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Déliberation - 2025 12 175 Amenagement de la Maison de la Petite Enfance Actualisation du Plan de Financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 175 Amenagement de la Maison de la Petite Enfance Actualisation du Plan de Financement)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 23/12/2025
es KR
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 175-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
12.12.2025,
affichée
le
douze
décembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAÏLLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.175
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
—
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT Par
délibération
n°2024.12.192.BIS,
Le
Conseil
Communautaire
a validé
le
plan
de
financement
pour
l'aménagement
intérieur
et extérieur
de
la future
Maison
de
la Petite
Enfance
pour
un
montant
de
256
289,51
€
HT
et
307
547,41
€ TIC.
I convient
de
procéder
à la révision
de
celui-ci,
suite
à l'attribution
des
marchés
publics
d'équipement
et d'aménagement. Le
montant
des
investissements
dans
le cadre
du
marché
de
fournitures
et service
s'élève
à 196
791,26
€
HT,
236
149,51
€ TTC.
ll reste
un
certain
nombre
de
dépenses
qui
vont
venir
s’ajouter
au
coût
de
projet.
Le
tableau
de
financement
est
le
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/202
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G6t-200068BE6-20251218-202512 17EDE
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Aménagement
196
791,26
€ |
CAF
61
509,00
€
(assiette
: 256
289,51
€)
Dépenses
59
498,25
€ |
LEADER
80
000,00
€
complémentaires
aux
{assiette
: 196
791,26
€)
marchés
de
fournitures
et
de
services
{plafond
par
rapport
à
l'enveloppe
budgétaire
allouée)
Autofinancement
114
780,51
€
Total
256
289,51
€ |
Total
256
289,51
€
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus
à ce jour.
e
D’autoriser
le Président
à solliciter
d’autres
demande
de
financement.
+
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
cette
opération.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
ECQ
Le
secrétaire
de
séance
Christian
BAILLIF