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Document publié le Dimanche 9 avril 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des B.D.R. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Arrondissement de MARSEILLE « Reçu en ais le 06/04/2023
Canton d'ALLAUCH pute 7 9 AVR, 2023 Commune de BELCODÈNE ID : 013-211300132-20230404-2023_009COM-BF
DÉLIBÉRATION
OBJET : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX DU CIMETIÈRE - BUDGET PRIMITIF 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI
Procurations : Laurent JULLIEN a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Evelyne COQUERAN, Sandrine MAROC a donné procuration à Gabriel SCHANG, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE
Secrétaire de séance : Evelyne COQUERAN
N°2023-009
Vu la loi du 8 janvier 1993 ;
Vu la circulaire n°76-160 du 15 mars 1976 ;
Vu la circulaire du 12 décembre 1997 relative à la gestion des régies municipales de pompes funèbres ; Vu l'article 201 octies du code général des impôts ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-13 à L. 2223-16 et R. 2223-11 ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe des caveaux du cimetière, suivant :
EXPLOITATION (HT)
DÉBIT € CRÉDIT €
D002 Reprise des résultats 2022 0[R002 Reprise des résultats 2022 0.40
D042 (7135) annulation du stock initial 28 350.00]701 Vente de caveaux sur exercice 28 349.60]
TOTAL EXPLOITATION 28 350.00 28 350.00
INVESTISSEMENT (HT)
DÉBIT CRÉDIT
D001 Reprise des résultats 2022 0]R001 Reprise des résultats 2021 14 817.60
1678 Remboursement au BP suite à vente de caveaux 43 167.60]R040 (355) Produits finis 28 350.00]
TOTAL INVESTISSEMENT 43 167.60 43 167.60
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 04 avril 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mo is suivant sa publication.