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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 2 ads
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - annexe 2 ads)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
A la découverte
du service Autorisation du
Droit des Sols (ADS)
de La Porte du Hainaut Le service ADS de la CAPH qu’est ce que c’est ?
Un service commun d’appui technique aux communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Un service en back-office :
Un service de proposition en adéquation avec les règlements :
Le Maire : unique décisionnaire de la délivrance
La commune : l’interlocuteur unique de ses administrés
Préambule Préambule
Le service ADS, à quoi ça sert et pour qui ?
INSTRUCTION
Communes adhérentes
42 communes
Instruction à la carte
ADMINISTRATION ET
MAINTENANCE
LOGICIEL PARTAGE
Ensemble des communes de la CAPH
46 communes
Formation des agents communaux
Le SERVICE ADS de
LA PORTE DU
HAINAUT
EXPERTISE TECHNIQUE
Auprès des communes et des porteurs
de projet pour les dossiers complexes
ANIMATION RESEAU
Apporter un appui technique en
urbanisme aux agents communaux Careurak Papers COMPOSITION DU SERVICE ADS
Philippe VAUTHEROT
Responsable de service
Karim BENHAMMOU
Instructeur du droit des sols
Guillaume LEFEVRE
Instructeur du droit des sols
Dominique BOYER
Instructrice du droit des sols
Hélène SKROBALA
Instructrice du droit des sols
En cours de
recrutement
Florence OSSART
Assistante ADS Le service ADS en 2022, en bref… 250
Répartition mensuelle des dossiers traités par le service ADS en 2022
200
150
100
50
0 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
—— DOSSIERS RECUS EN 2022 ----- MOYENNE DES DOSSIERS RECUS HORS 2021 (2016 - 2020)
L'instruction des autorisations d'urbanisme en 2022
Nombre de dossiers traités en 2022 :
126 Certificats d’Urbanisme Opérationnels
952 Déclarations Préalables
429 Permis de Construire
29 Permis de Démolir
15 Permis d’Aménager
1551 dossiers Déclaration Préalable
Permis de Construire
Permis de Démolir
t Permis d'Aménager
2020
Certificat d'Urbanisme 120
150
555
29
15
L'instruction des autorisations d'urbanisme en 2022
Analyse des chiffres :
Des causes :
Hausse du prix des matériaux
Extension des mesures liées à la
Réglementation Environnementale
2020
Des effets :
Délaissement du «neuf »
Au profit de la rénovation de
l’ancien COMPARAISON EQPC PAR AGENT ADS (2020 / 2021 / 2022)
358
350
300
250 223
200
150
100
2020 2021 2022
mm EQPC / Agent ADS ——PRECONISATION ETAT
Une équipe calibrée à l’évolution des pratiques
Une moyenne de 223 EQPC/agent en 2022 :
Absorber les pics d’activité,
Délai acceptable de notification en mairie,
Renseigner les services urbanisme des
communes sur des dossiers....
Imprévisibilité des pics d’activité
Augmentation des Déclarations Préalables
Moins de Permis de Construire
délais d’instruction courts
Plus de professionnels / Plus complexes et long
Préconisations Etat : 250 Equivalents Permis
de Construire (EQPC) par agent Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
La CAPH précurseur de la dématérialisation des ADS
EN 2022
La Saisine par Voie Electronique (SVE)
représente 20% des dossiers traités
2% en 2019 et 18% en 2021
2019 2020 2021 2022
98,84%
88,02% 81,80%
79,50%
1,16%
11,98%
18,20% 20,50%
Répartition des dossiers traités par le service ADS (Papier / SVE)
Dossiers traités par l'ADS format papier Dossiers traités par l'ADS format SVE
Loi Elan => Téléprocédure obligatoire au 1 er janvier 2022
Ouverture du GNAU dès 2019 et conformité à la loi dès 2020
La CAPH parmi les10 EPCI Pilotes en France dès 2018 Lo Porte gu Hareut Les projets marquants de 2022
GNOSIS By LESAFFRE implanté à Lourches et Denain
Construction d’une unité de production
14 566 m²
Dossiers de maisons individuelles
464 Permis de Construire
767 Déclarations Préalables % La Porte du Hainaut Careurak Sgporenser
Proteram
Les projets marquants de 2022
Les jardins d’Adèle (lot.) - Escaudain
15 Dossiers de Permis d’Aménager
Engagement pour le renouveau du
Bassin Minier (ERBM)
Wallers / Escaudain / Lourches / Raismes
Requalification Chasse Royale – La Sentinelle
Les jardins de Proteram (Lot.) – Haveluy Merci de votre attention
Service ADS :
ADS@agglo-porteduhainaut.fr
Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU) :
https://gnau2.operis.fr/guichetnumeriqueurbanisme/#/