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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Decembre 2015
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Decembre 2015
Procès Verbal - 2 CRCM conseil municpal 3 avril 2018
Procès Verbal - 2 CRCM conseil municpal 3 avril 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 Juillet 2016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Avril 2015
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Avril 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Aménagement du territoire,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
27
avril
2015,
à
20H
Présents
: MM.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
Mme
LE
BOURSICAUD
Claudine
M.
LE
TRIONNAIRE,
M.
VICAUD,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
Mme
LEGRAND,
M
JEGOUSSE,
Mme
HERROUX-
LE
BEC,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
Mme
LAFFEACH,
M.
ROESCH,
Mme
JADE,
M.
DALBERTO,
Mme
MINDJIMBA,
Mme
LE
BOURSICAUD
Absents
Excusés:
M.
RENAUD
(avec
pouvoir
donné
à
M.
VICAUD),
M.
FRENKEL,
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MINDJIMBA),
M.
ROLLANDO
(avec
pouvoir
donné
à
M.
RYO)
Absents
non
excusés
: M.
TEXIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JADE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2015
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2015
est
adopté
à
l'unanimité.
Décision
prise
par
Le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
du
23/04/2014
Sans
objet
Affaires
Scolaires
1-
Participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole
St
Joseph
Le
Président
rappelle
que
conformément
à
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
il
convient
d'appliquer
au
contrat
d'association,
au
titre
de
l'égalité
de
traitement
entre
les
écoles
privées
et
les
écoles
publiques,
les
participations
calculées
sur
la
base
du
coût
réel
d'un
élève
de
classe
élémentaire
et
de
classe
maternelle
de
l'école
publique
C.
DESCARTES
sur
l’année
2014
soit
:
Classes
élémentaires...
.....…
268.67
euros/élève
Classes
maternelles...
1055.95
euros/élève
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
commission
scolaire,
par
27
voix
pour
et
1
abstention
:
>
DECIDE
de
fixer
les
participations
communales
2015,
comme
suit :
°e
Classes
élémentaires
.….........
268.67
Euros/élève “Soit
pour
294
élèves
Elvinois
recensés...
78
988.76
Euros
e
Classes
maternelles
1055.95
Euros/élève
"Soit
pour
210
élèves
Elvinois
recensés...
221
749.25
Euros
+
soit
un
total
de
participations
arrêté
à
la
somme
de
300
738.01
Euros
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectuera
par
trimestre
à
terme
échu
selon
l'effectif
des
enfants
Elvinois
déclaré
par
l'établissement
scolaire
en
septembre
2014.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
communal
2-
Fournitures
scolaires
Un
crédit
de
41.60
Euros,
par
élève
résidant
sur
la
commune,
est
attribué
aux
enfants
de
l'école
publique,
de
l'école
St
Joseph,
des
écoles
DIWAN
ainsi
qu'aux
élèves
d'ELVEN
fréquentant
une
classe
spécialisée
d’un
établissement
extérieur,
soit
un
montant
global
provisionné
de
31283.20
Euros,
soit
une
hausse
globale
de
0,6%.
Adopté
à
l'unanimité.
3-
Soutien
aux
classes
de
découvertes
Les
participations
suivantes
pour
2015
ont
été
adoptées
à
l'unanimité
:
Activités
sur
place
et
sorties
à
la
journée
avec
transport...
8.40
Euros/élève
Séjours
extérieurs
(de
moins
de
5 jours)
avec
transport...
16.80
Euros/élève
Séjours
extérieurs
(de
5 jours
et
plus)
avec
transport...
33.50
Euros/élève
Suivant
ces
modalités,
et
les
projets
déposés,
trois
subventions
sont
attribuées
aux
établissements
ci-
dessous
:
o
Ecole
Catherine
Descartes...
o
Ecole
St
Joseph...
o
Collège
Ste
Marie...
2
091.60
Euros
4
687.20
Euros
3
839.20
Euros
4-
Tarification
de
la
restauration
scolaire
Le
coût
d'un
repas
(production
et
distribution)
servi
au
restaurant
scolaire
est
de
7,42
€
sur
l’année
2014.
Les
tarifs
appliqués
sur
la
période
du
1”
septembre
2014
au
30
juin
2015
sont
les
suivants
:
Tarif
restauration
scolaire
enfant
|
Tarif
restauration
scolaire
enfant
résidant
sur
la
commune
ne
résidant
pas
sur
la
commune
Tranches
Quotient
Participation
Quotient
Participation
familial
CAF
familles
familial
CAF
familles
Tranche
1
O
2,20
€
O
2,85
€
Tranche
2
551
790
2,70
€
551
790
3,50
€
Tranche
3
791
1210
3,25
€
791
1210
4,20
€ Tranche
4
1211
3,95
€
1211
5,15
€
Tranche
5
>1440
4,40
€
>1440
5,70
€
Mr
ROESCH
constate
que
le
coût
de
production/distribution
d'un
repas
est
en
baisse
par
rapport
à
2014.
Mr
Le
Maire
rappelle
qu'il
serait
souhaitable
de
conclure
des
partenariats
avec
d'autres
collectivités
pour
faire
diminuer
le
coût
du
repas.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
reconduire
les
tarifs
ci-dessus
à
compter
du
1”
septembre
2015.
Vie
Associative
1-
Subventions
municipales
2015
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
par
24
voix
pour
et
4
voix
contre
(liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
au
motif
que
la
méthodologie
adoptée
pour
les
attributions
manque
de
transparence
et
d'arguments)
décide
d’allouer
au
titre
de
l’année
2015
un
montant
global
de
subventions
de
fonctionnement
s'élevant
à
la
somme
de
232
194.00
Euros,
et
réparti
de
la
manière
suivante:
Proposition
d'attribution
des
Subventions
pour
l’année
2015
Nom
|
2015
AMICALES AGE
D'OR
250,00
€
FNACA
70,00
€
MAE
100,00
€
TOTAL
420,00
€
CULTURES
LOISIRS
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
46
500,00
€
BOULE
ELVINOISE
300,00
€
COMITE
de
JUMELAGE
540,00
€
ARTS
ET
PATRIMOINE
2
000,00
€
BAGAD
Fonctionnement
3
800,00
€
BAGAD
investissements
900,00
€
LE
GRAND
MECHANT
LUDE
150,00
€
ENS
VOCAL
ARMOR
ARGOET
1
000,00
€
NUITS
MUSICALES
DU
GOLFE
1 200,00
€
El
Jazz
Up
150,00
€
LES
ZANTANS
465,00
€
DANS
TA
TOUR
500,00
€
ROMAN
POPULAIRE
SALON
2
700,00
€
TOTAL
60
205,00
€
ACTIVITES
ECONOMIQUES
NEO56
(AES)
12
880,00
€
TOTAL
12
880,00
€
JEUNESSE ELVEN
SPORT
LOISIRS
83
100,00
€
ASSO
INTERC
ANIM
ENF
JEUNES
5
689,00
€
CYBERCOMMUNE
ESL
9
000,00
€
MAISON
DES
JEUNES
22
700,00
€
TOTAL
120
489,00
€
SOLIDARITES DONNEURS
DE
SANG
50,00
€
TOTAL
50,00
€
SPORTS ELVINOISE
AIKIDO
180,00
€
ELVINOISE
PETANQUE
135,00
€
BADMINTON
FONCTIONNEMENT
1
500,00
€
ELVINOISE
BASKET
2
000,00
€
ELVINOISE
CYCLO
400,00
€
ELVINOISE
FOOTBALL
8
100,00
€
WALLABIS
500,00
€
TENNIS
CLUB
1 445,00
€
ARGOET
TENNIS
DE
TABLE
850,00
€
ELVINOISE
ATHLETISME
1
000,00
€
ELVINOISE
JUDO
2
000,00
€
RUGBY
CLUB
DU
PAYS
D'ELVEN
3
500,00
€
VOLLEY
BALL
180,00
€
SAILING
PROJECT
MATHIEU
SALOMON
200,00
€
BOULE
ELVINOISE
(compètition)
240,00
€
TOTAL
22
230,00
€
MANIFESTATIONS CSC
(Animations)
9
500,00
€
Journée
des
débutants
foot
1
920,00
€
TROC
ET
PLANTES
APEA
600,00
€
ELV
CYCLO
(Courses
de
Pâques)
900,00
€
Trophée
Centre
Morbihan
3
000,00
€
TOTAL
15
920,00
€
TOTAL
232
194,00
€
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
» explique
qu’elle
manque
d'éléments
comparatifs
financiers
avec
l'année
2014
et
que
les
critères
qui
ont
conduit
aux
propositions
ci-dessus
n'ont
pas
été
exposés,
ni
en
commission,
ni
sur
le
bordereau
annexé
à
l'ordre
du
jour.
Elle
déplore
également
la
baisse
des
subventions
qui
va
mettre
en
péril
un
certain
nombre
d'associations.
L'adjointe
à
la
culture
et
à
la
communication
précise
que
l'adjointe
aux
finances
a
calculé
une
enveloppe
diminuée
de
10
%
par
rapport
à
celle
de
2014
et
qu'il
a
fallu
répondre
aux
demandes
des
associations
avec
cette
enveloppe.
Concernant
le
Judo,
elle
précise
que
l'association
a
été
relancée
une
semaine
avant
la
commission
d'avril
alors
que
le
dépôt
des
demandes
était
exigé
pour
le
10
février
2015
et
que
l’adjoint
au
Sport,
à
la
Vie
Associative
et
au
Tourisme
a
sollicité
à
plusieurs
reprises
cette
association
pour
qu'elle
dépose
un
dossier.
Mr
Le
Maire
rappelle
que
plusieurs
associations
ont
de
nombreux
adhérents
extérieurs
à
la
commune
et
que
la
pratique
d'adhésions
différenciées
ou
la
recherche
de
subvention
auprès
des
communes
d'origine
de
ces
adhérents
est
possible.
Il
précise
le
choix
de
la
municipalité
:la
baisse
de
10
%
des
subventions
aux
associations
plutôt
qu’une
augmentation
des
taux
d'imposition.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
précise
qu'elle
n'est
pas
opposée
à
une
baisse
de
10
%
de
l'enveloppe
mais
considère
que
la
prise
en
compte
des
difficultés
financières
des
associations
n’a
pas
été
retenue
dans
les
critères.
Elle
précise
que
des
subventions
ont
disparu
:la
subvention
de
516
€
à
la
boule
Elvinoise
(alors
que
cette
somme
servait
au
remboursement
de
l'association
l'âge
d'Or,
pour
la
mise
à
disposition
de
son
jeu
de
boule),
ou
encore
la
subvention
à
l'association
cyclotouriste. M
Le
Maire
précise
que
l'association
cyclotouriste
a
demandé
à
la
municipalité
de
soutenir
l'organisation
des
Trophées
du
Morbihan
pour
2015
à
la
place
de
la
course
organisée
pour
les
fêtes
de
Pâques.
Par
ailleurs
la
liste
»Bien
Vivre
à
Elven
» considère
que
la
diminution
de
la
participation
communale
de
1,40
€/habitant
à
1,00€/habitant
de
l'association
Intercommunale
Enfance
Jeunesse
va
à
l'encontre
de
la
solidarité
entre
les
communes
de
l'ancien
canton
et
des
objectifs
de
mutualisation.
M
Le
Maire
explique
que
cette
baisse
oblige
les
autres
communes
à
se
mettre
autour
de
la
table
pour
discuter
du
fonctionnement
de
cette
association
et
de
son
optimisation.
Il
précise
que
l’équipe
municipale
a
un
certain
nombre
d'interrogations
et
qu'elle
souhaiterait
les
partager
avec
les
autres
communes
membres. À
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
la
subvention
au
«
Grand
Méchant
Lude
»,
l'adjointe
à
la
culture
et
à
la
communication
précise
qu'elle
préfère
diminuer
la
subvention
de
cette
association
pour
permettre
de
maintenir
le
niveau
de
subventions
allouées
au
Centre
Socio
Culturel
et
préserver
ses
24
emplois.
M
Le
Maire
constate
que
le
niveau
des
subventions
dans
les
autres
communes
limitrophes
de
même
taille
est
beaucoup
moins
important
qu'à
Elven.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
précise
qu'il
faut
comparer
avec
ce
qui
est
comparable,
que
la
commune
d’Elven
n’a
pas
de
service
enfance
jeunesse
comme
ces
communes
et
considère
qu'une
structure
associative
est
plus
économique
qu'une
structure
publique.
2-
Convention
avec
le
Centre-socio
culturel
pour
le
versement
des
subventions
Considérant
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
l’article
1er
du
décret
d'application
n°
2001-495
du
6
juin
2001, Considérant
qu'une
convention
s'impose
pour
tout
financement
public
aux
associations,
supérieur
à
23000
€,
Considérant
que
le
montant
des
subventions
accordées
pour
le
fonctionnement
et
les
projets
du
Centre
Socio
Culturel
est
supérieur
à
23
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
la
convention
jointe
en
annexe
-
Autorise
M
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
3-
Convention
avec
Elven
Sport
Loisirs
pour
le
versement
des
subventions
Considérant
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
l’article
1er
du
décret
d'application
n°
2001-495
du
6
juin
2001, Considérant
qu'une
convention
s'impose
pour
tout
financement
public
aux
associations
supérieur
à
23000€, Considérant
que
le
montant
des
subventions
accordées
pour
le
fonctionnement
de
l'association
Elven
Sport
Loisirs
est
supérieur
à
23
000
€ Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Approuve
la convention
jointe
en
annexe
-
Autorise
M
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Affaires
économiques
et
financières
1-
Affectation
des
résultats
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d’affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
>
Budget
principal
>
1
310
786.26
euros
est
l'excédent
de
Fonctionnement
2014
à
affecter
au
BP
2015
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(recette
d'investissement
c/
1068)
>
203
105.68
euros
est
l'excédent
d'investissement
2014
à
reprendre
au
BP
2015
(recette
investissement
c/
001).
>
Budget
Assainissement
>
135772.71
€
euros
est
l'excédent
de
Fonctionnement
2014
à
affecter
au
BP
2015
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette
de
fonctionnement
c/
002)
Sachant
que
cet
excédent
revêt
un
caractère
exceptionnel
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
au
financement
des
dépenses
d'exploitation
et
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2014,
il
est
proposé
de
reverser
cet
excédent
au
budget
de
rattachement.
Par
conséquent,
il est
proposé
d'inscrire
:
+
au
budget
primitif
du
budget
annexé
assainissement,
la
somme
de
135
772.71
€
en
section
de
fonctionnement,
au
compte
672
«
reversement
de
l'excédent
à
la collectivité
de
rattachement
»
+
au
budget
primitif
du
budget
de
rattachement,
la
somme
de
135
772.71
€
en
section
de
fonctionnement,
au
compte
7551
«
excédent
des
budgets
annexés
à
caractère
administratif
».
>
32697391
€
est
l'excédent
d'investissement
2014
à
reprendre
au
BP
2015
(recette
investissement
c/
001).
>
Budget
Activités
économiques
>
15
882.95
euros
est
l'excédent
de
Fonctionnement
2014
à
affecter
au
BP
2015
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette
de
fonctionnement
c/
002)
>
Aucun
excédent
ou
déficit
d'investissement
2014
n'est
à
reprendre
au
BP
2015. >
Budget
Lande
Lescaut
>
51
277.95
euros
est
le
déficit
de
Fonctionnement
2014
à
affecter
au
BP
2015
en
déficit
de
fonctionnement
reporté
(dépenses
de
fonctionnement
c/
002)
>
Aucun
excédent
ou
déficit
d'investissement
2014
n'est
à
reprendre
au
BP
2015.
2-
Indemnité
des
élus
l'est
rappelé
que
par
une
délibération
du
23
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
:
>
Que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(44.23
%
de
l'indice
brut
1015)
et
du
produit
de
22
%
de
l'indice
brut
1015
par
le
nombre
d’adjoints,
soit
une
enveloppe
de
7
535.63
€
>
Qu'à
compter
du
29
mars
2014,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: .........................42,7
%
de
l'indice
1015
:
Adjoints
: .................... 17.5
%
de
l'indice
brut
1015
Conseillers
délégués
:
6,6
%
de
l'indice
brut
1015
Compte
tenu
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
réellement
octroyées
seront
majorées
de
15
%,
en
application
des
articles
L2123-22
et
R2123.23
du
CGCT
pour
le
Maire
et
les
Adjoints. Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Considérant
les
différents
mandats
de
M
Le
Maire,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
(Mr
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
conformément
au
décret
n°2015-297
du
16/03/2015
de
supprimer
la
majoration
des
15
%
des
indemnités
réellement
octroyées
au
Maire.
À
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
concernant
l'augmentation
de
l'enveloppe
indemnitaire
des
élus
au
budget
2015,
Mme
l'Adjointe
aux
finances
précise
que
l'enveloppe
est
calculée
sur
l'année
complète
et
qu'il
y
a
deux
conseillers
délégués
de
plus
que
sous
l'ancienne
municipalité.
En
ce
qui
concerne
le
montant
versé
individuellement,
il
est
identique
aux
montants
versés
sous
l'ancienne
municipalité.
Elle
rajoute
que
cette
indemnité
contribue
notamment
à
couvrir
les
congés
Sans
solde
pris
par
les
adjoints
et
conseillers
délégués
qui
ont
une
activité
professionnelle.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
considère
que
les
indemnités
auraient
également
dû
subir
une
diminution
au
même
titre
que
les
subventions
aux
associations
dans
un
contexte
de
rigueur
annoncée.
M
Le
Maire
rappelle
que
la
décision
du
Conseil
Municipal
porte
sur
la
diminution
de
15
%
des
indemnités
du
Maire.
3-
Examen
et
vote
du
budget
primitif
2015
(budget
principal.
assainissement
et
budgets
annexes)
L’adjointe
aux
finances
présente
les
différents
budgets. >
Approbation
du
Budget
Primitif
Général
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
24
voix
pour
et
4
abstentions
{groupe
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
en
raison
de
l'augmentation
importante
des
dépenses
à
la
section
de
fonctionnement,
dues
pour
l'essentiel
à
l'augmentation
des
intérêts,
à
la
baisse
importante
des
subventions
aux
associations
et
au
fait
que
le
budget
primitif
2015
ne
reflète
pas
la
rigueur
annoncée)
approuve
le
budget
primitif
général
2015
arrêté
comme
suit:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 5
668
579.71
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 2
788
151.94
€
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
5
668
579.71
€
5
668
579.71
€
Section
d'investissement
2
788
151.94 €
2
788
151.94€
TOTAL
8
456
731.65
€
8
456
731.65
€
Aux
questions
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
le
montant
des
économies
réalisées
par
la
Suppression
des
photocopies
aux
associations,
sur
l'augmentation
de
la
ligne
services
extérieurs
et
la
ligne
portant
sur
les
« voyages
et
déplacements
»,
il est
expliqué
qu’une
étude
a
été
demandée
à
la
comptabilité
pour
les
photocopies,
qu'une
campagne
d'élagage
a
été
prévue
en
2015
et
que
les
frais
de
déplacement
correspondent
aux
remboursement
de
frais
de
déplacement
des
agents
qui
vont
en
formation. Mme
l'adjointe
aux
finances
précise,
par
ailleurs,
que
la
ligne
autres
services
extérieurs
subi
une
grosse
variation
car
elle
correspond
aux
éditions
du
bulletin
qui
paraîtra
4
fois
en
2015
au
lieu
d'une
fois
en
2014.
Concernant
les
charges
de
personnel,
aux
questions
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
l'estimation
du
coût
des
rythmes
scolaires
et
le
financement
du
poste
de
coordonnateur
Enfance
Jeunesse,
il est
précisé
qu'un
bilan
financier
des
rythmes
scolaires
pour
l'année
2014/2015
sera
présenté
en
comité
de
pilotage,
que
le
poste
de
coordonnateur
est
financé
à
50
%
par
une
subvention
de
la
CAF
au
travers
du
contrat
Enfance
Jeunesse
et
pour
les
50
%
restant,
par
la
subvention
qui
ne
sera
plus
versée
à
Elven
Sport
Loisirs
au
titre
de
la
coordination
(transfert
de
charge).
Concernant
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
au
sujet
des
intentions
de
la
commune
de
régler
ou
non
le
montant
des
intérêts
de
la
dette
pour
l’année
2015,
l'Adjointe
aux
finances
précise
que
si
la
commune
ne
règle
pas
le
montant
de
l'échéance
2015,
elle
devra
les
provisionner,
ce
qui
ne
Change
rien,
car
ce
montant
doit
être
inscrit
aux
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2015.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
considère
que
cette
question
pose
le
principe
de
l'opposition
ou
pas
à
une
politique
bancaire
et
considère
que
la
commune
a
été
victime
d'une
tromperie
comme
de
nombreuses
collectivités
en
France.
L'adjointe
aux
finances
rappelle
qu'un
contrat
de
prêt
a
été
signé
et
qu'il
faudra
honorer
cette
dette
d’une
façon
ou
d'une
autre.
Concernant
la
décomposition
du
poste
électrification,
il
est
précisé
qu’il
comporte
l'éclairage
du
terrain
D,
le
remplacement
de
lanternes
d'éclairage
public
et
l'effacement
électrique
de
la
rue
de
la
grande
Noé. L'adjointe
aux
finances
explique
que
les
670
000
€
de
crédits
du
chapitre
immobilisations
en
cours
sont
destinés
à
financer
le
projet
de
voie
de
desserte
du
futur
collège,
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
la
salle
de
sport,
le
montant
des
crédits
est
calqué
sur
les
appels
de
fonds
d'EADM,
mandaté
pour
la
réalisation
de
ces
équipements
pour
la
commune.
Concernant
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
l’adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
infrastructures
précise
qu'il
faut
transmettre
les
projets
au
stade
AVP
avec
des
estimatifs
précis
pour
avoir
des
réponses
des
financeurs. >
Approbation
du
Budget
Primitif
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
primitif
assainissement
2015
arrêté
comme
suit:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 518
038.71
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 713
967.91
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
518
038.71
€
518
038.71
€
Section
d'investissement
803
667.91
€
803
667.91
€
TOTAL
1 321
706.62
€
1 321
706.62
€
>
Approbation
du
Budget
Primitif
Activités
Economiques
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Economiques
2015
arrêté
comme
suit:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 189
982.95
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 522
020.99
€
approuve
le
budget
primitif
Activités
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
189
982.95
€
189
982.95
€
Section
d'investissement
522
020.99
€
522
020.99
€
TOTAL
712
003.94
€
712
003.94
€
>
Approbation
du
Budget
Primitif
Lande
Lescaut
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
primitif
Lande
Lescaut
2015
arrêté
comme
suit:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 405
501.18
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 350
932.18
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
405
501.18
€
405
501.18
€
Section
d'investissement
350
932.18
€
350
932.18
€
TOTAL
756
433.36
€
756
433.36
€
4-
Fiscalité
locale
2015
:Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
2014
pour
2015
et
de
les
fixer
de
la
façon
suivante
:
e
Taxe
d'habitation
e
Foncier
bâti
e
Foncier
non
bâti
15.64
%
24.22 53.53
% Aménagement
du
territoire/Urbanisme:
Approbation
de
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
La
commune
d'ELVEN
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
14/04/2008.
II a
depuis
fait
l'objet
de
3
modifications
simplifiées
approuvées
les
:
- 02/07/2012
(modification
du
règlement
de
la
zone
Ui)
- 04/11/2013
(modification
du
règlement
de
la
zone
Ui)
- 03/02/2014
(modification
de
règlement
de
la
zone
UL)
Par
délibération
en
date
du
08
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Elven
a
prescrit
la
modification
n°4
de
son
PLU
sur
le
secteur
de
Lamboux,
conformément
à
l’article
L123-13
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Par
cette
procédure
la
Commune
d'Elven
souhaite
apporter
des
modifications
réglementaires
nécessaires
à
la
bonne
instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Cette
modification
vise
à
:
- Diminuer
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°10
;
-
Réduire
les
obligations
d'emprise
de
stationnement
pour
les
entrepôts
et
entreprises
artisanales
et
industrielles - Corriger
une
erreur
matérielle
dans
l'annexe
stationnement
- Réduire
les
marges
de
recul
de
la
RD
1
et
de
la
RD
183
sur
le
tronçon
concerné
par
le
projet
de
giratoire
de
Lamboux
et du
collège
public
- Corriger
une
erreur
de
zonage
entre
la ZA
de
Lamboux
et celle
de
Gohelis
Par
arrêté
n°2015/01/13/01,
le
Maire
d'Elven
a
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
modification
n°4
du
P.L.U.
Le
dossier
de
modification
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
(P.P.A.)
conformément
à
l'article
L.121-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
15
janvier
2015.
Le
dossier
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
2
février
au
6
mars
2015.
Parmi
les
P.P.A,
six
ont
répondu
et
sont
favorables
au
projet
de
modification
n°4,
les
remarques
émises
sont
les
suivantes
:
|
-
DDTM:
Extrait
du
plan
de
zonage
modifié
au
1/5000",
à joindre
à
l'ensemble
des
personnes
disposant
du
PLU.
-
Conseil
Général:
Consultation
des
services
de
l'agence
technique
départementale
de
Questembert
pour
tout
projet
de
nouvel
accès
le
long
des
routes
départementales.
-
Chambre
d'Agriculture
:
Evaluation
de
la
consommation
de
l'espace
agricole
du
projet
de
giratoire.
Le
Maire
a
répondu
à
ces
remarques
émises
par
les
PPA
dès
le
début
de
l'enquête
publique
et
ces
réponses
ont
été
insérées
au
dossier
pour
information
du
public,
à
savoir
:
-
DDTM:
Un
extrait
de
plan
de
zonage
modifié
à
l'échelle
1/5000ème
sera
expédié
à
l'ensemble
des
personnes
disposant
du
PLU
après
l'approbation
de
la
modification
N°4.
-
Conseil
Général:
Lors
de
l'instruction
du
permis
de
construire,
l'agence
technique
départementale
de
Questembert
sera
consultée
sur
le
projet
d'accès
aux
équipements
par
la
route
départementale. -
Chambre
d'Agriculture
:
Le
Conseil
Général
répondra
à
ces
observations
lors
du
dépôt
du
dossier
de
Déclaration
de
Projet
pour
le
giratoire
de
Lamboux.
Durant
l'enquête
publique
le
commissaire
enquêteur
a
tenu
3
demi-journées
de
permanences.
Aucune
observation
n’a
été
inscrite
au
registre.
Seul
le
Conseil
Général
par
courrier
du
12
février
2015
a
demandé
de
supprimer
l'exception
d'inconstructibilité
dans
la
marge
de
recul
réduite
induite
dans
la
définition
de
la
«
Marge
de
recul
portée
au
plan
de
zonage
du
P.L.U.
»
dans
les
dispositions
générales.
A
l'issue
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
ses
conclusions
et
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°4
du
PLU.
MODIFICATION
APPORTEE
SUITE
A
L'ENQUETE
PUBLIQUE :
Suite
au
courrier
du
Conseil
Général
du
12
février
2015,
l'exception
d'inconstructibilité
dans
la marge
de
recul
réduite
n’affectera
pas
d'autres
lieux
que
la
zone
concernée
par
la
présente
modification
(seul
secteur
de
la
commune
à
avoir
une
marge
de
recul
à
10
mètres)
car
la
rédaction
des
dispositions
générales
du
règlement
écrit
du
PLU
d'Elven
sera
modifiée
de
la
façon
suivante
:
«
Marge
de
recul
portée
au
plan
de
zonage
du
P.L.U.
:
Dès
lors
qu'une
marge
de
recul
est
portée
au
plan
de
zonage
du
P.L.U.,
aucune
construction
ou
partie
de
construction
y compris
souterraine,
ne
doit
être
implantée
en
deçà
de
cette
limite.
Excepté
pour
les
marges
de
recul
de
10m,
des
éléments
de
construction
tels
que
auvents,
portiques,
avancées
de
toitures,
les
équipements
techniques
liés
aux
différents
réseaux,
les
éléments
architecturaux
…
ainsi
que
les
parcs
publics
souterrains
de
stationnement
peuvent
toutefois
être
admis
dans
la
marge
de
recul.
»
Considérant
que
les
pièces
graphiques
et
écrites
constitutives
du
dossier
de
modification
n°4
du
PLU
seront
corrigées
en
conséquence
de
l'ensemble
des
éléments
précités.
Vu
la
loi
n°
2000-1208
«
solidarité
et
renouvellement
urbain
»
du
13
décembre
2000
et
son
décret
d'application
du
27
mars
2001
relatif
aux
documents
d'urbanisme,
Vu
la
loi
n°2003-590
«
urbanisme
et
habitat
» du
2 juillet
2003,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
l'article
L.123-13
qui
précise
le
champ
d'application
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
les
articles
R123-24
et
R123-25
qui
précisent
les
mesures
de
publicité
et
d'information,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2008,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juillet
2012,
approuvant
la
première
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
novembre
2013
approuvant
la
deuxième
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
février
2014
approuvant
la
troisième
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2014
prescrivant
la
quatrième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/01/13/01
en
date
du
13
janvier
2015
d'ouverture
et
d'organisation
de
l'enquête
publique
soumettant
le
projet
de
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Elven
à
l'enquête
publique
du
lundi
2
février
au
vendredi
6
mars
2015
(inclus),
Vu
la
notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
du
15
janvier
2015,
Vu
le
rapport
d'enquête
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
1°
avril
2015,
Considérant
-
que
les
mesures
d'affichage
et d'insertions
dans
les journaux
ont
été
respectées,
-
que
les
corrections
apportées
au
dossier
d'enquête
publique
ne
portent
pas
atteinte
à
l'équilibre
global
de
la
modification
n°4,
-
que
le commissaire-enquêteur
a émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
que
modifiée
après
recueil
des
avis
des
PPA
et
enquête
publique,
conformément
aux
indications
portées
dans
la
présente
délibération
et
documents
ci-annexés.
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
et
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-_
DIT
que,
conformément
à
l'article
R
123-25
et
L
123-10
du
Code
de
l'urbanisme
le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
est
tenu
à
disposition
du
public
en
Mairie
d'Elven,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
que
mention
en
sera
insérée
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
et
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée,
avec
un
exemplaire
du
plan
local
d'urbanisme
modifié
n°4
approuvé,
à
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan. Personnel
Communal:
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
en
date
du
8
décembre
2014
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel,
à
compter
du
1°
décembre
2014.
Dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
coordinateur
enfance-jeunesse,
le
recrutement
d'un
emploi
CUI-
CAE
(emploi
aidé)
afin
de
compléter
le
mi-temps
thérapeutique
d'un
agent
au
service
technique,
et
la
stagiérisation
d'un
agent
du
multi-accueil,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
pour
le
pôle
enfance-
jeunesse,
un
poste
au
service
technique
et
de
transformer
1
poste
au
service
multi-accueil.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
:
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
>
De
transformer
:
-
un
poste
d’Auxiliaire
de
puériculture
Non
Titulaire
en
Auxiliaire
de
puériculture
Titulaire
à
compter
du
1°
mai
2015
>
De
créer :
- un
poste
d'Animateur
à temps
complet
à compter
du
1° mai
2015
- un
poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à
Temps
complet
en
contrat
CUI-CAE
à
compter
du
1% avril 2015
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
transformés
au
budget
2015
>
D'approuver
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
ci-dessous
:
En
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit :
SERVICE
CADRE
GRADES
NOMBRE
ETP
Statut
D'EMPLOI
D'EMPLOI
Attaché
Territorial
Principal
f
TC
Titulaire
(fonction
DGS
communes
de
Attaché
3500-10
000
h)
Territorial
Rédacteur
Territorial
Î
TC
Contractuel
Rédacteur
Rédacteur
Territorial
3
TC
Titulaire
Territorial
Rédacteur
principal
de
1%
1
TC
Titulaire
Classe Adjoint
Administratif
2°"
2
TC
Titulaire
classe Service
Adjoint
Administratif
1%
2
TC
Titulaire
Administratif
classe
Police
Agent
de
police |
Brigadier-Chef
Principal
1
TC
Titulaire
Municipale
municipale
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
TC
Titulaire
Agent
de |
Agent
de
Mattrise
1
TC
Titulaire
Maîtrise
Service
Adjoint
Technique
2°"
classe
6
TC
Titulaire
Technique
Adjoint
Technique
de
2°"
2
TC
Non
titulaire
Classe
Adjoint
Adjoint
Technique
2°"
classe
1
27.8/35
|
Titulaire
Technique
Adjoint
Technique
1°
classe
ll
TC
Titulaire
Adjoint
Technique
Principal
2
TC
Titulaire
2°
classe
Adjoint
Technique
2°""* classe
1
TC
Non Titulaire (CUI-CAE)
Agent
de |
Agent
de
Maîtrise
Ï
TC
Titulaire
Maîtrise
Adjoint
Technique
Principal
1
TC
Titulaire
L
classe
Adjoint
Technique
Principal
1
TC
Non
titulaire
1%
classe
Adjoint
Technique
2°"
classe
1
31/35
Titulaire
Adjoint
Technique
2°"
classe
4
28/35
Titulaire
Restauration
Adjoint
Technique
2°"
classe
1
27.8/35
|
Titulaire
Scolaire
Adjoint
Technique
2°"
classe
2
26/35
Titulaire
Adjoint
Technique
2°"
classe
1
24/35
Titulaire
Adj oint
Adjoint
Technique
2°"
classe
Il
16/35
Titulaire
Technique
Adjoint
Technique
2°"
classe
Î
16/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
2°"
classe
2
12/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
2°"
classe
1
10/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
2°%
classe
I
9/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
2%
classe
1
7/35
Titulaire
Adjoint
Technique
2%
classe
1
6/35
Non Titulaire
Adjoint
du
patrimoine
1%
I
TC
Titulaire
Adjoint
du |
classe
Médiathèque
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
2"
cl
1
TC
Titulaire
Adjoint
technique
2°"
classe
Ï
TC
Titulaire
Adjoint
Groupe
Scolaire
|
Technique
ATSEM
1°" classe
1
TC
Titulaire
Agent
territorial
| ATSEM
1°"
classe
27.8/35
Titulaire
spécialisé
des |
ATSEM
1%
classe
24/35
Titulaire
écoles maternelles Educatrice
de |
Educatrice
Chef
de
jeunes
Î
TC
Non
jeunes
enfants
enfants
Titulaire
Educatrice
de jeunes
enfants
2
TC
Titulaire
Auxiliaire
de |
Auxiliaire
de
puériculture
4
TC
Titulaire
puériculture
1°°
classe
Multi-Accueil
Infirmier
Infirmière
classe
normale
1
17.5/35
|
Titulaire
territorial Adjoint
Adjoint
Technique
2°"
classe
2
23.8/35
Non
technique
Titulaire
Adjoint
Adjoint
d'animation
3
TC
Titulaire
d’animation
Enfance-
Animateur
Animateur
1
TC
Titulaire
Jeunesse
2-
Gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
La
commune
est
régulièrement
amenée
à
accueillir
des
stagiaires
au
sein
de
ses
services
et
notamment
des
étudiants
dans
le
cadre
de
leur
cursus
universitaire.
Ces
stages
consistent
en
la
réalisation
d'une
mission
précise
sur
plusieurs
semaines
et
la
production
d'un
document
final.
Par
une
délibération
en
date
du
10
mai
2010,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
en
place
la
gratification
des
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
sur
le
visa
de
la
circulaire
du
4
novembre
2009. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
le
Code
du
travail
Vu
la
Loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
le
Décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif à
l'encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
stages
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
>
De
mettre
en
place
une
gratification
des
stages
à
partir
de
2
mois
dans
le
cadre
d’un
cursus
universitaire
et/ou
d'enseignement
supérieur
>
D'instituer
une
gratification
dans
les
conditions
suivantes
:le
montant
horaire
maximum
de
la
gratification
est
égal
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
Sécurité
Sociale.
Cette
somme
n'est
pas
soumise
à
cotisation
;elle
bénéficie
d'une
franchise
de
cotisations
et
contributions
sociales.
A
titre
d'information
la
rémunération
est
de
24
X
15
%
X
151,67
=
546.01
€
mensuel
pour
un
temps
plein
(35
heures)
sur
la
base
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
2015.
>
De
fixer
toutes
les
modalités
de
cette
rémunération
dans
une
convention
entre
l'établissement
d'enseignement,
le stagiaire
et
la collectivité.
>
D'autoriser
M
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
>
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
3-
Collaboration
avec
le
CDG
du
Morbihan
pour
la
médecine
professionnelle
et
préventive.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
23
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
et
notamment
les
articles
26-1
et
108-2
: Vu
le
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'Hygiène
et
la
sécurité
du
Travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
15
octobre
2014
intégrant
la
médecine
professionnelle
et
préventive
au
Pôle
santé
au
travail
:
CONSIDERANT
le
désengagement
programmé
du
service
de
santé
au
travail
Association
Médicale
Interentreprises
du
Morbihan
(AMIEM)
du
secteur
public
:
CONSIDERANT
que
la
décision
des
employeurs
territoriaux
conditionne
l’organisation
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
son
déploiement
au
plus
près
des
territoires;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
collectivité
de
décider
de
la
continuité
de
la
mission
au
bénéfice
de
l'employeur
et
des
agents
territoriaux
;
Il
est
rappelé
que
la
Collectivité
Territoriale
a
des
obligations
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail. L'une
d'elles
consiste
à
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
dont
la
mission
est
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail.
La
mission
confiée
à
des
équipes
médicales
et
de
santé
au
travail,
repose
sur :
1.
L'action
en
milieu
de
travail
(amélioration
des
conditions
de
travail
:
adaptation
et
aménagement
des
postes
; avis
consultatifs
et
informations
; participation
au
CHSCT
...)
2.
La
surveillance
médicale
des
agents
(visites
d'embauche
et
périodiques).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
:
-
Collaborer
avec
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
proposé
par
le
CDG
du
Morbihan
;
-
D'inscrire
dans
le
calendrier
prévisionnel
et
progressif
le
transfert
de
l'AMIEM
vers
le
CDG
du
Morbihan
et
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la
convention
relative
à
cette
mission
et
pour
procéder
au
mandatement
des
dépenses
afférentes
à
cette
mission.
Questions
Diverses:
Désignation
d’Electeurs
pour
la
constitution
des
Jurvs
d’Assises
Après
tirage
au
sort,
12
électeurs
ont
été
désignés
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune. Questions
Diverses
posées
en
séance:
Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
Question
1:
Serait-il
possible
de
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
conclusions
ou
préconisations
fournies
par
l'étude
portant
sur
l'aménagement
d'un
futur
pôle
enfance
comprenant
l'ancienne
maison
de
retraite,
l'agrandissement
de
l'école
Catherine
Descartes
et du
restaurant
scolaire
?
M
Le
Maire
explique
qu'une
étude
à
été
demandée
au
CAUE
(Conseil
Architecture
d'Urbanisme
et
d'Environnement
du
Morbihan)
pour
accompagner
la
commune
dans
une
démarche
de
réflexion
globale
autour
des
équipements
publics
liés
à
l'enfance
en
prévision
de
l'expansion
de
la
commune.
À
partir
de
constats
simples
:
-
La
commune
connaît
un
gain
constant
de
population
-__
L'école
Catherine
DESCARTES
et
le
restaurant
scolaire
sont
à
saturation
-_
L'accroissement
des
effectifs
scolaires
devrait
continuer
avec
l’arrivée
du
collège
public,
par
effet
d'appel
-
L'accueil
périscolaire
Garderie
et
Centre
de
Loisirs
ne
dispose
pas
de
locaux
propres
et
a
lieu
en
partie
à
l’école
Descartes
ainsi
qu’au
restaurant
scolaire
-
Le
projet
de
construction
d'une
Ludothèque
Parallèlement
à
ces
besoins,
un
bâtiment
est
occupé
par
la
Perception
et
sur
un
foncier
appartenant
à
la
commune,
un
second
bâtiment,
l’ancienne
maison
de
retraite,
inoccupé
depuis
2
ans,
Tous
ces
équipements
se
situent
dans
un
périmètre
restreint
formant
un
noyau
et
favorisant,
de
fait,
une
réflexion
globale.
Plusieurs
hypothèses
ont
été
envisagées :
-
Extension
du
groupe
scolaire
Descartes
: coût
prévisionnel
912
K€
-
Réhabilitation
de
l’ancienne
maison
de
retraite
avec
création
d'un
pôle
périscolaire
: 2,4
M€.
II
faut
également
répondre
aux
questions
concernant
la
propriété
des
murs
de
l'ancienne
maison
de
retraite
et
le
prix
-
Réhabilitation
du
restaurant
scolaire
actuel
avec
la
création
d'un
ALSH
: coût
prévisionnel
de
160
000
€
-
Réhabilitation
de
l’ancienne
maison
de
retraite
et
création
d’un
restaurant
scolaire:
2,4
ME.
L'étage
pourrait
accueillir
des
salles
complémentaires
pour
le
Centre
de
Loisirs
ou
des
salles
associatives
Autre
hypothèse
ou
scénarii
:réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancienne
maison
de
retraite
avec
création
d'un
ALSH,
d’un
restaurant
scolaire,
d'un
pôle
maternelle,
satellite
à
l'école
Descartes
pour
un
montant
de
4,4
ME.
Selon
les
hypothèses
ou
scénarii,
les
estimations
varient
entre
3,5
M€
et
4,5
M€
hors
travaux
VRD
(entre
400
et
550
K€)
et
possible
démolition
de
l’ancienne
maison
de
retraite
(estimée
à
208
K€
désamiantage
et
dépollution
de
la
cuve
à
fuel
compris)
La
première
question
à
laquelle
il
faudra
répondre,
concernera
la
démolition
ou
non
de
l’ancienne
maison
de
retraite.
Ensuite
il faudra
une
réflexion
d'ensemble
pour
appréhender
dans
sa
globalité
et
non
en
opération
ponctuelle,
les
aménagements
liés
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
et
se
poser
la
question
de
la
pérennité
de
la
Perception. Question
2:
Quelles
sont
les
orientations
prises
par
la
Municipalité
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
l'été
d'une
part
et pour
l'aménagement
d'une
aire
d'accueil
d'autre
part
?
Mr
Le
Maire
explique
que
la
commune
doit
accueillir
cet
été
les
groupes
familiaux
des
gens
du
voyage
avec
la
commune
de
Meucon,
la
commune
de
St
Nolff
accueillera
les
grands
rassemblements.
Le
terrain
se
situe
sur
la
RD1
route
de
Questembert.
Concernant
l'aire
d'accueil
permanente,
il faudra
que
la
commune
rembourse
en
2017
le
foncier
à Vannes
Agglo.
L'aménagement
d’une
aire
devra
être
prévu
dans
les
années
à
venir,
cependant
le
schéma
directeur
départemental
est
en
sommeil
pour
l'instant
et
sera
au
mieux
révisé
dans
deux
ans.
Question
3
:
Quel
est
le
devenir
du
local
de
l'ancien
Point
|! désormais
vide
?
Mr
Le
Maire
précise
que
cette
question
doit
être
posée
à
Vannes
Golfe
Habitat,
propriétaire
du
local.
Il
précise
que
VGH
doit
conserver
ce
local
libre
de
locataire
jusqu'à
la
fin
de
l'expérimentation
concernant
la
nouvelle
implantation
du
Point
1sur
l'aire
du
Guého.
Il
explique
que
ce
local
pourrait
être
occupé
temporairement
par
la
pharmacie
(2
mois),
place
Lefranc,
durant
les
travaux
de
rénovation
de
cette
dernière.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux :
Lundi
6 juillet
2015
Le
Maire.
Gérard
GICQUEL