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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220712 03
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220712 03)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20220712-03
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
16 Membres
du
Bureau
représentés:
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: O
Total
votants :
19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12 juillet
2022
à
16H
Date
de
la
convocation : 5
juillet
2022
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2022
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Olivier
CHAMBON,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Philippe
BLANCHOZ,
Chantal
CHASSANG,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Ludovic
COMBE.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
Approbation
du
règlement
intérieur
de
l’Espace
de
co-travail
de
l’EFS
de
Courpiere
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
supplémentaire
« création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
»,
Le
rapporteur
explique
qu’en
prévision
de
l’ouverture
de
l’EFS
de
COURPIÈRE
le
16
août
2022,
il convient
d'approuver
le
Règlement
intérieur
de
l’Espace
de
co-
travail de
l’EFS de COURPIÈRE.
Ce
règlement
intérieur
vise
à garantir
le bon
fonctionnement
du
lieu
et de
la
communauté
d'utilisateurs
qui
le constitue.
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-DBC20220712_03-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022 Lors
de
la
première
utilisation
l'Espace
de
co-travail
EFS
de
COURPIERE,
l'utilisateur
devra
le
signer.
Ce
règlement
sera
également
affiché
dans
les
locaux.
Chaque
utilisateur
se
devra
d'accepter
que
des
mesures
soient
prises
à
son
égard
en
cas
d’inobservation
du
règlement.
TDM
se
réservera
ainsi
le droit
d’exclure
un
utilisateur
en
cas
de
non-respect
du
contenu
document.
Par
ailleurs,
cette
convention
fixe
les tarifs
d'utilisation
de
l’Espace
de
co-travail
comme
suit
:
-
un
abonnement
mensuel
d’un
montant
de
10,00
euros ;
-
ainsi
que
d’un
tarif
horaire
d’un
montant
de
2,00
euros
par
demi-journée
(3H30)
;
-
en
outre,
l'utilisateur
prendra
en
charge
les
frais
de
la
location
du
photocopieur
(location
et
copies)
calculés
au
prorata
du
nombre
d'usagers
et
de
l'alimentation
en
feuille
du
photocopieur.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°__Approuve
le
Règlement
intérieur
de
l'Espace
de
co-travail
de
l’EFS
de
COURPIÈRE
;
e
Fixe
les
tarifs
d'utilisation
de
l’Espace
de
co-travail
comme
décrits
ci-dessus
;
+
Autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 19
Conseillers
présents
: 16
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Pour
: 19
Contre :
Abstentions :
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
amplia
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-DBC20220712_03-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022