unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 3 courier

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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 3 courier Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 3 courier)Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Démocratie, La Porte du Hainaut

Monsieur Charles LEMOINE

Président du SIAVED

5 rue de Lourches

59282 DOUCHY LES MINES

Wallers, le 11 JUIL. 2024

Direction Générale des Services

Affaire suivie par Djamel AÎT OUALI - Directeur Général des Services

Tél. : 03.27.19.04.49

Mail : dait-ouali@agglo-porteduhainaut.fr

Nos réf : AR/DAO/LB

Objet : Collecte des ordures ménagères dans les collèges, lycées, hôpitaux et EHPAD

Monsieur le Président,

Lors du Conseil communautaire du 8 juillet dernier, j'ai été interpellé par certains élus sur la

suppression du service de collecte des déchets ménagers dans les établissements scolaires (collèges

et lycées), hôpitaux et EHPAD depuis janvier 2024.

Ne disposant pas d'éléments précis justifiant la logique juridique et opérationnelle de cette suppression, il ne m'a pas été possible de leur apporter un éclairage sur ce sujet.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me préciser les raisons qui ont motivé le SIAVED à

mettre un terme à ce service.

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression

de mes cordiales salutations.

Le Présideht

ta La Porte . clu Fainau

Communauté d'Assleretat 1

e Minier de

crs-ArenbEty

ri©)

SIAVED Producteur de Ressources

û : ao RÉ Monsieur Aymeric ROBIN

Président de la Communauté d'Agglomération

De la Porte du Hainaut

Site Minier de Wallers Arenberg

Rue Michel Rondet

BP 59

59135 WALLERS ARENBERG

NAUTÉ D'AGGLOMÉRATIEN | COMMU l

À

l

D£ LA PORTE DU HAINAUT

Service : Pôle Prévention Collecte

Affaire suivie par Dominique ADEL Douchy-les-Mines, le 8 août 2024

Mail : dominique.adel@siaved.fr

Tél. : 03.27.43.92.91

Nos Réf. : CL/DR/DA

Vos Réf. : AR/DAO/LB

Objet : Collecte des ordures ménagères dans les collèges, lycées, hôpitaux et EHPAD

Monsieur le Président,

Nous faisons suite à votre courrier réceptionné dans nos services le 11 juillet dernier, concernant l’arrêt

des collectes, dans le:cadre du service public, de certains établissements considérés comme « gros

producteurs ».

La réglementation en matière de service public de gestion des déchets, SPGD, précise que les

collectivités peuvent collecter les déchets des producteurs qui ne sont pas des ménages sans sujétion

technique particulière au regard de leur caractéristiques et de leur quantité (art. L2224-14 du CGCT).

AU SIAVED, le volume maximum de bacs mis à disposition est de 3 bacs 340 litres pour les OMR, 3 bacs

340 litres pour les emballages et 3 bacs 180 litres pour le verre. Ainsi, en fonction des fréquences de

collecte, nous pouvons collecter au maximum 1800 litres de déchets par semaine.

D'autre part, à compter du 1° janvier 2024, la loi AGEC impose le tri des biodéchets pour l’ensemble

des professionnels, des administrations et des particuliers. Elle précise également que, depuis le 1°°

janvier 2023, les producteurs de plus de 5 tonnes de biodéchets par an doivent s'organiser pour mettre

en œuvre une collecte séparée, par un contrat privé.

C'est donc dans ce cadre réglementaire que la décision politique a été prise de ne plus collecter les

« gros producteurs » par le service public de gestion des déchets. Tous les établissements ciblés

dépassaient le volume maximum collecté chaque semaine et pour la plupart produisent plus de 5

tonnes de biodéchets, et notamment de déchets alimentaires, par an.

L'ensemble des EHPAD du territoire ont été informés de cette décision dès le mois de décembre 2022.

Les courriers aux collèges et lycées ont été envoyés en février 2023. Les services du SIAVED ont

également pris contact avec le département pour préparer ce changement et ajuster la date de mise

en œuvre afin de laisser le temps aux établissements de s'organiser.

SIAVED — 5, Route de Lourches — 59282 DOUCHY-LES-MINES — Tél : +33 (0)3 27 43 78 99

infos@siaved.fr - www.siaved.frNous vous précisons que le Département a marqué son accord sur l’arrêt des collectes dans le cadre

du service public et nous a informés qu’il était envisagé le lancement d’un marché en groupement de

commande afin d'accompagner les collèges dans la mise en œuvre de la gestion des déchets par un

contrat privé.

Ainsi sur le périmètre géographique de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, le

nombre d'établissements concernés est de 17 collèges, 7 lycées et 17 EHPAD.

Nous espérons avoir répondu à votre attente et nous restons à votre disposition pour vous apporter

toutes informations complémentaires que vous jugerez utiles.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

Le Prendenteu SIAVED,

yndicat Inter-Arrondissement

de Valorisation et

d'Elimination des Déchets

5, Route de Lourches

59282 C:OUCHY-LES-MINES

SIAVEL Té.:0327437599

Producteur de Reseourcee Mail : infos(u siaved.fr

SIAVED — 5, Route de Lourches — 59282 DOUCHY-LES-MINES — Tél : +33 (0)3 27 43 78 99

infos@siaved.fr - www.siaved.frLa Porte du Hainaut Communauté d'Agglomération

Monsieur Charles LEMOINE

Président du SIAVED

2bis, rue de Lourches

59282 DOUCHWY LES MINES

Wallers, le 27 mai 2024

Direction Générale des Services

Affaire suivie par Mr AÏT-OUALI LARAR :4 À 143 CG hu A Tél : 03.27.09.39.93

Mail : dait-ouali@agglo-porteduhainaut.fr

Nos réfs : AR/DAO/LB

Obijet : Mise en œuvre de la TOMI - état d'avancement de l'étude

Monsieur le Président

À la demande de La Porte du Hainaut, le SIAVED a créé un groupe de travail chargé d'examiner la possibilité de mettre en œuvre la TOMI en lieu et place de la TEOM.

Pour accompagner les élus pilotes de cette démarche, vous avez mandaté un bureau d'études qui devait :

- Produire une analyse comparative des deux modèles fiscaux ;

- Dresser un état des avantages, inconvénients, des coûts, des gains et des effets de chaque modèle fiscal ;

- Proposer différents scenarii.

Ce travail devait permettre d'éclairer les conseillers syndicaux et les conseillers communautaires afin qu'ils prennent les meilleures décisions.

Vous le savez, ce sujet est particulièrement sensible et quelle que soit l'option que nous retiendrons, elle aura à coup sûr un impact et un écho importants. Pour ces raisons, nous devons peser tous les paramètres avant d'engager un débat sur ce sujet au sein de nos instances.

Je souhaitais inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil communautaire au premier trimestre 2025. Ce délai me semble raisonnable et permettrait d'arrêter une position avant la fin du mandat.

Aussi, je souhaiterais avoir un compte-rendu des conclusions du bureau d'études dont la mission a dû connaîire quelques progrès, des différentes étapes méthodologiques accomplies et des réflexions engagées par le groupe de travail.

Je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous porterez à ma sollicitation et pour la constante qualité de notre coopération.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes très

sincères salutations.

Si Minier de

LrTe PORTE DU HAINAUT

Site Minier de Wallers Arenberg - Rue Michel Rondet - BP 59 - 59135 WALLERS ARENBERG Tél. : 03 27 09 00 93 - Fax : 03 27 21 09 O3 - email : contact@agglo-porteduhainaut.fr€» A cost 2

Si Producteur da Res

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Monsieur Aymeric ROBIN

08 OCT. 2024 Président de la Communauté

d'Agglomération de La Porte du Hainaut

Rue Michel Rondet

BP 59

59135 WALLERS-AREMBERG

DE LA PORTE DU HAINAUT

Service : Collecte

Affaire suivie par Cécile DELSART

Mail : cecile. delsart@siaved.fr

Tél. : 09.73.44.48.21

Nos Réf. : CL/DR/DA/CD

Douchy-les-Mines, le 3 octobre 2024

Objet : Etat d'avancement de l'étude TEOMI

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 27 mai 2024, vous souhaitez obtenir des informations sur l’état d'avancement

de l'étude de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative.

Suite à l'intérêt suscité par cette étude, nous vous confirmons que celle-ci est en cours de réalisation.

Une réunion entre techniciens avec le Bureau d'étude ECOGEOS en présence de Madame Anne

Lise DUFOUR-TONINI, Vice-Présidente en charge de la collecte, a eu lieu le 24 septembre 2024.

Un planning prévisionnel de l'étude, qui se déroule en trois phases, a été établi :

18 phase : d'août à novembre 2024

Celle-ci comporte une analyse du territoire

Présentation de ce diagnostic en Comité technique le 23 octobre 2024

Restitution des éléments de la phase 1 en Comité de pilotage le 19 novembre 2024

Y_ 2ème phase : janvier à avril 2025

Etude des scénarios possibles

Présentation de l'analyse des scénarios possibles en Comité technique début avril 2025

Restitution des éléments de la phase 2 en Comité de pilotage fin avril 2025

3ème phase : juin à septembre 2025

Réalisation du plan d'action global

Présentation de ce plan d'action en Comité technique début septembre 2025.

Restitution finale de l'étude en Comité de pilotage fin septembre 2025.

Nous veillerons à ce que cette étude comparative puisse mettre en exergue les avantages et inconvénients de chaque type de fiscalité pour vous aider dans vos prises de décisions.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes cordiales salutations.

Syndicat Inter Arrondissement Ssi i Histo Le Président qu Sl VED,

ct d'Elimination des Déchets |

5, Route de Lourches

59282 DOUCHY-LES-MINES

-’inios@siavedr :032743789 Charles L

SIAVED — 5, Route de Lourches — 59282 DOUCHY-LES-MINES — Tél : +33 (0)3 27 43 78 99

infos@siaved.fr - www.siaved.fr