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Procès Verbal - 2 CRCM conseil municpal 3 avril 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CRCM conseil municpal 3 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
Liberté
- Egalité
- Fraternité
El
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Mardi
3
avril
2018,
à
20H
Présents
: MM.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
VICAUD,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
Mme
LEGRAND,
M.
JEGOUSSE,
Mme
HERROUX-LE
BEC,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
RENAUD,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
M.
ROESCH,
Mme
JADE,
M.
GIRARD,
M.
FRENKEL,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS,
Mme
DEGOIS-PERRAUD,
Absents
excusés
: Mme
LAFFEACH
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MARTIN),
M.
BALLIER,
M.
TEXIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JADE
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
19
février
2018
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
février
est
approuvé
à
l'unanimité
après
intégration
de
la
précision
suivante
à
propos
de
la
remarque
sur
«
l'augmentation
de
l'inflation
qui
est
prise
en
compte
dans
le
calcul
des
bases,
qui
seront
revalorisées
d'1
%
en
2018
»
:cette
dernière
a
été
mentionné
par
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
» en
premier
lieu
et
ensuite
reprise
par
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
».
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
D01/2018
:Aménagement
paysager
naturel
du
val
de
Kerbiler
Marché
attribué
à
l'entreprise
Golfe
Bois
et
Création
de
Landévant
pour
la
somme
de
132
192.30€
HT.
D02/2018
:Fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
pour
les
agents
des
services
techniques,
de
la
maison
de
l’enfance
et
de
la
restauration
scolaire.
Marché
«
accord-cadre
»
avec
émission
de
bons
de
commande,
attribué
à
la
SARL
Actuel
Vet
de
Vannes
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Vie
Municipale
1-
Election
d’un
adjoint
et
d’un
conseiller
communautaire
suite
à
démission
M.
Le
Préfet
ayant
pris
acte
et
accepté
par
courrier
du
27
mars
2018
la
démission
de
Madame
Gwenaëlle
LEGRAND
de
sa
fonction
d'adjoint
à
la
communication
et
à
la
culture,
Mme
LEGRAND
a
également
transmis
à
M
Le
président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
par
un
courrier
en
date
du
1°
mars
2018
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire,
Le
Conseil
Municipal
est
par
voie
de
conséquence
invité
à
désigner
un
nouvel
adjoint
à
la
culture
et
à
la
communication
ainsi
qu’un
conseiller
communautaire
en
remplacement
de
Mme
LEGRAND >
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à
une
démission
Suite
à
la
démission
de
Mme
LEGRAND
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,L2122-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la
délibération
du
29
mars
2014
portant
création
de
7
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
du
29
mars
2014
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
du
4
avril
2014
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints, Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
reçu
le
27
mars
2018,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
du
septième
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide,
après
délibération,
>
Que
l'adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Après
appel
des
candidatures,
la
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
est
la
suivante
:
«
Ensemble,
agissons
pour
Elven
»:
-
Nelly
JADE
Après
un
seul
tour
de
scrutin,
Mme
JADE
(avec
27
voix
pour)
est
désigné
en
qualité
de
7ème
adjoint
au
maire.
>
Désignation
du
3°"°
conseiller
communautaire
suite
à
une
démission
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2016
désignant
Mme
LEGRAND
au
3ème
siège
de
conseiller
communautaire
créé
dans
le
cadre
de
la
création
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Vu
la
démission
de
Mme
LEGRAND
de
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire
en
date
du
1*
mars
2018
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
s’il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
conseillers
concernés
sont
élus
par
le
conseil
municipal
païmi
ses
membres
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
où
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne. a,
Considérant
que
la
désignation
du
conseiller
communautaire
en
remplacement
de
Mme
LEGRAND
doit
intervenir
dans
les
mêmes
conditions.
Après
appel
des
candidatures,
la
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
conseiller
communautaire
est
la
suivante
:
«
Ensemble,
agissons
pour
Elven
»:
-
Michel
BALLIER
Le
Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
(Le
groupe
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
ne
prenant
pas
part
au
vote)
désigne
en
qualité
de
conseiller
communautaire,
M
Michel
BALLIER
au
scrutin
de
liste
à
un
tour
>
Conseillers
délégués
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT
(Article
L.
2122-18)
le
Maire
peut,
«
sous
sa
surveillance
et
Sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
[...]
à
des
membres
du
Conseil
municipal
».
Lors
de
la
séance
du
7
avril
2014,
le
Conseil
municipal
avait
été
informé
de
l'attribution
de
cinq
délégations
de
fonctions
puis
de
la
création
d’une
6ème
délégation
lors
de
la
séance
du
25
septembre
2017. Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
poste
de
conseiller
délégué
à
la
culture
et
à
la
communication
occupé
jusqu'à
présent
par
Mme
Nelly
JADE,
est
attribué
à
Mme
Françoise
MICHEL.
2-
Mise
à
jour
des
différentes
instances
(commission,
membre
de
CA...)
>
Composition
de
la
Commission
d'appel
d'offres
Par
une
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
les
membres
titulaire
et
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offre.
Considérant
la
démission
de
Mme
LEGRAND
de
ses
fonctions
d'adjointe
par
un
courrier
en
date
du
1%
mars
2018
et
des
motifs
invoqués.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offre
afin
d'assurer
un
quorum
lors
de
la
réunion
de
la
dite
commission
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
le
reste
de
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
La
désignation
est
possible
à
main
levée
sous
réserve
d'un
accord
unanime
des
membres
du
conseil
municipal Après
accord
unanime
exprimé
à
main
levée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sont
élus
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
: Membres
Titulaires
:
Membres
Suppléants
:
François
VICAUD
Michèle
MAINGUY
Bernard
MORICE
Dominique
RYO
Nicolas
GUIDOUX
Alexandre
GIRARD
Nelly
JADE
Marcel
JEGOUSSE
Denis
FRENKEL
Didier
Simon
TEXIER
>
Centre
socio
culturel
Lors
de
sa
séance
du
7
avril
2014
le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
Socio
Culturel.
Françoise
MICHEL
comme
1°" délégué
Gwénaëlle
LEGRAND
comme
2°"°
délégué
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Mme
Nelly
JADE
comme
2ème
délégué
en
remplacement
de
Mme
LEGRAND
Affaires
Financières/Affaires
Economiques
1-
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2017
>
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2017
:
Budget
Principal
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2017
sont
arrêtés
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
5
697
382,24
€
-
Recettes
...........................................
6 647
500,77
€
Excédent
d'exploitation
2017...
950
118,53
€
Section
d’Investissement
-
Dépenses
3
137
367,63
€
-
Recettes
4
266
807,62
€
Dont Recettes
de
l'exercice
................................
2
815
443.73
€
Excédent
antérieur
reporté
..........................
1
451
363,89
€
Excédent
d'investissement
2017............................
1129
43999
€ Excédent
global
réalisé
2
079
558,52
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
principal
2017
>
Adopte
le
compte
de
gestion
2017
>
Dit
que
la
subvention
d'équilibre
au
budget
CCAS
a
été
versée
à
la
clôture
des
comptes,
à
partir
du
besoin
de
financement
en
recette
après
déduction
des
dépenses
réelles.
Au
préalable,
suite
à
la
présentation
des
comptes
par
l'adjointe
aux
finances
et
aux
affaires
économiques,
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
a
souligné
le
travail
réalisé
en
commission
à
ce
sujet,
constate
qu'il
est
difficile
d'atteindre
les
100
%
de
réalisation
en
dépenses
à
la
section
d'investissement
et
se
réjouit
des
bons
résultats
de
la
CAF
2017.
M.
le
Maire
précise
que
c'est
le
seul
levier
de
financements
des
projets
d'investissements
avec
les
subventions,
qu'il
y
a
eu
un
effort
important
des
services
sur
la
maîtrise
des
dépenses
et
que
seule
une
CAF
d'un
haut
niveau
permettra
à
la
commune
d'éviter
une
catastrophe
financière.
>
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2017
:Budget
annexe
Assainissement Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2017
sont
arrêtés
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
241
646,09
€
-
Recettes
432
245,61
€
Excédent
d'exploitation
2017.................................
190
599,52
€
Section
d’Investissement
-
Dépenses
525
420,97
€
-
Recettes
739
485,12
€
Dont Recettes
de
l'exercice
401
697,88
€
Excédent
antérieur
reporté
..........................
337
787,24
€
Excédent
d'investissement
2017..............................
214
064,15
€
Excédent
global
réalisé
404
663,67
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote)
>
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Assainissement
2017
>
Adopte
le
compte
de
gestion
2017 >
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2017
:
Budget
annexe
Activités
économiques
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2017
sont
arrêtés
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
sus
qe
mamans
snes
séssue
nom
eme
205
666,80€
-
Recettes
317
707,44
€
Excédent
d'exploitation
2017...............................
76
954,47
€
Section
d’Investissement
-
Dépenses
50
213,06
€
-
Recettes
un
410
218,22
€
Dont Recettes
de
l'exercice
.................................
237
023,53
€
Excédent
antérieur
reporté
.........................
173
194,69
€
Excédent
d'investissement
2017..............................
360
005,16
€
Excédent
global
réalisé
436
959,63
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote)
>
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Activités
économiques
2017
>
Adopte
le
compte
de
gestion
2017
>
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2017
:Budget
annexe
Lande
Lescaut
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2017
sont
arrêtés
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
304
747,19
€
Dont Dépenses
de
l'exercice
...............................
253
469,68
€
Déficit
de
fonctionnement
reporté
.….................
5127751€
-
Recettes
ue
mu snenesse
283
469,68
€
Déficit
d'exploitation
2017...
51
277,51
€ Section
d’Investissement
-
Dépenses
253
469,68
€
-
Recettes
iii
253
469,68
€
Aucun
déficit
ou
excédent
n'est
constaté
en
investissement
au
titre
de
l'année
2017.
Déficit
global
réalisé
51
277,51
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote)
>
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Lande
Lescaut
2017
>
Adopte
le
compte
de
gestion
2017
2-
Affectation
définitive
des
résultats
2017
>
Affectation
définitive
des
résultats
2017
: Budget
principal
L'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
Le
Conseil
municipal
du
19
février
2018
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2017,
c'est-à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2017
et
a
statué
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2018.
Considérant
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
ont
été
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif
2018,
Considérant
que
le
compte
administratif
adopté
lors
de
cette
séance
du
3
avril
2018
présente
des
résultats
identiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité :
- D'affecter
l'excédent
d'investissement
soit
1
129
439,99
€
au
compte
001
en
section
d'investissement
du
budget
2018,
- D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
950
118,53
€
au
compte
1068
du
budget
2018.
>
Affectation
définitive
des
résultats
2017
:Budget
annexe
Assainissement
L'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats. Le
Conseil
municipal
du
19
février
2018
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2017,
c'est-à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2017
et
a
statué
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2018.
Considérant
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
ont
été
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif
2018,
Considérant
que
le
compte
administratif
adopté
lors
de
cette
séance
du
3
avril
2018
présente
des
résultats
identiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'affecter
l'excédent
d'investissement
soit
214
064,15
€
au
compte
001
en
section
d'investissement
du
budget
2018,
>
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2017
soit
190
599,52€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette
de
fonctionnement
c/
002)
du
budget
2018.
>
Affectation
définitive
des
résultats
2017
:Budget
annexe
Activités
économiques
L'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
Le
Conseil
municipal
du
19
février
2018
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2017,
c'est-à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2017
et
a
statué
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2018.
Considérant
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
ont
été
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif
2018,
Considérant
que
le
compte
administratif
adopté
lors
de
cette
séance
du
3
avril
2018
présente
des
résultats
identiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'affecter
l'excédent
d'investissement
soit
360
005,16€
au
compte
001
en
section
.d'investissement
du
budget
2018,
>
D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2017
soit
76
954,47€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette
de
fonctionnement
c/
002)
du
budget
2018.
>
Affectation
définitive
des
résultats
2017
:Budget
annexe
Lande
Lescaut
L'article
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
s’il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats. Le
Conseil
municipal
du
19
février
2018
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2017,
c'est-à-dire
a
constaté
le
résultat
de
clôture
estimé
2017
et
a
statué
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2018.
Considérant
que
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
ont
été
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif
2018,
Considérant
que
le
compte
administratif
adopté
lors
de
cette
séance
du
3
avril
2018
présente
des
résultats
identiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité
:
- D'affecter
le
déficit
de
fonctionnement
soit
51
277,51
€
au
compte
002
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2018,
3-
Budget
principal
: Admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Trésorier
principal
de
Vannes
Ménimur
sollicite
le
Conseil
municipal
sur
des
admissions
de
titres
en
non-valeur.
Il s’agit
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Elles
concernent
un
montant
total
de
39,60
€
proposés
en
non-valeur
pour
le
motif
suivant
:
Nature
de
l’impayé
Montant
Motif
justifiant
l’admission
en
non-valeur
payé
ler
20:
e
Juin
et
39,60
€
NPA
et
demande
de
renseignement
négative
TOTAL
39,60
€
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
VU
les
états
de
demande
d'admission
en
non
valeur
n°2771030215/2018
s'élevant
à
39,60€
transmis
par
M.
le
Trésorier
principal,
CONSIDERANT
que
M.
le
Trésorier
principal
a
justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
certaines
créances
de
la
commune
auprès
des
débiteurs
et
que
ces
derniers
soit
ont
disparu,
soit
n’ont
pas
d'adresse
connue
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
décide
d'admettre
en
non
valeur
un
montant
total
de
39,60
€.
Mme
l'adjointe
aux
finances
et
aux
affaires
économiques
indique
qu'elle
a
sollicité
un
rendez-vous
pour
rencontrer
le
nouveau
Trésorier
de
Vannes
Ménimur
afin
d'accélérer
les
procédures
en
recouvrement
restées
en
souffrance
depuis
2015
et
2016
et
qui
se
sont
cumulées
à
l’année
2017
faute
de
relance
du
Trésor
Public.
4-
Durée
d'amortissement
des
biens
—
Comptabilité
M14
Vu
l'article
L.2321-2-27°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R.2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants
sont
tenus
d'amortir
les
biens
acquis.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
il est
précisé
que
:
-
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises) ;
-
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire :
-
les
durées
d'amortissement
fixées
par
la
réglementation
et
retenues
par
l'Assemblée
délibérante
sont
les
suivantes
:
Biens
]Durées
d'amortissement
Logiciel
3
ans
Voiture
8
ans
Camion
et
véhicule
industriel
8
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans
Matériel
informatique
5
ans
Matériel
classique
7
ans
Coffre-fort
20
ans
Installation
et
appareil
de
chauffage
10
ans
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
Equipement
garages
et
ateliers
10
ans
Mobilier
de
cuisine
10
ans
Matériel
de
cuisine
8
ans
Equipement
sportif
15
ans
Installation
de
voirie
20
ans
Plantation
15
ans
Autre
agencement
et
aménagement
de
terrain
20
ans
Bâtiment
léger,
abris
10
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment
20
ans
Installation
électrique
et
téléphonie
15
ans
-__
Pour
les
immobilisations
incorporelles,
les
frais
d'études
et
les
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et
les
frais
de
recherches
et
de
développement,
la
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans
;
-
Les
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
:
o
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
o
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations.
-
De
porter
à
1
000€
TTC
le
seuil
en-deçà
duquel
les
biens
sont
considérés
comme
de
faible
valeur
et
amortis
sur
1
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
Adopte
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus. Affaires
Scolaires
1-
Règlement
restauration
collective
:modification
Vu
la
délibération
du
17
mai
2016
qui
adopte
le
règlement
du
service
de
restauration
collective
Vu
la
délibération
du
10
avril
2017
modifiant
le
règlement
du
service
de
restauration
collective
sur
les
modalités
d'inscription
et
les
moyens
de
paiement
Considérant
que
plusieurs
nouvelles
modifications
et/ou
précisions
doivent
être
introduites.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'introduire
les
modifications
suivantes
:
-
Sur
les
documents
à
fournir
pour
justifier
du
quotient
familial
(article
3-1
du
chapitre
Il)
-
De
la
date
à
laquelle
le
quotient
familial
est
pris
en
compte
en
cas
de
non
présentation
des
documents
indiqués
à
l’article3-1
(article3-3
du
chapitre
11)
-
Sur
la
composition
des
menus
(article
1-1
du
chapitre
III)
-_
Sur
l’accueil
des
enfants
porteur
de
handicap
au
restaurant
scolaire
(article
3
chapitre
11)
>
Adopte
le
règlement
ci-joint:
2-
Lancement
d’un
marché
par
appel
d'offre
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
devant
servir
à
l'élaboration
des
repas
et
Assistance
technique
Un
marché
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
devant
servir
à
l'élaboration
des
repas
est
passé
tous
les
ans.
Ce
marché
comprend
notamment
:
-
La
fourniture
et
livraison
des
denrées
pour
les
communes
d'Elven
et
St
Nolff
dans
le
cadre
de
l'Entente,
et
le
collège
public
S.VEIL
-
L'accompagnement
d’une
diététicienne
dans
la
composition
et
l'élaboration
des
menus
-
La
formation
du
personnel
sur
les
protocoles
HACCP
-
Des
animations
autour
du
repas
soit
par
la
composition
de
repas
spéciaux
soit
par
la
composition
de
repas
à
thèmes
Compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
de
rationnaires,
et
des
partenariats
pour
la
fabrication
et
la
fourniture
de
repas,
le
montant
estimatif
de
cette
prestation
est
de
344
539.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité
:
>
De
lancer
une
consultation
par
appel
d'offre
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
devant
servir
à
l'élaboration
des
repas
2018-2019
pour
un
montant
estimatif
de
344
539.00
€
HT.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire. A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
la
prise
en
compte
des
circuits
courts
dans
le
marché,
M
Le
Maire
indique
que
ce
critère
est
pris
en
compte
dans
le
marché
depuis
plusieurs
années
et
que
90
%
des
denrées
proviennent
de
producteurs
Morbihannais
et
Bretons.
Aménagement
du
Territoire/Urbanisme/Travaux/Infrastructure
1-
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
sur
la
commune
d’Elven
2018
:
soutien
financier
à
la
destruction
des
nids
sur
le
domaine
privé
Face,
au
caractère
invasif
du
frelon
asiatique
et
les
risques,
qui
affectent
tant
la
sécurité
publique
que
l'économie
apicole
et
l'environnement,
il
est
proposé
pour
2018,
de
soutenir
financièrement
la
destruction
des
nids
selon
les
conditions
suivantes
:
ee +. *
Bénéficiaires
de
l’aide
:
/es
particuliers,
les
associations,
les
agriculteurs
Montant
de
l'aide
:50
%
du
coût
de
la
dépense
éligible
Barème
des
plafonds
éligibles
:
nid
situé
de
0
à
<
5
mètres
=75
€
TTC;
nid
situé
de
5
mètres
à
<
10
mètres
=
95
€
TTC
:
nid
situé
de
10
mètres
à
<
20
mètres
=
120
€
TTC:
nid
situé
à
plus
20
mètres
=
180
€
TTC;
au-delà
de
15
mètres
avec
l'utilisation
d’une
nacelle
=400
€
TTC.
Période
d'éligibilité
de
destruction
des
nids
:1er
mai
au
30
novembre
2017
Date
limite
d'instruction
des
dossiers
et
de
versement
des
aides
:31
janvier
2019
*. La NC
* se KSKKKS
e.
*
+, LC
Il est
proposé
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
soit
le
« guichet
unique
»
pour
cette
action
et
dans
ce
cadre
assure
le
traitement
des
dossiers
et
le
versement
de
l’aide
communale.
Le
remboursement
des
aides
avancées
pour
le
compte
de
la
commune,
par
l'agglomération,
se
fera
en
fin
d'année
par
l'émission
de
titres
de
recettes.
Cette
prestation
fera
l’objet
de
la
signature
d'une
convention
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
et
la
commune,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
- Décide
du
versement
d'une
subvention
aux
particuliers,
aux
associations
et
aux
agriculteurs,
selon
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
- Inscrit
les
crédits
correspondant
au
Budget
2018
;
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
accomplir
toutes
formalités
qui
S'avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2-
Validation
de
l'inventaire
complémentaire
des
zones
humides
en
agglomération
Un
inventaire
des
zones
humides
du
territoire
communal
d'ELVEN
a
été
réalisé
en
2007
suivant
la
méthode
d'analyse
validée
par
la
CLE
le
21
octobre
2015 Dans
la
cadre
de
l'étude
pour
la
révision
du
PLU,
lancé
en
2016,
un
complément
d'inventaire
des
zones
humides
a
été
réalisé
le
6
juillet
2017
par
le
cabinet
DMEAU,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
d'Elven. Ce
complément
d'inventaire
répond
à
un
double
objectif
:
*
respecter
les
dispositions
du
SDAGE
Loire
Bretagne
et
du
SAGE
Vilaine
qui
demandent
aux
communes
ayant
un
inventaire
établi
avant
2008,
année
de
publication
de
l'arrêté
ministériel
précisant
les
critères
de
définition
des
zones
humides,
de
vérifier
les
données
de
l'inventaire
des
zones
humides
à
l'occasion
de
la
révision
des
documents
d'urbanisme
et
en
particulier
sur
les
zones
comportant
des
projets
d'urbanisation,
* mieux
connaitre
les
zones
humides
sur
le
territoire
communal
pour
les
protéger
et
contribuer
ainsi
à
la
gestion
quantitative
et
qualitative
de
la
ressource
en
eau
Ce
complément
d'inventaire
des
zones
humides
a
été
réalisé
conformément
à
la
méthode
préconisée
par
le
SAGE
Vilaine,
dans
une
démarche
participative
avec
les
acteurs
locaux
et
validé
par
un
groupe
de
travail
spécifique.
La
zone
d'étude
pour
la
réalisation
de
cet
inventaire
complémentaire
a
porté
sur
les
parcelles
comportant
des
projets
d'urbanisation
représentant
112.8
ha.
Aucune
zone
humide
complémentaire
n’a
été
inventoriée
sur
ce
périmètre
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(M
DANIEL
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»)
décide
de
:
* Valider
l'inventaire
complémentaire
des
zones
humides,
réalisé
par
la
groupe
de
travail
communal
avec
le
bureau
d'études
DMEAU
* S'engager
à
ce
que
les
zones
humides
inventoriées
en
2007
soient
intégrées
dans
le
document
d'urbanisme
conformément
aux
préconisations
du
SAGE
Vilaine
* Transmettre
une
copie
de
la
présente
délibération
ainsi
que
toutes
les
données
sur
les
zones
humides
fournies
par
le
bureau
d'étude,
à
l'EPTB
Vilaine
(Etablissement
Public
Territorial
de
la
Vilaine).
Il
analysera
cet
inventaire
et
le
soumettra
pour
avis
à
la
CLE
du
SAGE
Vilaine.
3-
Projet
de
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
rue
de
Lanvaux
et
de
cession
pour
la
réalisation
de
deux
logements
sociaux
par
la
société
Armorique
Habitat
La
société
Armorique
Habitat
a
sollicité
la
commune
d'ELVEN
pour
l'acquisition
d’une
emprise
du
domaine
public
communal
rue
de
Lanvaux
afin
d'y
réaliser
2
logements
sociaux.
Cette
espace
accueille
actuellement
l'arrêt
de
bus
rue
de
Lanvaux
qui
va
être
déplacé
dans
les
prochaines
semaines
sur
la
parcelle
AB
361.
La
commune
n'ayant
aucun
intérêt
à
conserver
cette
emprise
dans
le
domaine
public
communal
après
le
déplacement
de
l'arrêt
de
bus,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
décide
de
donner
un
accord
de
principe,
dans
l'attente
de
l'évaluation
des
domaines,
pour
la
cession
d’une
emprise
d'environ
319
m?
au
profit
de
la
société
Armorique
Habitat
sous
réserve
de
la
confirmation
de
son
déclassement
par
une
délibération
ultérieure
du
Conseil
Municipal,
en
vue
de
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal. À
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
» sur
le
nombre
de
logements
sociaux
qui
seront
construits
sur
cette
parcelle,
l’adjoint
à
l'urbanisme
précise
que
3
logement
sociaux
seront
construit
dans
ce
secteur
dont
deux
sur
l'emprise
de
domaine
public,
objet
du
projet
de
cession
à Armorique
Habitat.
4-
Révision
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'énergie
du
Morbihan
Vu
les
statuts
du
Syndicat
adoptés
le
20
janvier
1965
et
modifiés
le
10
novembre
2004,
le
19
décembre
2006,
le
7
mars
2008
et
le
2
mai
2014.
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
Vu
le
CGCT
notamment
l’article
L 5211-20
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
30.03.2016
approuvant
le
nouveau
schéma
départemental
de
coopération intercommunale
du
Morbihan.
Il
est
rappelé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan,
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département.
Par
délibération
de
son
Comité
Syndical
en
date
du
14
décembre
2017,
le
SDEM
a
lancé
une
procédure
de
révision
de
ses
statuts
justifiée
par
:
°
les
récents
textes
relatifs
à
la
transition
énergétique
introduisant
de
nouvelles
dispositions
de
nature
à
permettre
d'élargir
le
champ
d'intervention
du
Syndicat.
e
les
besoins
exprimés
par
les
membres
du
Syndicat
°
la
réforme
de
l'organisation
territoriale
(nouveau
schéma
directeur
de
coopération
intercommunale
applicable
au
01.01.2017,
création
de
communes
nouvelles...)
Cette
modification
des
statuts
porte
notamment
sur :
1.
La
mise
à
jour
de
la
liste
des
compétences
et
activités
complémentaires
et
accessoires
du
Syndicat.
(articles
2.2
et
2.3)
Il est
rappelé
que
les
missions
exercées
par
le
Syndicat
sont
organisées
autour
:
o
d'une
compétence
obligatoire
qui
concerne
uniquement
les
communes
:
l'électricité.
Celle-ci
est
inchangée.
o
des
compétences
optionnelles
suivantes
:Eclairage
public
/ communications
électroniques
/ gaz
/
réseaux
de
chaleur
/
infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides.
Ces
compétences
ne
sont
pas
modifiées,
hormis
l'élargissement
de
:
o
la
mobilité
aux
véhicules
gaz
et
hydrogène,
o
l'éclairage
public
à
la
signalisation,
la
mise
en
valeur
des
bâtiments
et
à
la
mise
en
œuvre
d'équipements
communicants,
o
les
réseaux
de
chaleur
aux
réseaux
de
froid.
o
d'activités
complémentaires
et
accessoires.
Ces
activités
concernent
la
réalisation
de
prestations
ponctuelles
exécutées
sur
demande
des
adhérents
ou
de
personnes
morales
non
membres.
La
liste
de
ces
activités
a
été
actualisée
afin
de
tenir
compte
d’une
part
des
dispositions
introduites
par
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
d’autre
part
des
besoins
exprimés.
2.
La
possibilité
offerte
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
d’adhérer
au
Syndicat,
tout
en
préservant
la
représentativité
des
communes.
(articles
1,
5.4
et
5.5.)
Concrètement,
il s'agit :
°
A
titre
principal
: d'ouvrir
la
possibilité
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
d'intégrer
le
Syndicat
tout
en
préservant
la
représentativité
des
communes.
Chaque
EPCI
serait
ainsi
représenté
par
un
délégué
: son
Président
ou
son
représentant.
e
Atitre
subsidiaire
d'entériner
l'adhésion
en
direct :
- des
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Porhoët
aujourd'hui
fusionnée
avec
Ploërmel
communauté
- des
communes
de
la
communauté
de
communes
de
Belle-lle-en-Mer
(CCBI)
Il convient
de
noter
qu'il
est
proposé,
conformément
à
l’article
L 5212-7
dernier
alinéa
du
CGCT,
que
la mise
en
œuvre
du
nouveau
mode
de
représentation
soit
décalée
pour
la
faire
coïncider
avec
le
début
du
prochain
mandat.
Il
est
ainsi
prévu,
à
titre
transitoire,
qu'en
cas
d'adhésion,
avant
la
fin
du
mandat
en
cours
d’un
ou
plusieurs
EPCI
ou
en
cas
de
constitution
de
communes
nouvelles,
il
n'y
ait
pas
de
nouvelles
élections
des
délégués
du
Comité.
La
liste
des
membres
(annexe
1)
est
mise
à
jour
en
vue
du
futur
arrêté
préfectoral.
Le
nombre
de
délégués
issus
des
collèges
électoraux
des
communes
n'est
donc
pas
modifié
(annexe
2).
Les
enjeux
de
la
révision
des
statuts
de
Morbihan
Energies
sont
les
suivants
:
+
concernant
les
compétences
et
activités
accessoires
du
Syndicat,
chaque
membre
est
libre
de
solliciter
ou
pas
le
Syndicat
selon
ses
besoins.
En
tout
état
de
cause,
ces
nouveaux
statuts
ne
modifient
pas
les
activités
déjà
exercées
pour
le
compte
des
adhérents
au
Syndicat
mais
visent
à
leur
offrir
de
nouvelles
possibilités
d'intervention
en
phase
avec
l'évolution
des
textes
en
lien
avec
la
transition
énergétique
et
avec
leurs
besoins.
°
la
représentativité
du
Syndicat
va
pouvoir,
à
terme,
évoluer
en
intégrant
les
EPCI
à
fiscalité
propre
tout
en
conservant
un
comité
syndical
de
taille
raisonnable
pour
un
travail
collaboratif
et
participatif
selon
les
compétences
transférées.
La
décision
préfectorale
de
modification
sera
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
le
CGCT
(articles
5211-20
et
5211-5-I1).
Il
convient
à
ce
jour
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
et
entérinée
par
le
SDEM.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
°
Approuve
la
modification
proposée
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan,
selon
les
dispositions
de
l'article
L5211-20
du
C.G.C.T.
;
e
Précise
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
Morbihan
Energies.
5-
Révision
du
PLU
:
information
sur
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
un
certain
nombre
d'orientations
ont
été
définies
au
PADD
qui
a
été
débattu
lors
de
la
séance
du
3 juillet
2017.
C'est
à
partir
de
ce
document
que
le
comité
de
pilotage
PLU
a
travaillé
sur
les
différents
zonages
et
orientations
d'aménagements
particuliers
de
certains
secteurs. Une
proposition
de
PLU
arrêté
sera,
vraisemblablement
soumis
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
mois
de
septembre
2018.
Afin
d'éviter
des
incohérences
entre
les
projets
et
les
objectifs
affichés
au
nouveau
PLU
dans
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols,
l'ensemble
des
dossiers
(PC,
DP
etc.)
qui
seront
déposés
à
compter
du
1°
mai
2018
seront
soumis
à
un
sursis
à
statuer.
6-
Information
sur
le
règlement
cimetière
Le
cimetière
relève
du
domaine
public
de
la
commune
et
la
gestion
de
ce
domaine
nécessite
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
afin
de
règlementer
l'accès
et
l’utilisation
du
cimetière,
les
inhumations
et
les
opérations
funéraires,
la
gestion
des
concessions
et
espace
cinéraire
et
les
travaux
sur
les
caveaux
et
monuments
et
l'accès
des
entrepreneurs
au
cimetière. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
sont
informés
que
la
création
ou
la
modification
d'un
règlement
cimetière
relève
des
pouvoirs
de
police
du
maire
sous
la
forme
d'un
arrêté
et
ont
pu
prendre
connaissance
du
règlement
joint
en
annexe
de
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance.
À
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
les
modes
de
communication
de
ce
règlement,
le
conseiller
délégué
aux
travaux
et
au
patrimoine
indique
qu'il
donnera
lieu
à
un
affichage
sur
les
éléments
les
plus
importants
pour
les
usagers
et
une
consultation
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Questions
Diverses
1-
Désignation
d’électeurs
pour
la
constitution
des
Jurys
d’Assises
Après
tirage
au
sort,
12
électeurs
ont
été
désignés
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune.
2-
Projet
de
Piscine
Intercommunale
sur
le
territoire
d’Elven
M
Le
Maire
indique
que
le
Conseil
Communautaire
a
retenu
le
Cabinet
d'architecte
Bourgueuil-Roulot
de
Tours
pour
la
réalisation
d’une
piscine
intercommunale
sur
l'emprise
foncière
situé
entre
la
2x2
voies
RN
166
et
le
Collège
Public
Simone
VEIL
3-
Borne
électrique
ZAC
Centre
ville
M.
Le
Maire
indique
que
la
borne
de
recharge
électrique
de
la
ZAC
du
Centre
comptabilise
plus
de
200
charges
par
an,
ce
qui
situe
la
borne
d'Elven
dans
les
25
bornes
les
plus
utilisées
sur
le
département
du
Morbihan 4-
Gendarmerie
d’Elven
Un
nouveau
commandant
à
la
gendarmerie
d'Elven
prendra
ses
fonctions
en
juillet
prochain.
Le
poste
était
resté
vacant
depuis
le
départ
du
Chef
de
Brigade
CROLAS.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux :
“
Lundi
28
mai
2018
à
20h
"
Lundi 9
juillet 2018
à 20h
"
Lundi
24
septembre
2018
à 20h
Le
Maire
Gérard
GICQUEL