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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 1867
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 1867)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfectu CE:
ES Saint-Denis, le J Û AVR 2010 Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la
Police Administrative
ARRETE N° .18GY /CAB/BPA relatif au renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 251-4 à L. 251-8, L. 253-1 et L.
253-4 ;
VU le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 et notamment les articles R. 251-7 à R. 251-11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 716 CAB/BPASI du 2 mai 2016 modifié portant renouvellement de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de
la région Réunion, Préfet de La Réunion, ensemble le décret du 20 juin 2018 portant
nomination de Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, directrice de cabinet du Préfet
de la région Réunion et l’arrêté n°330 du 19 février 2019 portant délégation de signature à Mme Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET, directrice de cabinet du préfet et à ses collaborateurs ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dont le mandat est arrivé à échéance ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet de La Réunion :
ARRETE
ARTICLE 1° - Il est procédé au renouvellement des membres de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection.
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr ARTICLE 2 - La composition de la commission est fixée comme suit :
Présidente :
Titulaire : Madame Laurence DEPARIS
Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines
au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
Suppléante : Madame Emilie CASTEL
Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines
au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis
Membres :
Titulaire : Monsieur Daniel PAUSE
Maire de Les Trois-Bassins
Suppléant : Monsieur Michel VERGOZ
Maire de Sainte-Rose
Titulaire : Monsieur Mansour ZARIF
Vice -Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion
Suppléant : Monsieur Azize AMODE
Directeur du « Pôle économique »
de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion
Personnes qualifiées :
Titulaire : Madame Sara HAFEJI
Elue à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion
Suppléant : Monsieur Joseph ALIDOR
Elu à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion
ARTICLE 3 - Les membres désignés ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans à compter
du 3 mai 2019, date d’échéance de l’arrêté du 2 mai 2016 susvisé. Toute désignation éventuelle à
intervenir dans cet intervalle le sera pour la période restant à couvrir.
ARTICLE 4 - La directrice de cabinet du Préfet de La Réunion est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont
ampliation sera adressée aux membres de la commission.
Le Préfet,
Pour le Préfel,
la Sous-P
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services. MariéAmélie VAUTIHIER-BARDINET - un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l’intérieur. - un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.