Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 60eefd e774fc3266234d73a2766f4319656383
Procès Verbal - 60eefd c6c4d19ed0744ed99b9251b9b259b7cc
Procès Verbal - 60eefd 5c596af38c17412385f9211231d413fb
Procès Verbal - 60eefd 962ab9b7a11440fd9f2727e7af529f79
Ordre du Jour - 60eefd b767481118e346ba8b511c1c424af96e
Procès Verbal - 60eefd ad380622bdb24209a7b1198014387822
Procès Verbal - 60eefd 7fabe98165454432bfb2f88e50d15638
Procès Verbal - 60eefd a6a35d882a094a6c95ed0c8429300a2c
Déliberation - 60eefd 1a87814971884974b72892b0756e5bc0
Déliberation - 60eefd 2ebc845c60954035b63e5037496d5eb2
Déliberation - 60eefd
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Déliberation - 60eefd)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE MALESTROIT
SEANCE DU 7 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, le 7 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 juillet
2020, s'est réuni en salle des fêtes de Malestroit, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bruno GICQUELLO, Maire.
Présents (18) : M. GICQUELLO, Mme BLANCO-HERCELIN, M. GUILLEMOT, Mme LE LIEVRE, M. LE
BRUN, Mmes GRU, LE SAUTER – LE BEL, OGER, HAVART, LHOPITALIER, MM. KERVICHE, BROGARD,
POUESSEL, OUTIN, Mme TREGOUET, M. DANY
Absents ayant donnés pouvoir (1) : Mme LHOPITALIER donne pouvoir à M. BROGARD
Absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : M. Marc KERVICHE est nommé secrétaire de séance.
Points à l’ordre du jour soumis à délibération du Conseil municipal
2020_07_07_01 : Désignation des délégués CCID
M. le Maire expose :
Nous avons désigné le 9 juin dernier les membres de la Commission de contrôle des impôts
directs. Nous avions sollicité 16 noms, titulaires et suppléants mais les services de l’Etat nous ont
précisés qu’une liste de 32 noms est requise.
Je vous propose donc une nouvelle de vous prononcer sur la liste de noms qui vous a été
communiquée avec votre convocation. Notre délibération annulera et remplacera la
précédente désignation des membres de la CCID. Le Maire est membre de droit.
N° Commissaires titulaires Commissaires suppléants
1 Catherine LE LIEVRE Philippe PLANTARD
2 Christian GUILLEMOT Ronan CHOTARD
3 Yannis LE BRUN Béatrice CHOLLET – D’AMOUR
4 Vincent POUESSEL Agnès HAVART
5 Michelle LE SAUTER – LE BEL Maurice HAROUTEL
6 Jean-Paul LEMBELEMBE Claude BENIGUEL
7 Philippe FORT Jean-Paul SERAZIN
8 Jean-François GUIHARD Janick HERCELIN
9 Jean-Marc OUTIN Stéphane RICAUD
10 Odile OGER Jean-Yves TASTARD
11 Marc KERVICHE Christian ABADIE
12 Sylvie GUILLAUME Jean-Marc PIQUET
13 Viviane KERVAZO Yannick DUPE
14 Carole BLANCO-HERCELIN Marie-Françoise GUEDON 2
15 Elisabeth THOMAS Isabelle HOUEIX
16 Sabrina BLANCHET Olivier CARET
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité se prononce pour la désignation des membres de la CCID tels que
mentionnés dans la présente délibération.
2020_07_07_02 - Tarifs municipaux
M. le Maire expose :
Vous avez eu avec vos convocations la proposition de grille tarifaire avec votre convocation.
Il y a deux changements principaux pour les tarifs :
- La création d’un tarif spécifique d’intervention des agents du service technique de la
Mairie pour le CCAS,
- La création d’un tarif « -18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, allocataires d’aides
sociales » pour l’accès aux services du Pass’Temps.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité se prononce pour la grille de tarifs municipaux tels qu’annexée à la
présente délibération 3
Salles communales
1.1. Salle des fêtes
Prestations Tarif 2020 - 2026
Associations, entreprises et particuliers de Malestroit
Salle + cuisine 200,00 €
Salle uniquement 100,00 €
Cuisine uniquement 100,00 €
Associations, entreprises et particuliers hors Malestroit
Salle + cuisine 500,00 €
Salle uniquement 250,00 €
Cuisine uniquement 250,00 €
Etablissements scolaires locaux (uniquement spectacles des enfants)
Salle + cuisine 100,00 €
Salle uniquement Gratuité
Cuisine uniquement 100,00 €
Chaque location comprend le dépôt d’une caution de 300,00 € et d’une caution de 200,00 €
de frais de ménage en cas de non restitution dans un état de propreté conforme à l’état des
lieux à l’entrée.
Chaque association de Malestroit dispose d’une location annuelle à titre gratuit de la salle des
fêtes (incluant la cuisine). Les mêmes cautions seront exigées.
Chaque association de Malestroit peut solliciter la gratuité de la salle en semaine dans le cadre
de ses activités régulières.
1.2. Salle des sources
Prestations Tarif 2020 - 2026
Associations, entreprises et particuliers de Malestroit (réservation ponctuelle) 100,00 €
Associations de Malestroit (activités régulières) Gratuité
Associations, entreprises et particuliers hors Malestroit 240,00 €
1.3. Salle Jehan
Prestations Tarif 2020 - 2026
Associations, entreprises et particuliers de Malestroit Gratuité
Associations, entreprises et particuliers hors Malestroit (à but non lucratif) Gratuité
Associations, entreprises et particuliers hors Malestroit (à but lucratif, tarif par jour)
60,00 € 4
Gîte d’étape
Prestations Tarif 2020 - 2026
Personne seule (nuitée) 12,00 €
Groupe de plus de 5 personnes (Prix par personne, par nuitée) 10,00 €
Cheval 3,00 €
Chalets communaux (sites de l’écluse et de la digue)
Prestation Tarif 2020 - 2026
Par m² et par mois 13,00 €
Photocopies et impressions
Prestations Tarif 2020 - 2026
Format A4 (recto et recto-verso) 0,50 €
Format A3 (recto et recto-verso) 1,00 €
Intervention services techniques
Prestations Tarif 2020 - 2026
Mise à disposition pour les administrations de Malestroit Gratuité
Par heure et par agent communal 32,00 €
Par heure et par agent communal avec matériel 53,00 €
Mise à disposition pour le CCAS de Malestroit (avec ou sans matériel) 30,00 €
Intervention d’office au titre des pouvoirs de police du Maire (avec ou sans matériel) 110,00 € 5
Matériel
Prestations Tarif 2020 - 2026
Associations, administrations de Malestroit
Les 4 premiers
jours (yc week-
end)
Par jour
supplémentaire
Montant
caution
Barrières « Vauban » Gratuité Gratuité N/A
Grilles « Heras » Gratuité Gratuité N/A
Bancs (l’unité) Gratuité Gratuité 150,00 €
Chaises (l’unité) Gratuité Gratuité 150,00 €
Tables (l’unité) Gratuité Gratuité 150,00 €
Scènes pour spectacles – 25 premiers m² Gratuité Gratuité 500,00 €
Scènes pour spectacles – par m²
supplémentaire Gratuité Gratuité N/A
Ecran de projection Gratuité Gratuité 150,00 €
Tente parapluie Gratuité Gratuité 500,00 €
Sonorisation Gratuité Gratuité 150,00 €
Pagodes (l’unité) : associations Gratuité Gratuité 500,00 €
Pagodes (l’unité) : entreprises 150,00 € 100,00 € 500,00 €
Associations, entreprises, administrations hors
Malestroit
Barrières « Vauban » (l’unité - non louées aux
particuliers) 5,00 € 2,00 € 500,00 €
Grilles « Heras » (l’unité - non louées aux
particuliers) 10,00 € 5,00 € 500,00 €
Scènes pour spectacles – 25 premiers m² 230,00 € 100,00 € 500,00 €
Scènes pour spectacles – par m²
supplémentaire 7,00 € 7,00 € 500,00 €
Pagodes (l’unité) 150,00 € 100,00 € 500,00 €
Détérioration des biens
Barrières « Vauban » (non louées aux particuliers) 50,00 € N/A N/A
Grilles « Heras » (non louées aux particuliers) 50,00 € N/A N/A
Bancs (l’unité) 30,00 € N/A N/A
Chaises (l’unité) 30,00 € N/A N/A
Tables (l’unité) 75,00 € N/A N/A
Scènes pour spectacles N/A N/A
Ecran de projection 300,00 € N/A N/A
Cette grille tarifaire n’est pas applicable lorsque la Commune dipose de conventions
spécifique de prêt de matériel. Elle s’applique sous réserve des disponibilités de matériels. Une
caution forfaitaire est systématiquement exigée avec la réservation. 6
Droits de place
Prestations Tarif 2020 - 2026
Marchés hebdomadaires
Abonnement (le mètre linéraire) 0,40 €
Hors abonnement (le premier mètre linéaire) 1,50 €
Hors abonnement (par mètre linéaire supplémentaire) 0,50 €
tarif "animations commerciales" par commerçant et par marché 1,00 €
Cirques
forfait à régler à l'arrivée : pour 3 jours, par m² (jour d'installation, jour du spectacle et le lendemain) 0,50 €
Par jour supplémentaire 0.20 €
Foires, expositions, manèges (le m²) 3,50 €
Terrasses le m2 pour terrasse des commerces, prix mensuel (forfait minimal de 7 mois)
Place du bouffay et rue saulnerie 3,00 €
Autres emplacements 1,00 €
Occupation domaine public
le m² par jour (dimanche et jour férié compris) matériaux et échafaudages 0,60 €
Cimetière
Prestations Tarif 2020 - 2026
Concessions achat ou renouvellement (prix pour 2 m²)
un emplacement pour 50 ans 400,00 €
un emplacement pour 30 ans 320,00 €
un emplacement pour 15 ans 200,00 €
Cavurne achat ou renouvellement
un emplacement pour 50 ans 420,00 €
un emplacement pour 30 ans 380,00 €
un emplacement pour 15 ans 320,00 €
Renouvellement 30 250,00 €
Renouvellement 15 150,00
Colombarium
Une case pour 50 ans 600,00 €
Une case pour 30 ans 500,00 €
Une case pour 15 ans 400,00 €
Renouvellement 30 250,00 €
Renouvellement 15 150,00 €
Dispersion des cendres « Jardin du souvenir » 50,00 €
Vacations funéraires
en semaine 25,00 €
dimanche et jour férié 25,00 € 7
Espace culturel « Le Pass’Temps » (médiathèque)
Prestations Tarif 2020 - 2026
Particuliers, administrations, établissements scolaires domiciliés à Malestroit
Abonnement annuel famille 21,00 €
Abonnement annuel individuel 16,00 €
-18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, allocataires d’aides sociales 8,00 €
Etablissement scolaires Gratuité
Administrations Gratuité
Particuliers, établissements scolaires domiciliés hors Malestroit
Abonnement annuel famille 25,00 €
Abonnement annuel individuel 21,00 €
Etudiants, demandeurs d’emploi, allocataires d’aides sociales 8,00 €
Etablissement scolaires Gratuité
Détérioration ou non restitution des biens
Livre, BD (enfant, adulte) 30,00 €
Revue 10,00 €
CD 25,00 €
DVD 40,00 €
Liseuse électronique 200,00 €
Remplacement de carte adhésion (perte, vol, etc.) 3,00 €
2020_07_07_03 Acquisition d’un véhicule Peugeot expert : autorisation de levée d’option
d’achat
M. le Maire expose :
Le contrat de location « crédit-bail » conclu entre la mairie et la société Credipar (Peugeot
Finance) prévoit la possibilité de lever une option d’achat après paiement du dernier loyer,
pour un montant de 1 488,14 € H.T soit 1 785,77 € TTC.
La Mairie souhaite lever cette option et conserver le véhicule.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité se prononce pour la levée de l’option d’achat permettant l’acquisition
du Peugeot Expert
2020_07_07_04 - Succession de Mme M-A Gaultier - legs à la Ville de Malestroit
M. le Maire expose :
Madame Marie-Annick GAULTIER a souhaité léguer à la Ville de Malestroit les maisons sises au
n°38 et 40 Faubourgs de la Madeleine.
Il s’agit de deux maisons composées d’un local professionnel et de 6 appartements. Mme
GAULTIER a souhaité dans son testament que le profit généré par son leg soit affecté au
bénéfice du CCAS et de la Banque alimentaire.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité se prononce pour l’acceptation du leg de Mme Marie-Annick Gaultier 8
2020_07_07_05 - Projet d’attribution du nom de « Rue Marie-Annick Gaultier » à la rue
desservant le foyer logement, le CCAS ainsi que les pavillons BSH
M. le Maire expose :
Marie-Annick a été une personnalité de Malestroit, particulièrement investie au Conseil
municipal, de 1977 à 1995 et au CCAS sur la même période.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité se prononce pour l’attribution du nom de « Rue Marie-Annick Gaultier » à
la rue desservant le foyer logement, le CCAS ainsi que les pavillons BSH
2020_07_07_06B - Maison de Santé Pluridisciplinaire - remises exceptionnelles de loyers (Covid
19)
M. le Maire expose :
La Ville de Malestroit a été sollicitée par 7 professionnels paramédicaux de la MSP en vue d’une
annulation de loyer du 17 mars au 11 mai, période correspondant au confinement et à l’arrêt
total de leur activité. Cette sollicitation représente un montant total de 5 101,67 € charges
incluses.
Il s’agit des orthophonistes (Mmes BLANCHARD & LE COQ), de la psychologue (Mme ABI-AAD),
du psychomotricien (M. ALLEMBACH), du kinésithérapeute (M. DIRRINGER), de la diététicienne
(Mme CHIRON) et de la sage-femme (Mme COLSON).
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité se prononce en faveur des remises exceptionnelles de loyers et des
charges à la MSP pour les 7 professionnels paramédicaux sur la période du 17 mars au
11 mai 9
2020_07_07_07 – Adhésion à l’agence France Locale
M. le Maire expose :
Nous allons débuter par la question de la dette de la collectivité car, selon la décision du
Conseil municipal, cela impactera notre projet de budget.
Chacun connaît le poids de la dette sur les finances de la Ville. Nous déboursons chaque
année près de 300 000 € d’annuité afin de rembourser 19 emprunts souscrits entre 2008 et 2013.
Notre endettement par habitant est de 1 439 €. Il est de 700 € par habitant dans les communes
de même taille que Malestroit.
Nous avions déjà en 2018 fait appel aux banques en vue de renégocier nos emprunts. Mais
elles n’avaient pas donné suite à nos démarches. Car il faut savoir que les collectivités ne
peuvent pas renégocier aussi facilement leurs emprunts que les particuliers. La loi ne leur est
pas aussi favorable.
Nous avons relancé notre travail en 2019 en sollicitant un cabinet d’experts en gestion de la
dette. Il s’agit du cabinet Orfeor.
Une solution a été trouvée permettant de refinancer 2 emprunts. Il s’agit de 2 emprunts souscrits
au Crédit agricole, pour lesquels il reste à la Mairie environ :
- 425 000 € d’encours pour le premier prêt, jusqu’en 2041
- 107 000 € d’encours pour le second, jusqu’en 2028
Une fois inclus les frais de la prestation du cabinet, la Commune ferait une économie estimée
à 55 000 €. Cette économie tient bien sûr compte du remboursement des pénalités de 170 000
euros que la Commune devra au Crédit agricole.
35 000 € de cette économie seraient consacrés à l’achat d’actions de l’agence France
Locale, une banque détenue par les collectivités. Nous souscrirons au capital en 5 fois pour
étaler les dépenses. Le refinancement se ferait auprès de cet établissement.
Nous ferons donc une économie nette de 20 000 €.
Pour votre information il s’agit d’une banque créée en 2013, auxquelles adhèrent 369
collectivités, dont des Régions, des départements et les métropoles de Nantes, d’Aix-Marseille,
de Toulouse, de Lyon.
Avec ce refinancement, la Commune ferait une économie. Il s’agit d’une petite économie
bien sûr, mais comme on dit « c’est toujours cela de pris » !
Et surtout, ce refinancement permet à la commune d’être actionnaire de l’AFL et Malestroit
pourra à l’avenir solliciter cette banque pour des emprunts ou des lignes de trésorerie.
Après délibération, le conseil municipal :
- A la majorité (4 votes contre Mmes Blanchet, Thomas, MM Guihard, Fort), décide :
1. d’approuver l’adhésion de la Commune de Malestroit à l’Agence France Locale – Société
Territoriale ;
2. d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale –
Société Territoriale d’un montant global de 34 100 euros (l’ACI) de la Commune de
Malestroit, établi sur la base des Comptes de l’exercice 2018 :
- en excluant les budgets annexes suivants : N/A
- en incluant les budgets annexes suivants : Maison de Santé ; lotissements de la gare
& Croizedo 10
- [Encours Dette Année (2018) ou Recettes réelles de fonctionnement Année (N)]
3. d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26
[section Investissement] du budget de la Commune de Malestroit
4. d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence
France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : paiement en 5 fois
Année 2020 6900 €
Année 2021 6800 €
Année 2022 6800 €
Année 2023 6800 €
Année 2024 6800 €
5. d’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour
le versement des tranches d’apport en capital ;
6. d’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil
d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée
formelle au capital de la Commune de Malestroit ;
7. d’autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à
l’adhésion et à la participation de la Commune de Malestroit à l’Agence France Locale –
Société Territoriale ;
8. de désigner Bruno Gicquello, en sa qualité de Maire, et Christian Guillemot, en sa qualité
de 3ème adjoint, en tant que représentants titulaire et suppléant de la Commune de
Malestroit à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
9. d’autoriser le représentant titulaire la Commune de Malestroit ou son suppléant à accepter
toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation
au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-
présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels
d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces
fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
10. d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la
Commune de Malestroit dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres
émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est
égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Malestroit est
autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2020, le cas échéant augmenté du
montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers
prêteur à l’Agence France Locale:
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
détenu par la Commune de Malestroit pendant l’année 2020 auprès de l’Agence
France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant
habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la Commune de Malestroit s’engage à s’acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2020 sera égal
au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel viennent
s’ajouter les prêts de la Commune de Malestroit éventuellement cédés à l’Agence
France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget
primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie
soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie. 11
11. d’autoriser le Maire, pendant l’année 2020, à signer le ou les engagements de Garantie
pris par la Commune de Malestroit, dans les conditions définies ci-dessus, conformément
au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en
annexe ;
12. d’autoriser le Maire à :
- prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre
de la garantie autonome à première demande accordée par la Commune de
Malestroit aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;
- engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et
documents ;
13. d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Annexe à la délibération : 2020_07_07_07 – Adhésion à l’agence France Locale
EXPOSE DES MOTIFS
Présentation du Groupe Agence France Locale
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et créé en 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques distinctes :
- l’Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41 quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ; et
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 10-12 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale).
Les grands axes de la gouvernance du Groupe Agence France Locale
La gouvernance de la Société Territoriale
Conformément à l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la Société Territoriale est la société dont les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) sont actionnaires (les Membres). Société-mère de l’Agence France Locale, elle est en charge des décisions institutionnelles et stratégiques du Groupe.
Composé de 10 à 15 administrateurs, nommés pour un mandat de 6 ans, le Conseil d’administration de la Société Territoriale a vocation à assurer la variété de son actionnariat afin de préserver les équilibres de représentation entre les différents types d’entités qui composent la Société Territoriale, avec un collège regroupant les régions, un collège regroupant les départements, et un collège regroupant les communes, EPCI à fiscalité propre et EPT mentionnés à l'article L. 5219-2 du CGT, chaque catégorie d’entités ayant le pouvoir d’élire un nombre d’administrateurs qui est déterminé de manière proportionnelle (en fonction du poids de la catégorie d’entité 12
concernée dans la dette publique locale par rapport au montant total de la dette publique supportée par l’ensemble des Membres à la date de réexamen). Concernant les syndicats mixtes ouverts, ils désigneront dans leur délibération d’adhésion, le collège auquel ils souhaitent être rattachés.
Société anonyme, la Société Territoriale réunit également chaque année son assemblée générale au sein de laquelle chaque collectivité territoriale, groupement et EPL Membre est invité en sa qualité d’actionnaire et peut solliciter des informations sur la gestion et les perspectives de la Société, et plus largement du Groupe Agence France Locale.
La gouvernance de l’Agence France Locale
L’Agence France Locale est la filiale de la Société Territoriale. Etablissement de crédit spécialisé, l’Agence France Locale assure l’activité opérationnelle du Groupe. La direction de l’Agence France Locale est assurée par un Directoire, actuellement composé de trois personnes, professionnels reconnus du secteur bancaire des collectivités locales. Le Directoire agit sous le contrôle permanent du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale.
Le Conseil de Surveillance, composé de personnalités indépendantes du secteur bancaire, des finances locales et de représentants de la Société Territoriale (eux-mêmes issus des entités Membres) s’assure de la qualité et de la cohérence des orientations prises par l’établissement de crédit du Groupe.
L’ensemble des détails de la gouvernance du Groupe Agence France Locale figure dans le Pacte d’actionnaires (le Pacte), les statuts de la Société Territoriale et les statuts de l’Agence France Locale.
Les conditions préalables à l’adhésion au Groupe Agence France Locale
I. Les conditions résultant du CGCT
L’article D.1611- 41 du CGCT créé par le Décret n°2020 556 du 11 mai 2020 relatif à l’application de l’article L 1611-3-2 du CGCT précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPL peuvent devenir actionnaires de la Société Territoriale.
Il détermine des seuils qui s’appliquent à leur situation financière et à leur niveau d’endettement. En effet, leur capacité de désendettement constatée sur l’exercice n-2 doit être inférieure à des seuils qui s’inspirent des plafonds nationaux de référence définis par l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et qui sont calculés sur les trois derniers exercices (années n-4, n-3, n-2). Si ces seuils sont dépassés, la marge d’autofinancement courant calculée sur les trois derniers exercices (années n-4, n-3, n-2) doit être inférieure à 100%.
Conformément aux exigences de l’article D.1611-41 -3°, une note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération précisant l’effectivité du respect des critères définis à l’article D.1611-41 est adressée avec la convocation de l’assemblée aux membres de l’assemblée délibérante. Elle est annexée à la délibération.
II. Les conditions résultant des statuts de la Société Territoriale et du Pacte d’actionnaires 13
Exigence de solvabilité du candidat à l’adhésion
L’adhésion à la Société Territoriale est également conditionnée par le respect de critères financiers définis par le Conseil d’Administration de la Société Territoriale, sur proposition du Directoire et avis du Conseil de Surveillance de l’Agence France Locale, et qui permettent de réaliser la notation de toute entité candidate à l’adhésion.
Apport en capital initial
L’apport en capital initial (l’ACI) est versé par toute entité devenant membre du Groupe Agence France Locale. Cet ACI correspond à la participation de l’entité considérée au capital de la Société Territoriale, déterminé sur la base de son poids économique.
Ce versement, obligatoire pour rendre effective l’adhésion de l’entité candidate à la Société Territoriale, permet de respecter le niveau de capitalisation requis par les autorités de contrôle du secteur bancaire et d’assurer l’activité d’établissement de crédit spécialisé de l’Agence France Locale.
L’ACI peut être acquitté intégralement lors de l’adhésion de l’entité, ou réparti par un versement au maximum sur cinq années successives ou selon un calendrier aménagé en fonction du recours à l’emprunt auprès de l’AFL de ladite entité.
Le montant et les modalités de versement de l’ACI sont déterminés conformément aux stipulations des statuts de la Société Territoriale et du Pacte du Groupe Agence France Locale.
Le montant de l’ACI pour une adhésion au cours de l’année (n) et à la date des présentes, s’établit comme suit :
Max (*0,80%*[Encours de dette (exercice (n-2)*)];
*0,25%*[Recettes réelles de Fonctionnement (exercice (n-2)*)];)
*les années (n-1), (n) ou (n+1) pourront être retenues en lieu et place de l’année (n-2) sur demande de l’entité si et seulement si l’ACI est calculé sur la base de l’Encours de dette.
Le montant définitif est arrondi à la centaine supérieure afin d’éviter l’apparition de rompus lors de la réalisation des augmentations de capital de la Société Territoriale.
Présentation des modalités générales de fonctionnement des Garanties consenties (i) par la Société Territoriale et (ii) par chacun des membres du Groupe Agence France Locale
La création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la recherche par les collectivités territoriales, leurs groupements et les EPL d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général.
Pour ce faire, un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (soit principalement les emprunts obligataires émis par elle). 14
Au titre de cette garantie, chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale.
Ce mécanisme de double garantie se décompose comme suit :
- la Société Territoriale renouvelle annuellement une garantie aux bénéfice des créanciers de l’Agence France Locale à hauteur d’un montant défini par le Directoire et approuvé par le Conseil de surveillance ;
- une garantie autonome à première demande est consentie par chaque entité membre chaque fois qu’elle souscrit un emprunt d’au moins d’un an de terme auprès de l’Agence France Locale ou le cas échéant cédé sur le marché secondaire à l’Agence France Locale par un tiers prêteur. Cette garantie est organisée au profit exclusif des créanciers de l’Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie (un Bénéficiaire).
Le montant de la garantie correspond, à tout moment, au montant de l’encours de dette du Membre (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’Agence France Locale ou cédé par un tiers prêteur.
La garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale. La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.
Chacune des deux garanties peut être appelée par deux catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires. La garantie consentie par le Membre peut également être appelée par la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Documentation juridique permettant :
• L’adhésion à la Société Territoriale
L’assemblée délibérante de l’entité souhaitant adhérer au Groupe Agence France Locale autorise l’exécutif à signer :
o Un contrat d’ouverture de compte séquestre sur lequel pourront être éventuellement effectués les versements de l’ACI.
o Les bulletins de souscription lors de chaque prise de participation au capital de l’Agence France Locale (versements effectués pour le paiement de l’ACI).
o l’Acte d’adhésion au Pacte qui sera transmis après le versement de la 1ère tranche d’apport en capital et comme suite au Conseil d’Administration de la Société Territoriale qui actera formellement l’entrée au capital du nouveau Membre.
A l’issue de ce processus, l’entité est actionnaire de la Société Territoriale. 15
• Le recours à l’emprunt par le Membre :
Afin de garantir la qualité de la signature de l’Agence France Locale et par voie de conséquence l’accès à de bonnes conditions de financement des Membres du Groupe Agence France Locale, l’octroi d’un crédit par l’Agence France Locale ou l’acquisition par l’Agence France Locale d’un prêt d’une collectivité membre cédé par un tiers prêteur, est soumis aux mêmes règles d’analyse financière que tout autre établissement de crédit et conformes aux exigences réglementaires.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale et au Pacte et ce, afin que la collectivité puisse, chaque année, contracter un ou plusieurs emprunt(s) auprès de l’Agence France Locale, l’assemblée délibérante autorise expressément et annuellement l’exécutif à signer l’engagement de garantie afférent à chaque emprunt souscrit.
La présente délibération porte adhésion à la Société Territoriale et approbation de l’engagement de garantie annuel pour l’exercice 2020 (Garantie à première demande – Modèle 2016.1 en annexe) afin que l’entité considérée puisse dès son adhésion effective solliciter un ou plusieurs prêt(s) auprès de l’Agence France Locale.
Note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du code général des collectivités territoriales
Aux termes de l’article D. 1611-41 du code général des collectivités territoriales et pour l’application de l’article
L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales, « peuvent adhérer à l’Agence France Locale, les
collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux dont la capacité de
désendettement, définie comme le rapport entre l’encours de dette à la date de clôture des comptes et l’épargne
brute de l’exercice écoulé et exprimée en nombre d’années, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure
à :
- douze années sur la moyenne des trois dernières années pour les communes, la Ville de Paris, les
groupements et établissements publics locaux ;
- dix années sur la moyenne des trois dernières années pour les départements et la métropole de Lyon ;
- neuf années sur la moyenne des trois dernières années pour les régions, la collectivité de Corse, les
collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Ce ratio prend en compte le budget principal et les budgets annexes. Il est défini en nombre d’années. L’épargne
brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement. Lorsque l’épargne brute d’une collectivité territoriale ou d’un groupement des collectivités
territoriales est négative ou nulle, son montant est considéré comme égal à un euro pour le calcul de la capacité
de désendettement.
L’encours de dette s’entend comme le solde créditeur constaté dans les comptes d’emprunts et de dettes
assimilées, à l’exception des intérêts courus et des primes de remboursement des obligations. »
Il est constaté que la Commune de Malestroit ne satisfait pas aux exigences réglementaires, en ce que sa capacité
de désendettement constatée lors de l’exercice 2018, est égale à 14.28 années, et est ainsi effectivement
supérieure à 12 années sur la moyenne des trois dernières années (2016, 2017 et 2018) : 16
2° Si la capacité de désendettement est supérieure aux seuils fixés au 1°, les collectivités territoriales, leurs
groupements et les établissements publics locaux peuvent néanmoins adhérer à l’Agence France Locale si la
marge d’autofinancement courant, calculée sur la moyenne des trois dernières années, définie comme le rapport
entre les dépenses réelles de fonctionnement, additionnées au remboursement de la dette, et les recettes réelles
de fonctionnement, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure à 100 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’entendent comme le total des charges nettes de l’exercice entraînant
des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés. Elles
correspondent aux opérations budgétaires comptabilisés dans les comptes de classe 6, à l’exception des
opérations d’ordre budgétaire, et excluent en totalité les valeurs comptables des immobilisations cédées, les
différences sur réalisations (positives) transférées en investissement et les dotations aux amortissements et
provisions.
Les recettes réelles de fonctionnement s’entendent comme le total des produits nets de l’exercice entraînant des
mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés. Elles
correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 7, à l’exception des
opérations d’ordre budgétaires, et excluent en totalité les produits des cessions d’immobilisations, les différences
sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat, les quotes-parts des subventions d’investissement
transférées au compte de résultat et les reprises sur amortissements et provisions.
Les remboursements de dette s’entendent comme les opérations budgétaires, à l’exception des opérations
d’ordre budgétaires, comptabilisées en débit dans les comptes d’emprunts et de dettes assimilées, et excluent en
totalité les opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie, les remboursements temporaires sur
emprunts auprès des établissements de crédit, les refinancements de dette, les intérêts courus et les primes de
remboursement des obligations.
Pour le calcul de la marge d’autofinancement courant, afin le cas échéant de retraiter les flux croisés
entre le budget principal et le ou les budgets annexes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux, il est procédé aux retraitements des opérations entre budget principal et le ou les
budgets annexes au sein de la section de fonctionnement relatifs aux remboursements de frais, aux
remboursements de frais de personnel, aux remboursements d’intérêts, à la prise en charge du déficit du budget
annexe par le budget principal ou du transfert de l’excédent du budget annexe au budget principal, aux
subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles du budget principal au budget annexe.
Il est constaté que la Commune de Malestroit satisfait aux exigences réglementaires, en ce que sa marge
d’autofinancement courant, calculée sur la moyenne des trois dernières années (2016, 2017 et 2018) et
constatée lors de l’exercice 2018 est effectivement inférieure à 100% :
Encours de dette Epargne brute Capacité de désendettement
215601246 MALESTROIT 12 4 435 851,50 € 310 684,40 € 14,28
Moyenne de 2016 à 2018
SIREN de la
collectivité Nom de la collectivité
Capacité de
désendettement
maximum
Dépenses réelles de
fonctionnement
Remboursement de
la dette
Recettes réelles de
fonctionnement
Marge
d'autofinancement
courant
215601246 MALESTROIT 2 344 314,73 € 160 960,04 € 2 654 999,14 € 94%
SIREN de la
collectivité Nom de la collectivité
Moyenne de 2016 à 2018 17
2020_07_07_08 - Budget Principal CA 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le conseil municipal :
- A la majorité, après vote à mains levées, (4 abstentions : Mmes BLANCHET ; THOMAS ;
MM GUIHARD, FORT), approuve le compte administratif 2019 pour les mêmes résultats
constatés au compte de gestion du receveur, à savoir, un résultat de la section de
fonctionnement de : + 256 674,81 € ; un résultat de la section d’investissement de : +
232 557,97 €, soit un résultat global de : + 489 232,78 €
2020_07_07_09 - Budget Principal CG 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A la majorité, après vote à mains levées, (4 abstentions : Mmes BLANCHET ; THOMAS ;
MM GUIHARD, FORT), approuve le compte de gestion 2019 à savoir, un résultat de la
section de fonctionnement de : + 256 674,81 € ; un résultat de la section
d’investissement de : + 232 557,97 €, soit un résultat global de : + 489 232,78 € 18
2020_07_07_10 - Budget Principal Résultat 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A la majorité, après vote à mains levées, (4 abstentions : Mmes BLANCHET ; THOMAS ;
MM GUIHARD, FORT), décide que le résultat constaté au compte administratif 2019, à
savoir 256 674,81 €, est affecté en totalité en report en section d’investissement.
2020_07_07_11 - Budget Principal BP 2020
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A la majorité, après vote à mains levées, (3 votes contre: Mmes BLANCHET ; THOMAS ;
M. FORT ; 1 abstention : M. GUIHARD), approuve le budget primitif 2020 en équilibre à
la somme de 2 428 281,00 € en section de fonctionnement et à la somme de 627
837,99 € en section d'investissement. 19
2020_07_07_12 – Vote des taux d’imposition
M. le Maire expose :
Nous allons procéder au vote des taux d’imposition. Je vous les rappelle
- Taxe d’habitation : 15,51
- Taxe foncière (bâti) : 25,59
- Taxe foncière (non bâti) : 56,83
L'article 16 de la Loi de Finances initiale 2020 prévoit que le taux de la taxe d'habitation
appliqué sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre est égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019. Nous ne
pourrons donc pas modifier le taux de la taxe d’habitation.
Conformément à nos engagements, je vais donc vous demander un vote de maintien en l’état
de ces trois taux.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité, après vote à mains levées, décide de fixer ainsi qu’il suit les taux
d'imposition à savoir : Taxe d'Habitation (15,51), Foncier bâti (25,59) et Foncier non bâti
(56,83).
2020_07_07_13 - Budget MSP CA 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le conseil municipal :
- A l’unanimité approuve le compte administratif 2019 pour les mêmes résultats constatés
au compte de gestion du receveur, à savoir, Un résultat de la section de
fonctionnement de : + 74 383,56 € ; Un résultat de la section d’investissement de : + 52
791,04 € ; Soit un résultat global de : + 127 174,60 € 20
2020_07_07_14 - Budget MSP CG 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 à savoir, Un résultat de la section
de fonctionnement de : + 74 383,56 € ; Un résultat de la section d’investissement de : +
52 791,04 € ; Soit un résultat global de : + 127 174,60 €
2020_07_07_15 - Budget MSP Résultat 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité, décide que le résultat constaté au compte administratif 2019, à savoir
74 383,56 €, est affecté en totalité en report en section d’investissement. 21
2020_07_07_16 - Budget MSP BP 2020
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 en équilibre à la somme de 70 000,00 €
en section de fonctionnement et à la somme de 167 164,73 € en section
d'investissement.
2020_07_07_17 - Budget Croizedo CA 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le conseil municipal :
- A l’unanimité approuve le compte administratif 2019 pour les mêmes résultats constatés
au compte de gestion du receveur, à savoir, Un résultat de la section de
fonctionnement de : + 35 013,10 €, Un résultat de la section d’investissement de : + 77
375,44 €, Soit un résultat global de : + 112 388,54€ 22
2020_07_07_18 - Budget Croizedo CG 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 à savoir, Un résultat de la section
de fonctionnement de : + 35 013,10 €, Un résultat de la section d’investissement de : +
77 375,44 €, Soit un résultat global de : + 112 388,54€
2020_07_07_19 - Budget Croizedo Résultat 2019
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité, décide que le résultat constaté au compte administratif 2019, à savoir
218 630,63 € est affecté en totalité en report en section d’investissement. 23
2020_07_07_20 - Budget Croizedo BP 2020
M. le Maire expose :
Comme chaque année nous allons nous pencher sur les finances de la commune avec une
présentation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019, des affections des
résultats et des budgets primitifs 2020 pour : Le budget principal, Le budget annexe de la
Maison de Santé pluridisciplinaire, Le budget du lotissement de la Croizédo,
Nous avons déjà présenté en détail les comptes administratifs et les budgets au cours de deux
Commissions des finances réunies les 17 et 25 juin dernier.
Je vous propose de présenter l’intégralité des documents sur lesquels nous voterons tout à
l’heure. Je devrai quitter la salle pour les votes des comptes administratifs et Jean-Paul assurera
la mise aux votes.
Les feuilles d’émargement pour chaque compte administratif et chaque budget primitif seront
à signer à la fin du Conseil municipal. Une table est prévue à cet effet. Cela limitera la
circulation des documents.
Le DGS va vous présenter l’ensemble des éléments puis nous pourrons passer aux éventuelles
questions.
Après délibération, le conseil municipal :
- A l’unanimité, approuve le budget primitif 2020 en équilibre à la somme de 272 987,
63 € en section de fonctionnement et à la somme de 32 188,25 € en section
d'investissement.
Questions diverses
Video Clip Challenge
Nous avons travaillé avec l’Armoric Cinema et la société de production Les Accordés
Production, pour proposer un concours destiné aux associations malestroyennes : « le Video
Clip Challenge ».
Pour participer chaque association dont le siège se situe à Malestroit doit réaliser une vidéo de
1 min 30 s pour présenter son activité. En contrepartie, une enveloppe de 5 000 € de
subventions exceptionnelles sera répartie entre toutes les associations participantes à ce
concours.
Après notre opération commerciale « J’achète à Malestroit, je suis gagnant » il nous paraissait
important de soutenir les associations qui connaissent elles aussi des difficultés avec la crise
épidémique.
Inventaire du patrimoine – Révéler et réinvestir l’architecture urbaine en pan de bois.
Appel à candidature du Conseil régional de Bretagne
Le Conseil régional de Bretagne a lancé au printemps un appel à projets sur l’architecture à
pans de bois.
Il s’agit de mieux connaître ce type de maison et d’encourager les projets de restauration par
la suite.
La Ville de Malestroit a déposé une candidature qui vise à sensibiliser les propriétaires à
l’importance de ce patrimoine et détecter les projets susceptibles d’être accompagnés dans
la réalisation de diagnostics.
La candidature a été réalisée en partenariat avec Jean-Pierre Leconte - Architecte du
Patrimoine, le Cabinet Antak - Architecte du Patrimoine, le Cabinet ABI Structure, 24
professionnels qui accompagnent la Mairie dans l’élaboration de l’AVAP et dans la
restauration de la Chapelle Ste-Anne.
Le co-financement des diagnostics du Conseil régional est de 50%. Il n’y a pas de date de
résultats communiquée par la Région.