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Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1742980307 ADM CotisationSPA2025 DE 2025 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Outre-mer,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 41 41
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
18 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes d'Issoncourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FARCAGE Pascal, FEVEZ Clément, GARAT Cédric, GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, OEILLET Michel, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, KAAG Joseph, LANG Christophe, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MOLITOR Pierre-Louis, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, THILL Angélique, WITZ Francis, DEJEAN Sabrina, KLEIN Françoise, PHILIPPOT Nathalie.
Représentés : BERTHAUX Evelyne à RAMAND Anne, GEORGE Marie-Cécile à AUBRY Martine, KLEIN Dania à PALIN Laurent, MICHEL Marie-Claude à LOMBART Vincent.
Madame BIGUINET Josiane a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Cotisation 2025 à la SPA du Refuge de Cathy
N° de délibération : DE_2025_010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Vu la convention conclue entre la Société Protectrice des Animaux (SPA) du Refuge de Cathy et la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne en date du 22 avril 2022 pour les 47 communes de la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - que la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne financera cette convention pour ses 47 communes membres au prix de 1,25 € par habitant, soit une participation de 8 028,75 € pour 2025,
- de dire que ce montant sera inscrit au budget primitif 2025 du budget principal, - d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2025 à 16h00
Réference de l'AR : 055-200066140-20250225-DE_2025_010-DE Martine AUBRY
[[[signature1]]] Martine AUBRY
2025.03.05 15:42:50 +0100
Ref:8269758-12412355-1-D
Signature numérique
la Présidente