Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01
Déliberation - 2025 06 095 CONSTRUCTION DUNE MAISON DE LA PETITE
Déliberation - 2024 12 192 AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE
Déliberation - 2025 06 096 CONSTRUCTION DUNE MAISON DE LA PETITE
Déliberation - 2025 12 175 AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE
Déliberation - 2024 12 192 BIS AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA PET
Déliberation - 2024 01 007 MAISON DE LA PETITE ENFANCE RESULTAT D
Déliberation - 2025 11 153 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
Déliberation - 2024 04 095 CONSTRUCTION MAISON DE LA PETITE ENFAN
Déliberation - 26 04 135 DB AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR
Déliberation - 2025 01 010 Evolution du Plan de Financement Construction Dune Maison de la Petite Enfance
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 010 Evolution du Plan de Financement Construction Dune Maison de la Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
es KR
ID
: 667-200058856-20250130-2025
01
910-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
janvier,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à
la convocation
du
22.01.2025,
affichée vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
HOULLE
Pascal
{donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient_
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.01.010
EVOLUTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE Vu
la
délibération
2023.04.097,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
réaliser
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les
Villages
et
a désigné
l’agence
B2
en
qualité
de
maître
d’œuvre
en
charge
du
projet.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
1 605
421,08
euros
HT
soit
1 926
505,30
euros
TTC.
Il convient
d'ajuster
le
plan
de
financement
prévu
pour
la construction
de
la
maison
de
la
petite
enfance
comme
suit
:
-
FCTVA
316
603,00
€
-
Subvention
DETR
321
084,00
€
-
Subvention
au
titre
du
fonds
vert
160
865,00
€
-
Subvention
Caf
de
l'Orne
635
000,00
€
-
Subvention
MSA
7
168,00
€
-
Fonds
de
concours
commune
de
Longny
les Villages
40%
194
314,12
€
-
Reste
à charge
CDC
(60%)
291
471,18
€ Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
ses
Publié
le
KK
ID: 667-200058856-20250130-2025
01
910-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°
D’adopter
le nouveau
plan
de
financement
de
la construction
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
située
sur
la commune
de
Longny
les Villages,
e
D'’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel LE
LE SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du