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Arrêté - 002 003 2024 Approbation CA 2023 M14
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h20 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 002 003 2024 Approbation CA 2023 M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
O2A-2
12000855-20240403-CA2023-M1 4-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2024
Publication
: 11/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2024
A
18H30
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Absents
: 4
dont
représentés
: 1
Suffrages
exprimés
: 11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
la
convocation
:
28
mars
2024
Délibération
affichée
en
mairie
le
:
10
avril
2024
Télétransmission
au
contrôle
de
légalité
le
: 10
avril
2024
Accusé
réception
reçu
le
:
Délibération
_n°002-003-2024:
Approbation
du
compte
administratif
2023
(budget
principal)
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cauro
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
LECCIA.
Présents
:
Paul
BERNARDI,
Marina
EVANGELISTI,
Camille
ROSSI,
Marie-Françoise
MASSEI,
Lucette
AMARO-CAPITAO,
Antoine
ANTONA,
Hélène
AUBRY,
Simon
FIDELI,
Raphaël
PIERRE-BIANCHETTI,
Patrick
RINIERI
Absents
:
Barbara
CASINI,
Pascal
LECCIA,
Elodie
Fabienne
PERALDI
(procuration
à Marie-Françoise
MASSEI)
Secrétaire
de
séance
: Paul
BERNARDI
MARSILI-PELLICCIA,
Pour
ce point
uniquement,
M.
le
Maire
ne prendra
pas
part
au
vote
; M.
Paul
BERNARDI
est
nommé
Président
de
séance.
L’exécution
du
budget
principal
de
la Commune
se
présente
comme
suit
:
COMMUNE
DE
CAURO
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
Fonctionnement
2
109
309,04
1 788
594,75
SEE
Investissement
1 087
772,02
354
430,51
Résultat
de
Fonctionnement
-320
714,29
IROIGIES
investissement
-733
341,51
Total
-1
054
055,80
Délibération
n°002-003-2024
Page
1 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212000855-20240403-CA2023-M14-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2024
£
i
l
Publication
: 11/04/2024
.
République
RE
Ne
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
A
cela
viennent
s’ajouter
les
résultats
de
l’exercice
précédent,
soit :
Report de
Forbes
1553 111,88
l'exercice
Melon
antérieur
590
344,74
(001)
Part
affectée
à
l'investissement
Résultat
de
Fonctionnement
1
232
397,59
DOME
Investissement
-142
996
77
Total
1 089
400,82
On
retrouve
bien
un
résultat
excédentaire
de
+
1 232
397.59
€
en
fonctionnement
et
déficitaire
de
—
142
996.77
€
en
investissement.
Le
compte
administratif
est par
conséquent
conforme
au
compte
de
gestion
transmis
par
le comptable
public.
Ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
(Commune)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
Président
de
séance,
Paul
BERNA
RD
COMMUNE
DE
CAURO
Délibération
n°002-003-2024
Page
2