Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 087 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 087 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 30 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 087 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Budget, Vieillesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2019-087

PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2019Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-08-23-006 - Arrêté n° n°ARS-2019-446 du 23 août 2019 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ -

2A0000170) (2 pages) Page 3

R20-2019-08-23-005 - Arrêté n°ARS-2019-445 du 23 août 2019 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)

(4 pages) Page 6

R20-2019-08-23-007 - Arrêté n°ARS-2019-447 du 23 août 2019 fixant des ressources FIR

au titre de l’année 2019 au CH de BASTIA (FINESS EJ 2B0000020) (4 pages) Page 11

R20-2019-08-23-008 - Arrêté n°ARS-2019-450 du 23 août 2019 fixant le montant des

ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CHD Castelluccio (FINESS EJ -

2A0000386) (3 pages) Page 16

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2019-08-28-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE

arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 20

R20-2019-08-28-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE

arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 25

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-08-23-006

Arrêté n° n°ARS-2019-446 du 23 août 2019 fixant le

montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé

au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-006 - Arrêté n° n°ARS-2019-446 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 3A © » Agence Régionale de Santé Corse

Arrêté n° n°ARS-2019-446 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année

2019 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2019 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au centre hospitalier de Bonifacio au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 18 742.13 euros au titre de l'année 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 18 742.13 euros, à imputer sur la mesure « MI4-6-4 : Indemnités de départ volontaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-006 - Arrêté n° n°ARS-2019-446 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 4Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 :

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

Fait à Ajacciole 2? 3 AQUT 2010

La Directrieë srAle de l'ARS de Corse,

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-006 - Arrêté n° n°ARS-2019-446 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) 5Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-08-23-005

Arrêté n°ARS-2019-445 du 23 août 2019 fixant le montant

des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH

d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-005 - Arrêté n°ARS-2019-445 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 6AN. O D Agence Répicrale ô Santé Cerss

Arrêté n°ARS-2019-445 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année

2019 versé au CH d’Ajaccio (FINESS Ey - 2A0000014)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2019;

Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arrêté n°ARS-2019-153 du 17 avril 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019

versé au CH d'Ajaccio ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au centre hospitalier d'Ajaccio au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé

publique, est de 3 356 978.50 euros au titre de l'année 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-005 - Arrêté n°ARS-2019-445 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 7- 1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 6 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S2 2018 », à imputer sur la mesure « MI3-£ : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 10 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2019 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 50 000.00 euros, au titre de l'action « FRAIS FCT MCS », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 79 662.00 euros, au titre de l'action « Ajustement PDSES 2019 », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 45 987.76 euros, à imputer sur la mesure « MI4-6-4 : Indemnités de départ volontaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-005 - Arrêté n°ARS-2019-445 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 8- 3 620.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-4-1 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) ».

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l’ARS.

- 59 640.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-6: Autres Mission 1 » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par le Directeur Général de l'ARS

- 2 500.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé », à imputer sur la mesure « MI2-7: Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par le Directeur Général de l'ARS.

Article 4 :

À compter du 1er janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2020, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2019 seront versés à l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 215 858.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 218 680.00 euros, soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 41 978.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 938.75 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 35 290.74 euros, soit un douzième correspondant à 2 940.89 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros, soit un douzième correspondant à 27 205.50 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration »: 824 317.00 euros, soit un douzième correspondant à 68 693.08 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soit un douzième correspondant à 27 476.17 euros

Soit un montant total de la fraction de 12° de 258 297.40 euros.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-005 - Arrêté n°ARS-2019-445 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 9Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à

compter de sa notification.

Article 6 :

Le présent arrêté annule et remplace l’ l'arrêté n°ARS-2019-153 du 17 avril 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH d'Ajaccio.

Article 7 :

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

FaitéAjacelo le Do dir 0ns0

de l'ARS de Corse,

Marie-Hélène LECENNE

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-005 - Arrêté n°ARS-2019-445 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 10Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-08-23-007

Arrêté n°ARS-2019-447 du 23 août 2019 fixant des

ressources FIR au titre de l’année 2019 au CH de BASTIA

(FINESS EJ 2B0000020)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-007 - Arrêté n°ARS-2019-447 du 23 août 2019 fixant des ressources FIR au titre de l’année 2019 au CH de BASTIA (FINESS EJ 2B0000020) 11Af @ »Agence Régionale de Santé Corse

Arrêté n°ARS-2019-447 du 23 août 2019 fixant des ressources FIR au titre de l’année 2019 au CH de

BASTIA (FINESS EJ 2B0000020)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants :

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse :

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l’article R. 6112-28 du code de la santé publique;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arrêté n°’ARS-2019-292 du 2 juillet 2019 fixant des ressources FIR au titre de l'année 2019 au CH de BASTIA ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au centre hospitalier de Bastia au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 4 153 876.24 euros au titre de l'année 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 240 156.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 73 102.24 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et

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Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 |

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-007 - Arrêté n°ARS-2019-447 du 23 août 2019 fixant des ressources FIR au titre de l’année 2019 au CH de BASTIA (FINESS EJ 2B0000020) 12la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 245 759.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 112 239.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-3-6 : Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) (exercices antérieurs à 2016) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 1 109 441.00 euros, au titre de l'action « PDSES », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 127 122.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-1 : Structures de prises en charge des adolescents » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par le Directeur Général de l'ARS

- 261 862.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 94 953.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-£ : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » | Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 165 738.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 6 573.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 1 015 394.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 27 091.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-2 : Education thérapeutique du patient » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 2 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S2 2018 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-007 - Arrêté n°ARS-2019-447 du 23 août 2019 fixant des ressources FIR au titre de l’année 2019 au CH de BASTIA (FINESS EJ 2B0000020) 13- 2 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2019 », à imputer sur la mesure « M13-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 167 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 213 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-3-4 : Tuberculose: financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 70 000.00 euros, au titre de l'action « FRAIS FCT MCS », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 141 946.00 euros, au titre de l'action « Ajustement PDSES 2019 », à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 75 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-15 : Unités consultations dédiées pour personnes en situation de handicap » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

- 3 500.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé », à imputer sur la mesure « MI2-7: Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2020, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2019 seront versés à l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « M14-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » : 240 156.00 euros, soit un douzième correspondant à 20 013.00 euros

- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 73 102.24 euros, soit un douzième correspondant à 6 091.85 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 245 759.00 euros, soit un douzième correspondant à 20 479.92 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI1-3-6 : Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) (exercices antérieurs à 2016) » : 112 239.00 euros, soit un douzième correspondant à 9 353.25 euros

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-007 - Arrêté n°ARS-2019-447 du 23 août 2019 fixant des ressources FIR au titre de l’année 2019 au CH de BASTIA (FINESS EJ 2B0000020) 14- Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 109 441.00 euros, soit un douzième correspondant à 92 453.42 euros

- Base de calcul pour la mesure « M12-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 261 862.00 euros, soit un douzième correspondant à 21 821.83 euros

- Base de calcul pour la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 94 953.00 euros, soit un douzième correspondant à 7 912.75 euros

- Base de calcul pour la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 165 738.00 euros, soit un douzième correspondant à 13 811.50 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer »: 6 573.00 euros, soit un douzième correspondant à 547.75 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 1 015 394.00 euros, soit un douzième correspondant à 84 616.17 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-2-2 : Education thérapeutique du patient » : 27 091.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 257.58 euros

Soit un montant total de la fraction de 12°"° de 279 359.02 euros.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°ARS-2019-292 du 2 juillet 2019 fixant des ressources FIR au titre de l’année 2019 au CH de BASTIA.

Article 7 :

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 3 AQUT 2010

La Directrice Générale

Marle-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

4/4

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-007 - Arrêté n°ARS-2019-447 du 23 août 2019 fixant des ressources FIR au titre de l’année 2019 au CH de BASTIA (FINESS EJ 2B0000020) 15Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-08-23-008

Arrêté n°ARS-2019-450 du 23 août 2019 fixant le montant

des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CHD

Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386)

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-008 - Arrêté n°ARS-2019-450 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CHD Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) 16A © »Agence Régionale de Santé Corse

Arrêté n°ARS-2019-450 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CHD Castelluccio (FINESS EJy - 2A0000386)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds

d'intervention régional en 2019 ;

Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arrêté n°ARS-2019-155 du 17 avril 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019

versé au CHD Castelluccio ;

ARRETE

Article 1 :

Le montant de la somme attribuée au centre hospitalier de Castelluccio au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la

santé publique, est de 1 085 400.08 euros au titre de l'année 2019.

Article 2 :

L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.

Article 3 :

L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :

- 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

+ F8

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-008 - Arrêté n°ARS-2019-450 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CHD Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) 17- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de | l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » | Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème. |

- 103 672.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 85 706.08 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de

l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »

Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.

- 60 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-2-30 : Actions de lutte contre le tabac (fonds de lutte contre le tabac) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS

- 6 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S2 2018 », à imputer sur la mesure « MI3-5 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS

- 6 000.00 euros, au titre de l'action « INTERNES S1 2019 », à imputer sur la mesure « M13-8 : Autres Mission 3 » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »

Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS

- 3 950.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé », à imputer sur la mesure « MI2-7: Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice

Générale de l'ARS

Article 4 :

A compter du 1er janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2020, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2019 seront versés à

l'établissement :

- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 720 072.00 euros, soit un douzième correspondant à 60 006.00 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 333.33 euros

- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 103 672.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 639.33 euros

- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 85 706.08 euros, soit un douzième correspondant à 7 142.17 euros

Soit un montant total de la fraction de 12° de 84 120.83 euros.

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

213

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-008 - Arrêté n°ARS-2019-450 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CHD Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) 18Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à

compter de sa notification.

Article 6 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°ARS-2019-155 du 17 avril 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CHD Castelluccio.

Article 7 :

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 9 9 pit 2019

Marle-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9

31/3

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-08-23-008 - Arrêté n°ARS-2019-450 du 23 août 2019 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2019 versé au CHD Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) 19Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2019-08-28-004

POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 20DE

Liberté + Égalité » Fraternité ————_—_—

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative

Affaire suivie par Régine Sabathé

Arrêté n° en date du 28 AOÛT 2019

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget ;

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi

n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l'exception de son article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 21Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTL, directrice

régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire

général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de

directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDV A) :

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros

(1 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

COMITE REGIONAL UFOLEP CORSE

N° SIRET : 490 883 881 000 16

Adresse : C/O FALEP 2A Imm le Louisiane bât A BP 27

Rue Paul Colonna d'Istria

20000 Ajaccio

Nom du représentant légal : Monsieur ALAIN GOURDOL

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie

Associative »

Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et

innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 — Code activité 016350010106.

Centre de coûts : SODCORS020

Centre financier : 0163-D020-DR20

Groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d'engagement juridique est le 2102747869.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 22Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

2 La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Développement du Sport santé bien être.

L'objectif est de promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de bien-être et de santé.

Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30002

Code guichet : 02814

Numéro de compte : 0000079129M

CIS RIB :22

Titulaire : COMITE REGIONAL UFOLEP CORSE

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la

somme perçue.

Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi

que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de séances

Nombre d'inscrits

Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la

subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés

privées.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 23Article 9 -

Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non

conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l’émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corse.

28 AOUT 2019

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-004 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 24Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2019-08-28-007

POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE

ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant

attribution d'une subvention

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 25Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Cohésion sociale jeunesse et vie associative

Affaire suivie par Régine Sabathé

Arrêté n° en date du 2 8 AOÛT 2019

portant attribution d’une subvention

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :

Vu le décret-loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget :

Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;

Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier :

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire :

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours

administratives d’appel et les tribunaux administratifs :

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ï

Vu le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

abrogé, à l'exception de son article 5:

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani - 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9

Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : driscs20(@jses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 26Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2018 nommant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès de la préfète de la région Corse ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 chargeant Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI de l'intérim des fonctions de directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :

Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2019-07-03-001 en date du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° R20-2018-09- 13-001 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) :

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-07-03-002 du 03 Juillet 2019 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Sur proposition de la directrice régionale par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

Corse,

ARRETE

Article 1 - Au titre de l’exercice 2019, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq cents euros (1 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)

N° SIRET : 775 675 655 005 98

Adresse : 5, AV MARECHAL LYAUTEY

20090 AJACCIO

Nom du représentant légal : Monsieur Jacques Kremer

La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie

Associative »

Action 1 — Développement de la vie associative — Activité : FDVA-Fonctionnement et

innovations - Domaine fonctionnel 0163-01-01 - Code activité 016350010106.

Centre de coûts : SODCORSO020

Centre financier : 0163-D020-DR20

Groupe de marchandises : 12.02.01

L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.

Le service prescripteur est la direction régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse.

Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande

Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102718862.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 27Article

Article

Article

Article

Article

Article

Article

La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son

initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :

Développement de l’association

L'objectif est de permettre à tous les élèves l'accès à la pratique sportive sous toutes ses

formes (compétition, animation, promotion, développement).

Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :

Code banque : 30003

Code guichet : 00251

Numéro de compte : 00037266497

Clé RIB : 57

Titulaire : UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)

Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par

l'organisme dans son dossier de demande de subvention.

Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les

recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1‘

Janvier et le 31 décembre 2019, conformément au dossier de demande de subvention

déposé.

Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre

2019 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par

l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la

somme perçue.

Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire C'erfa 15059*02 ainsi

que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité

annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2020.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et

le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.

La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des

justificatifs prévus.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut

procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des

indicateurs suivants choisis en commun :

Nombre de licenciés

Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de

l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et

des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.

Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout

autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention

conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 28Article 9 -

Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Fait à Ajaccio, le

Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des

comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents

mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.

La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non

conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public

et l'émission d’un titre de perception.

Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des

bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication

doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site

internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corse.

28 AOUT 2019

Le Préfète

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Josiéne CHEVALIER

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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2019-08-28-007 - POLE COHESION SOCIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE arrêté en date du 28/08/2019 portant attribution d'une subvention 29