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Déliberation - Attestation de Publication DES Deliberations 03 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - Attestation de Publication DES Deliberations 03 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
2e RIOM
PUBLICATION SUR INTERNET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
des dispositions des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au
caractère exécutoire et à l'ouverture des voies et délais de recours, la Commune de Riom
a publié sur son site internet le 6 avril 2023 les délibérations votées en séance du Conseil Municipal
du 3 avril 2023.
L'affichage de l'information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 6 avril 2023
pour une durée de deux mois.
Fait à Riom, le 6 avril 2023
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire,
Pierre PECOUL