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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220329 03
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220329 03)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ÿ Thiers
Dore
N°
DBC
20220329-03
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
21 Membres
du
Bureau
représentés :
0 Total
votants :
21
Jean-Pierre BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2022
à 13H
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
mars
2022
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
DUBOST,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Pierre
ROZE,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Didier
ROMEUF.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:Olivier
CHAMBON,
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN,
Serge
THEALLIER,
Georges
LOPEZ,
Patrick
SAUZEDDE,
Philippe
BLANCHOZ.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
THIERS
DEMANDE
DE
CONTRIBUTION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-02-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’'Anah,
Action
Logement,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1
dossier
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
bailleur
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. AR
Prefecture
063-200070712-20220329-DBC20220329_03-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022 Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne
:
/
Type
de
Adresse
du
Morte
HTSS
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
travaux
3e
‘
demandeur
logement
:
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Romain
MAURIN
PB
48
rue
Victor
Hugo
27
891,00€
|
,PrÉCArIté
500,00
€
énergétique
TOTAL
27
891,00
€
g
500,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
un
montant
de
500,00
euros
;
e
_Autorise
le
versement
de
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: …
Membres
présents
: …
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: …
Pour
:
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220329-DBC20220329_03-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022