVERSES

11- Organisation du repas des retraités du 21/12

12- Mail relais paroissial concernant les installations de l’église

13- Demande d’installation du « Dinosaur’show »

14- Devis électricité Hall des sports

15- Engagement de soutien aux agriculteursCR Conseil Municipal du 18-12-2019 2

1 - Délibération N°1 : Modifications statutaires de l’article 1 et 5 du SIVU des CHENAIES et PEUPLERAIES de l’Adour

Madame le Maire indique que lors de l’Assemblée Générale du SIVU des CHENAIES et PEUPLERAIES du bassin de l’Adour en date du 8 novembre 2019, le Comité Syndical s’est prononcé favorablement pour modifier E articles des statuts du syndicat, à savoir :

- Article 1 dénomination : suite à la demande d’adhésion de la commune de MOUSCARDES

- Article 5 délégués syndicaux : modification de la représentation des délégués à compter du 1er avril 2020 (prochain mandat électif).

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- Article 1 : d’ACCEPTER les modifications statutaires proposés,

- Article 2 : d’APPROUVER les nouveaux statuts du SIVU des CHENAIES et PEUPLERAIES du Bassin de l’Adour annexés à la présente délibération,

- Article 3 : d’AUTORISER Madame de la Maire à signer les nouveaux statuts, - Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

2- Délibération N°2 : Décision modificative du budget N°1

Madame le Maire lit à l’assemblée le courrier du SIVU des Chesnaies et expliquant que les travaux pour 2016 et 2017 n’ont pas bénéficié de FCTVA, ce qui implique que les communes membres doivent rembourser cette somme au SIVU : soit 1 181.25 € pour 2017 et 1 308.57 € pour 2016. Le total de 4 326.44 € doit s’imputer au compte 1687 sur lequel un crédit non suffisant avait été voté en début d’année. Une décision modificative doit donc être prise pour créditer ce compte :

Décision modificative : INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant 1687 (16) : Dettes envers des

collectivités et établissements

publics

+ 5 000.00 €

2157 (21) : Matériel et outillage de

voirie

- 5000.00 €

TOTAL Dépenses 0.00 €

Le conseil, après en avoir délibérer,

EMET un avis favorable sur cette décision modificative.CR Conseil Municipal du 18-12-2019 3

3 - Délibération N°3 : Décision modificative du budget

N°2

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il avait été convenu de verser 1 000 € par enfant au SIVU scolaire, ors en janvier 2019 nous comptions sur environ 38 enfants alors qu’en réalité il y a eu 43 enfants de Saint Geours d’Auribat scolarisés au RPI, ce qui explique qu’il faut pourvoir davantage ce compte. Une décision modificative doit donc être prise pour créditer ce compte :

Décision modificative : INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant 6411 (012) (16) : Personnel titulaire - 5 100.00 €

6554 (65) : Contribution aux

organismes de regroupement

+ 5 100.00 €

TOTAL Dépenses 0.00 €

Le conseil, après en avoir délibérer,

EMET un avis favorable sur cette décision modificative.

Concernant l’école, Mme Angéline VALIENTE a assisté au conseil d’école qui s’est tenu le 12 novembre dernier. Le RPI comptait 218 enfants scolarisé en 2019 et il est prévu 2020 enfants pour la rentrée de 2020 ce qui reste stable. L’association des parents d’élèves va organiser un sondage pour voir si les parents souhaitent repasser à l’école des 4 jours, mais cela dépendra surtout de la Communauté de Commune qui gère l’organisation de l’ensemble des communes sur son territoire. D’autre part, il est demandé de revoir l’organisation pour les garderies et les bus pour la rentrée prochaine qui permettrait aux parents de laisser et de récupérer les fratries à une même garderie le matin et le soir.

Le directeur de l’école de Saint Geours fait une demande de matériel informatique supplémentaire : le conseil y réfléchit et des tarifs vont être demandés auprès de l’ALPI.

4 - Délibération N°4 : Délibération sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles l.181-1 et suivant du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) du bassin versant « Adour et affluents ».

VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.213-1 à L.213-19, portant sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements soumis à enquête publique.

VU le Code de l’environnement, notamment l’article R.181-38, qui stipule que le Préfet sollicite l’avis des collectivités territoriales susceptibles d’être impactées par le projet au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête publique ;

VU l’Arrêté du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur de bassin Adour-Garonne, du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, et notamment les orientations D16, 17, 18, 20, 21, 22, 39 et 48, déclinés dans les objectifs de gestion du Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau ;CR Conseil Municipal du 18-12-2019 4

VU l’Arrêté inter-préfectoral du 30 janvier 2015 portant

approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (SAGE) « bassin amont de l’Adour », et notamment l’orientation O « Mettre en place une gouvernance adaptée à l’échelle du bassin versant de Adour amont » et sa sous-disposition 31.1 -, Promouvoir l’émergence ou la restructuration de structures gestionnaires des cours d’eau à une échelle hydrographique cohérente qui préconise « la mise en place de programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau, élaborés de manière concertée et collective » ;

VU l’Avis de compatibilité du projet, émis par la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour amont ;

CONSIDERANT l’étude stratégique menée par le Syndicat du moyen Adour Landais sur l’ensemble de son bassin versant vise une gestion à une échelle hydrographique cohérente ; CONSIDERANT que le Syndicat du moyen Adour Landais vise un dépôt du dossier unique, volet réglementaire comprenant une Déclaration d’Intérêt Général et une autorisation environnementale, lui permettant de justifier ses actions et d’intervenir, selon ses compétences, sur l’ensemble de son périmètre effectif au 1er janvier 2019.

CONSIDERANT que la démarche s’est appuyée sur une large consultation des divers acteurs du territoire (élus, riverains, partenaires institutionnels), notamment à travers la tenue de plusieurs réunions d’information à l’attention des élus, des réunions publiques à l’attention des riverains,

CONSIDERANT que cette concertation transversale des acteurs a permis de faire émerger une vision commune quant à la hiérarchisation des enjeux, aux objectifs de gestion et aux actions proposées.

CONSIDERANT la note de présentation et la synthèse de l’étude fournit par le Syndicat du moyen Adour Landais ;

Après en avoir débattu, le Conseil communal,

APPROUVE les enjeux et leur hiérarchisation, les objectifs de gestion et les actions inscrites dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau « Adour et affluents »,

APPROUVE les modalités et règles de gestion définis dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau,

APPROUVE les principes généraux du programme d’actions,

EMET un avis favorable sur le dossier porté par le Syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL), de Déclaration d’Intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles l.181.1 et suivant du Code de l’environnement concernant le Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau du bassin versant « Adour et affluents ».

5 - Délibération N°5 : Travaux de modification des systèmes de chauffage dans les logements communaux « Mon Repos »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les différents problèmes posés par le système de chauffage actuel dans les 3 logements situés 26 route de la Mairie « Mon repos ». Aujourd’hui, cette installation semble obsolète, fonctionne mal (locataires plusieurs jours sans chauffage, dérèglements du système,…) et n’est ni économique, ni écologique.CR Conseil Municipal du 18-12-2019 5

L’électricien propose d’équiper ces logements de pompe à

chaleur : Remplacer une chaudière au fioul par une PAC permet

de substituer à 4 kWh de combustible fossile, 1 kWh d’électricité et 3 kWh de chaleur renouvelable gratuite prélevée sur l’environnement (air, sol, nappe phréatique).

Il s’agit de la solution la plus innovante et écologique puisqu’elle ne nécessite aucun combustible. Cette dernière permet d’extraire de l’énergie à l’extérieur de l’habitation pour l’injecter à l’intérieur par le biais d’un radiateur. Cette opération génère davantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Cela représente un investissement total de 35 686.78 € H.T.,

Madame le Maire présente au conseil municipal le plan de financement pour cette opération :

Dépenses Recettes

Changement chaudières

des 3 logements

33 826.34 HT DETR 40 % 13 530.54

Région Nouvelle Aquitaine 14 300.00

Autofinancement 5 995.80

TOTAL H.T. 33 826.34 H.T. TOTAL H.T. 33 826.34 H.T.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide,

- D’approuver le projet d’installation de pompes à chaleur dans les 3 logements communaux, - D’adopter le plan de financement présenté ci-dessus,

- De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020.

Au vue de la grande différence de coût sur les 2 devis présentés par les entreprises sollicitées, il sera demandé un 3eme devis afin de permettre aux élus de prendre la bonne décision tant sur le système proposé, que sur les tarifs et aides possibles.

De plus, la locataire du logement situé au-dessus de l’école se plaint d’une grosse consommation d’électricité et d’une grande déperdition de chaleur due à une mauvaise isolation. La commune se renseigne donc sur la possibilité de bénéficier de l’aide à l’isolation. Des devis pour l’isolation du toit seront demandés en début d’année 2020 auprès d’entreprise REG afin de bénéficier des aides.

6 - Délibération N°6 : Passation d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents de la commune

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 portant code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence. Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait les années antérieures à 5756.81 € Considérant la procédure d’appel à concurrence mise en œuvre en application de l’article 28 du code des marchés publics,

Considérant la proposition reçue de la CNP qui apparaît la plus avantageuse au regard des critères de choix prévus dans le dossier de consultation,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la C.N.P- Assurance et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2020 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.CR Conseil Municipal du 18-12-2019 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retenir la proposition de la C.N.P. assurance,

- de conclure avec cette société, pour une durée de un an à compter du 01/01/2020, un contrat au taux :

de 7.48% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

de 1.65% pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.

- d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat

7 - Délibération N°7 : Adhésion service mutualisé instruction du droit des sols

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, qui a mis fin, depuis le 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des Services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes compétentes membres d’un EPCI de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant à une commune de charger l’EPCI des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Vu les délibérations du conseil municipal n°2015-05-21 en date du 21 mai 2015 et n°2016-12-02 en date du 5 décembre 2016, confiant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la Communauté de Communes du Pays Tarusate et approuvant les termes de la convention régissant les rapports entre la commune de Saint Geours d’Auribat et la CCPT

Considérant que la convention actuelle arrive à expiration le 31 décembre 2019 et que la Communauté de Communes propose d’en conclure une nouvelle pour une période de 3 années à compter du 1er janvier 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, régissant les rapports entre la commune de Saint Geours d’Auribat et la CCPT pour le fonctionnement du service commun d’instruction des ADS sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.

Cependant, les élus souhaitent s’assurer que la Communauté Terres de Chalosse ne souhaite pas reprendre cette compétence avant l’échéance des 3 ans : à vérifier auprès de la CC.

8 - Délibération N°8 : Délibération portant sur la création d’un emploi permanent

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du passage de l’agent technique sur le poste de cantinière, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet pour la remplacer : la délibération déjà existante sur le même poste à temps non complet pour 19H.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,CR Conseil Municipal du 18-12-2019 7

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux

emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps non complet d’Adjoint Technique pour remplacer celui déjà existant en 2005, obsolète et qui ne correspond pas au même nombre d’heures,

- que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 24 heures hebdomadaires, annualisées à 21 H par an puisque les vacances scolaires ne seront que partiellement travaillées,

-qu’il sera chargé des fonctions d’Agent d’entretien des bâtiments communaux,

- que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet sur le budget 2020.

Ce poste est déjà pourvu par un agent recruté via le CDG 40 Service remplacement depuis 6 mois : il s’agit de Carmen LABOUYRIE qui sera nommée à compter du 01/01/2020 en tant qu’adjoint technique de la commune.

9 - Délibération N°9 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif de 2020

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire a mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019, exception des crédits afférents à la dette

A savoir :

Budget Chapitre Désignation Rappel Budget

2019

Montant autorisé

(256%)

Principal 21 Immobilisations

corporelles

26 140 € 6 535 €

23 Immobilisations en cours 25 000 € 6 250 € TOTAL 12 785 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2019 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), dans l’attente de l’adoption du budget primitif.CR Conseil Municipal du 18-12-2019 8

10 - Délibération N°10 : Participation d’un fonds de

concours a la Communauté de Commune Terres de Chalosse pour des travaux sur un

ouvrage d’art (Pont Route de Laouga)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16, Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et notamment la disposition rendant la Communauté de Communes compétentes en matière de voirie, Vu la délibération DCC2019_03_23 du 14 mars 2019 approuvant le règlement de voirie et notamment l’article 1-1 qui prévoit que pour les busages au-delà du diamètre 1000mm et pour les ouvrages d’art, il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la commune concernée, Considérant la nécessité d’effectuer des travaux sur l’ouvrage d’art de Saint Geours d’Auribat situé route de Laouga,

Considérant le devis de l’entreprise TTL 40260 Linxe pour un montant de 3 695 € HT soit 4 434 € TTC Vu la demande de remboursement des travaux de voirie à hauteur de 30% du montant des travaux sur l’ouvrage d’art situé route de Laouga, soit la somme de 1 108.50 € du montant HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer les devis correspondant à ces travaux,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement au compte 2157.

 QUESTIONS DIVERSES

- Organisation du repas des retraités du 21/12 : 46 inscrits au repas, les tables seront

installées vendredi 19 après midi.

- Mail relais paroissial concernant les installations de l’église :

L’entreprise Laumaillé est intervenue pour faire des travaux d’électricité mais ils ont été mal finis et il

reste des dysfonctionnements importants. L’entreprise doit repasser début janvier et leur facture a

donc été mise en attente de la reprise de ces malfaçons. Les radians vont être à nouveau vérifiés

pour éviter tout autre incident.

- Demande d’installation du « Dinosaur’show »

Les élus ne sont pas contre ce type de spectacle : peut-être pendant les fêtes de la commune ? Ils

demandent au Comité des Fêtes de gérer cela.

- Devis électricité Hall des sports

Un devis a été demandé pour une nouvelle installation au hall des sports mais les élus trouvent que

ce devis est élevé et vont demander une nouvelle étude.

- Engagement de soutien aux agriculteurs

Les élus ne souhaitent pas se prononcer

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 20CR Conseil Municipal du 18-12-2019 9

Table des délibérations de la séance du 18 décembre 2019

2019-12-01- Délibération N°1 : Modifications statutaires de l’article 1 et 5 du SIVU des CHENAIES et PEUPLERAIES de l’Adour

2019-12-02- Délibération N°2 : Décision modificative du budget N°1

2019-12-03- Délibération n°3 : Décision modificative du budget N°2

2019-12-04- Délibération N°4 : Délibération sur l’enquête publique préalable à la déclaration

d’intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande

d’autorisation environnementale au titre des articles l.181-1 et suivant du code de

l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE)

du bassin versant « Adour et affluents ».

2019-12-05- Délibération N°5 : Travaux de modification des systèmes de chauffage dans les

logements communaux « Mon Repos »

2019-12-06- Délibération N°6 : Passation d’un contrat d’assurance couvrant les risques

statutaires des agents de la commune

2019-12-07- Délibération N°7 : Adhésion service mutualisé instruction du droit des sols

2019-12-08- Délibération N°8 : Délibération portant sur la création d’un emploi permanent

2019-12-09- Délibération N°9 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote

du budget primitif de 2020

2019-12-10- Délibération N°10 : Participation d’un fonds de concours a la Communauté de

Commune Terres de Chalosse pour des travaux sur un ouvrage d’art (Pont Route de Laouga)

NOM – Prénom Signatures

Monique de CHAUTON

Serge VIN

Jean-Bernard CARDENAU

Michelle DARRACQ

Françoise BARBE

Gilles COUDROY

Yves DUCOURNAU

Michel LESPIAUCQ

Corinne SUZAN

Angeline VALIENTE